Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 janvier 1957, fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale, des caporaux et des soldats, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 60-280 du 8 juin 1960, portant statut particulier des officiers et des équipages de l'armée de mer ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 2, 23 et 45;
Vu le décret n° 60-262 du 8 juin 1960, fixant la solde des quartiers-maîtres et matelots;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé N° 60-202 du 8 juin 1960 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ART. 2. (BORUFAN) — Une solde journalière, dite solde spéciale progressive, est servie après la durée légale du service militaire, aux quartiers-maîtres de 1ère classe, quartiers-maîtres et matelots brevetés; elle est fixée ainsi qu'il suit :
p. 1053| GRADES | ECHELONS | CONDITIONS D'ACCESSION | TAUX journalier | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Quartier-maître de 1ère classe (1) | 3ème échelon 2ème échelon 1^{er} échelon | Après 6 ans de services Après 2 ans de services Après durée légale | 1 D, 200 1 D, 100 0 D, 950 | (1.2.3) personnel titulaire du brevet élémentaire de spécialité |
| Quartier-maître (2) | 3ème échelon 2ème échelon 1^{er} échelon | Après 6 ans de services Après 2 ans de services Après durée légale | 0 D, 900 0 D, 800 0 D, 700 | |
| Matelots (3) | 3ème échelon 2ème échelon 1^{er} échelon | Après 6 ans de services Après 2 ans de services Après durée légale | 0 D, 600 0 D, 500 0 D, 400 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 août 1965
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence, et par délégation.
BAHI LADGHAM.