Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la Coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9;
Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964, relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;
Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole du Gouvernorat de Gafsa;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :
| DENOMINATION | GOUVERNORAT | DELEGATION | SIEGE SOCIAL | NUMERO d'immatriculation |
|---|---|---|---|---|
| El Omrane | Gafsa | Maknassy | Maknassy | 87 |
| Ennajah | » | » | » | 88 |
| El Mabrouka | » | » | » | 89 |
| El Hizaz | » | » | » | 90 |
| Annasr | » | » | » | 91 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.