Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9;
Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964, relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;
Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole du Gouvernorat de Bizerte;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :
| DENOMINATION | GOUVERNORAT | DELEGATION | SIEGE SOCIAL | NUMERO d'immatriculation |
|---|---|---|---|---|
| Sedjenane I | Bizerte | Sedjenane | Sedjenane | 181 |
| Sedjenane II | Bizerte | Sedjenane | Sedjenane | 182 |
| Sedjenane III | Bizerte | Sedjenane | Sedjenane | 183 |
| Sedjenane IV | Bizerte | Sedjenane | Sedjenane | 184 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.