Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1963, portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964, portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu le décret n° 65-1 du 1 janvier 1965, portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances, pour la gestion 1965;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — est autorisé le virement de crédit d'article à article ci-après à l'Intérieur du budget Chapitre 11, Section I, Secrétariat d'État à la Présidence, Présidence de la République, titre I de la gestion 1965.
p. 12141214 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Septembre 1965
| DIMINUTION | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| ART. 10. — Liste civile du Président de la République | — 13.000 | ART. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative | + 10.000 |
| ART. 41. — Remboursement de frais de transport | + 3.000 | ||
| Total | — 13.000 | Total | + 13.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.