Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 31;
Vu l'arrêté du 27 juin 1964, relatif à la culture du tabac pour l'année 1965, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 21 juin 1965;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1965 du tabac de la variété Souffi, sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté sus-visé du 5 avril 1922, à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :
| GOUVERNORATS | LIEUX DE LIVRAISON | DATES de livraison |
|---|---|---|
| Gabès | Magasin des tabacs en feuilles de Gabès | du 10 au 19 septembre 1965. |
| Nabeul | Magasin d'achat de Korba | du 10 septembre au 9 octobre 1965. |
| Magasin d'achat de Kélibia | du 10 septembre au 2 octobre 1965. | |
| Magasin d'achat de Grombalia | du 10 au 12 septembre 1965. | |
| Magasin des tabacs en feuilles de Nabeul | du 10 septembre au 2 octobre 1965. |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles établies en nombre de feuilles, seront converties en poids à raison de :
- 236 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Gabès.
- 105 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Nabeul
ART. 3. — Le taux de déchets accordé pour la variété Souffi est 0,5 %, sans distinction pour les deux Gouvernorats.
Tunis, le 25 août 1965
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.