Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, le centre de recherches de pont — à — Mousson avenue Camille—Cavallier, pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) France; dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: accouplement perfectionné pour tuyaux de canalisation et ses éléments constitutifs.
(Priorité du brevet français du 31 mars 1964, PV. N° 969.172).
Cette invention est caractérisée par l'accouplement énoncé ci-dessus, comportant des moyens de verrouillage du bout mâle dans l'emboîtement. Lesdits moyens comprennent en combinaison un verrou élastique ayant la forme d'une pince à branches rectilignes, disposée dans une gorge circulaire ménagée à l'extérieur de l'emboîtement. Indée gorge étant ajourée suivant deux plans parallèles, le manièreur à ménager deux ouvertures de l'emboîtement, de sorte que les branches rectilignes de la pince font saillie dans le dit emboîtement pour y constituer une butée axiale pour un anneau fixé sur l'extrémité du bout uni et s'opposer ainsi au déboîtage des deux tuyaux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.