Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
VU le décret du 23 juin 1950, portant légèrement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 1;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 17 août 1964;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à l'extension de l'usine de quincaillerie à Sousse et l'aménagement d'une Zone verte à la Corniche, indiqués sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | NATURE du Titre Foncier | NATURE de l'Immeuble | SURFACE approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Certificat de possession | Parcelle de terrain et 31 pieds d'oliviers | 5.613 m2 | Madame Oum Ezzine bent Hassen ben Nejima. |
| 2 | Certificat de possession | Maison | 276 m2 | Monsieur Mahmoud Ben El Hadj Ahmed ben Sadok Zebidi. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 13 octobre 1965
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BEJI CAID ES-SEBSI
VU
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BABI LADGHAM.
DELEGUES