Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 juin 1888, portant création d'un Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret du 30 novembre 1925, portant organisation du service téléphonique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 58-220 du 10 décembre 1958, portant organisation d'un réseau télex et son rattachement aux réseaux télex étrangers;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le décret sus-visé n° 58-220 du 10 décembre 1958 est complété par un article 3 bis, ainsi conçu :
Article 3 bis. — Des centres de rattachement télex peuvent être constitués dans les localités pourvues d'un centre de réseau téléphonique desservi, si le nombre de lignes principales d'abonnement télex qui doivent leur être raccordées, est égal ou supérieur à deux.
Les centres de rattachement visés à l'alinéa précédent peuvent ne pas être dotés d'un commutateur; ils sont alors appelés centres fictifs de rattachement télex.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 août 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.