Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 18 juillet 1963, sous le n° 97.735, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : «Sif El Méli» Sud s, dans le Djehel Sif El Méli, Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000' joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Berrima Es-Sfa Cote 1.169m., Lat: 39G,4223, Long: 6G,8048, Carte de Djebel Biréno au 1/50.000ème.
La limite-Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 3.400m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite-Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 2.825m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite-Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 5.400m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite-Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 825m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Nord du présent permis est commune avec la limite Sud du permis de recherches n° 97.734.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er avril 1964.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 28 octobre 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.