Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1960, portant loi organique du budget et notamment son article II;
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1961, portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu le décret n° 65-1 du 1 janvier 1965, portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1965;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédit d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones, Titre I pour la gestion 1965.
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle | Dinars | Article 21 (nouveau). — Dette viagère : Allocations aux vieux ouvriers | Dinars |
| — 1.000 | + 1.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.