Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1965 à 10 h 15 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Sigmund Stokland domicilié à Brumunddal (Norvège) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif formant ensemble batteur à cylindre et ses diverses applications.

(Priorité du brevet norvégien du 9 mars 1964 N° 152.341 et du 28 janvier 1965 N° 156.536).

Cette invention est caractérisée par le fait que lesdites battes fixées autour d'un arbre rotatif et radialement espacées de celui-ci sont adiacentes et fermées au moyen d'une matière élastique souple et flexible, ayant en section transversale des portions de surface courbe, faisant saillie vers l'extérieur entre lesdites battes avec une distance maximale à l'axe dudit arbre rotatif, au moins égale au rayon actif maximal desdites battes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 48 du 21 septembre 1956, p. 1189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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