Suivant procès verbal dressé le 12 mars 1965 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Simca automobiles - 136, Champs Elysées - Paris 8e dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Dispositif de transmission pour véhicule automobile (Priorité du brevet français du 23 mars 1964, P.V. n° 968.279).
Cette invention est caractérisée : par un différentiel situé dans la partie médiane du bloc-moteur-transmission qui est relié à l'arbre de sortie de la boîte de vitesse par un demi-arbre creux situé sous le carter de ce bloc-moteur-transmission et dont l'axe est parallèle à l'axe du moteur, ledit demi-arbre portant un pignon d'entraînement coopérant avec un pignon de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses situé du côté de l'embrayage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.