Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Marcel Concy ingénieur demeurant 180 boulevard Saint-Germain, Paris 6e dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : élément d'armature pour poutres et poteaux en béton-armé.
(Priorité du brevet déposé en France le 6 mars 1964 sous le N° PV. 966.472 et le N° définitif I.385.109 et la demande de certificat d'addition déposée en France le 23 décembre 1964 sous le N° PV. 999.928 au nom du demandeur).
Cette invention est caractérisée notamment en ce que l'élément d'armature peut être utilisé indifféremment pour poteaux et poutres qui peut être fabriqué industriellement et être assigné à d'autres éléments complémentaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.