Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 10 octobre 1915 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 11 février 1957, portant application aux huiles d'olive alimentaires et aux huiles de grignons d'olive, des dispositions du décret du 10 octobre 1915, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 21 mars 1959 et l'arrêté du 2 mars 1961.
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce :
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les alinéas (d et e) de l'article 3 de l'arrêté sus-visé du 11 février 1957, sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
d) huiles d'olive vierges courantes ou semi-fines.
huiles d'olive de bon goût et dont l'acidité exprimée en acide oléique pourra être au maximum de 3 grammes pour 100 grammes avec une marge de tolérance de 10 % sur celle exprimée.
e) huiles d'olive vierges lampantes.
huiles d'olive de goût défectueux ou dont l'acidité exprimée en acide oléique est supérieure à 3,3 grammes pour 100 grammes.
ART. 2. — L'intitulé de l'article 7 de l'arrêté sus-visé du 11 février 1957, est abrogé et remplacé par le titre suivant :
Article 7. — « Huiles de grignons d'olive pour usage technique » (Le reste sans changement).
ART. 3. — L'article 9 de l'arrêté sus-visé du 11 février 1957 est : roge et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 9. (nouveau) — Huiles de conjuge — Le mélange d'huile de grignons d'olive raffinée et d'huile d'olive vierge est dénommé « huile de grignons raffinée et d'olive ». Ce mélange ne pourra, en aucun cas, être dénommé simplement « huile d'olive ».
ART. 4. — L'article 11 de l'arrêté sus-visé du 11 février 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 11. (nouveau) — Huiles comestibles — Les mélanges de deux ou plusieurs des huiles définies à l'article 10 ci-dessus, ainsi que les mélanges de ces huiles avec les « huiles d'olive » ou avec des « huiles raffinées de grignons d'olive » ne peut être mis en vente que sous la dénomination « huiles comestibles ».
ART. 5. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1965.
Tunis, le 2 septembre 1965.
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.