Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 novembre 1965 fixant les modalités de l'émission de la première tranche nouvelle de Bons d'Equipement

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 15 août 1946, relatif au fonctionnement et au contrôle des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1 mars 1948, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 10 novembre 1949;

Vu la loi n° 65-11 du 29 mai 1965, portant fixation du Budget d'Equipement de l'Etat (Titre II) et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexé pour la gestion 1965;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1961, portant ouverture de l'émission d'une tranche de Bons d'Equipement;

Vu l'arrêté du 11 novembre 1963, portant ouverture de l'émission d'une tranche de Bons d'Equipement;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er novembre 1965, il sera émis des Bons d'Equipement à 10 ans (1er tranche nouvelle). L'émission sera close le 15 novembre 1965.

ART. 2. — La souscription pourra s'effectuer en compte courant ou donner lieu à remise de titres au porteur ou à ordre. Ces titres seront en coupures de 10, 100 et 1.000 Dinars.

ART. 3. — L'émission se fera au pair. Les bons porteront intérêts de 5,5 % payables à terme échue, le 15 novembre de chaque année.

ART. 4. — Les souscriptions seront acquittées soit par versement en espèces, soit par remise des Bons d'Equipement émis les 15 novembre 1961 et 1963 et venant à échéance le 15 novembre 1965. Les banques ne peuvent souscrire que par reprise de ces deux catégories de bons.

ART. 5. — Les Bons d'Equipement seront négociables. Ils sont assimilés aux chèques pour les opérations de barrennet et d'endossement.

ART. 6. — L'émission sera amortie en 10 annuités constantes, la 1er annuité viendra à échéance le 15 novembre 1966. Chaque titre fera annuellement l'objet d'un remboursement par dixième.

ART. 7. — Les intérêts et le capital des titres seront payables à la Trésorerie Générale, aux Recettes des Finances et aux Guichets des établissements bancaires désignés par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

ART. 8. — Les titres seront affranchis de tous impôts présents ou futurs frappant les valeurs mobilières ainsi que de la contribution personnelle d'Etat.

ART. 9. — Les capitaux et les intérêts des titres créés par le présent arrêté sont frappés de prescription dans les conditions suivantes :
— pour les capitaux, 30 ans à partir de leur exigibilité;
— pour les intérêts, 5 ans à compter de leur échéance.

ART. 10. — Les Bons d'Equipement pourront bénéficier d'avances auprès de la Banque Centrale de Tunisie.

Tunis, le 2 novembre 1965.

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965 — 1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Oued Meliz, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Raf-Raf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Cet avis annule l'avis précédent publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 51 du 5 octobre 1965).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 7.307

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 10 septembre 1965, l'Entreprise Sadok Mellouli, demeurant à avenue Georges Clémenceau, Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à Oued Bel Assoud (Nebhana), Cet établissement consistera en un dépôt d'exploits de 500 kgs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement.

A.E.C. N° 7.761

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 28 septembre 1965, M. Boubaker ben Abdelkader El Mahdaoui, demeurant à Korba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à Korba, Cheikhat de Korba (Gouvernement de Nabeul), Cet établissement consistera en un atelier de mouture de piments.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Novembre 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.715

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1965, Monsieur El Barouni ben El Moueddeb Salah El Gacemi, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, 11, Rue Riahi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Naouret Sidi Assila », consistant en un terrain propre à la construction située à Ras Tabia, sur la route de Bizerte près du Cimetière de Sidi Assila, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 350m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Naoura »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, qu'un hypothèque au profit de l'État en garantie du paiement du solde du prix.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le cimetière de Sidi Assila.
A l'Est : un chemin.
Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : le T.F. N° 11.980.

REQUISITION N° 57.988

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1965, Monsieur Othmane ben Salem Fecha, tunisien, agriculteur, demeurant à Sousse à Oued Blibane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles renfermant une maison d'habitation et une plantation d'oliviers, située à Sousse au lieu dit : « Oued Blibane », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 300m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Oued Blibane »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : un sentier et au-delà : Mohamed ben Ahmed Zendah.
Au Nord : Khemais ben M'Hamed Fecha.
A l'Ouest : Mohamed ben M'Hamed Fecha.
A l'Est : une route et au-delà le requérant.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : la route et au-delà Hamouda ben Kacem Essid.
Au Nord : un sentier et au-delà Khemais ben M'Hamed Fecha.
A l'Ouest : Bouraoui ben Mohamed Fecha.
A l'Est : Ahmed ben Salem Fecha.

REQUISITION N° 57.989

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1965, Madame Saida bent Ali ben Mohamed Bouzgarrou, épouse de M. Hassen ben Slimane Sassi, Tunisienne, demeurant à Monastir, faisant élection de domicile à la Délégation de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saida », consistant en un verger sur lequel est édifiée une maison d'habitation située à Monastir (Skanès), Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1.400m2.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saida ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : anciennement : Saïd ben Salah El Gandri sur partie et sur le restant les héritiers de Hadj Khelifa Rejichi, et actuellement : Mohamed Bouzgarrou dit El Oija.
A l'Est : anciennement : les héritiers d'Ali ben Hadj Mohamed Helila, et actuellement : Ali Gabbouj sur partie et sur le restant : Salah Letaief
Au Nord : la route où se trouve la voie d'accès.
A l'Ouest : anciennement : les héritiers de Hadj Kacem Chortane, et actuellement Abdesselam Ezzine.

REQUISITION N° 57.990

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1965, Monsieur Abdesselam ben Sadok Dibaj, tunisien, gérant de l'Office des Céréales, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une olivette renfermant 70 pieds et des arbres fruitiers, situés à Monastir, au lieu dit : « Essouani Bir Eddemna », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 80 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ennamia ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour 28/57ème.
2°) son épouse la Dame Fatma dite Jamila bent Hadj Ameur Bizid pour 28/57ème.
3°) sa mère la Dame Mahbouba bent Hadj Mohamed Dziri, veuve de Sadok Dibaj, pour 1/57ème.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la route de Essouani sur partie et sur le restant la Dame Fatma bent Mohamed Dziri épouse Mohamed Harzallah.
A l'Est : la dite Fatma sur partie, la route reliant celle d'Essouani à la route de la Corniche sur une autre partie et sur le restant les frères Mohamed et Salah fils de Hadj Mohamed Dziri.
Au Nord : les deux frères sus-mentionnés Mohamed et Salah Dziri.
A l'Ouest : Mohamed ben Fredj Makhlouf et ses frères sur partie et sur le restant les héritiers de Hadj Mustapha Bouzgarrou.

REQUISITION N° 57.991

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 57.991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1965, Monsieur Mohamed ben Hassen ben Ali Rezgallah, tunisien négociant, demeurant à Tunis, Rue Dabdaba n° 14 faisant élection de domicile en l'étude de M. Slimane Benali, avocat à Tunis, 14, Rue Dabdaba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en treize parcelles de terre nue située à El Loudayette, Délégation de la Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de la Hamma d'une contenance de 400 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Melk El Mobarek ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Le requérant.
2°) son frère M'Hamed.

1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Novembre 1965

3°) leur frère Chedli,
4°) leur frère Brahim,
5°) Abderrahmane ben Ali ben Hassen ben Ali Rezgallah,
6°) son frère Hassen,
7°) leur frère Mostafa,
8°) leur sœur Fatma,
9°) Zina bent Hassen ben Ali Razgallah,
10°) sa sœur Nejma,

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :
Au Sud : un chemin la séparant de Mabrouk ben Zid et M'Hamed ben Ahmed Zerbini.
A l'Est : la route de Fejjej à El Hamma.
Au Nord : Hassen ben Mabrouk Sabeur.
A l'Ouest : M'Hamed ben Massoud ben Abidi

2ème Parcelle :
Au Sud : Jilani ben Brahim et héritiers de Abdallah ben Salah.
A l'Est : La Garaâ d'Ouled Othmane et Ahmed ben El Caïd.
Au Nord : la route de Hamma à Oudref.
A l'Ouest : Béchir ben Ali ben Joud et Ahmed ben Ali ben Sadok ben Joud, et la Zaouia d'Ouled Joud.

3ème Parcelle :
Au Sud : la route d'Erragouba.
A l'Est : les héritiers de Ameur ben Cheikh.
Au Nord : la route d'El Hamma à Oudref.
A l'Ouest : Ali ben Romdhane et Amor ben Hajja.

4ème Parcelle :
Au Sud : Mohamed ben Abdallah et héritiers Fettouh.
A l'Est : Abdallah ben Ahmed ben Ouanès et consorts.
Au Nord : Hadj Abdesselam ben Amira.
A l'Ouest : un chemin.

5ème Parcelle :
Au Sud : Mohamed ben Rezgallah.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Salem ben Ali ben Aïssa.
A l'Ouest : le Domaine de l'Etat.

6ème Parcelle :
Au Sud : Mohamed ben Fettouh.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : un chemin et Mohamed Marzoug.
A l'Ouest : Abdallah ben Naïs et Abid Elloumi.

7ème Parcelle :
Au Sud : Mohamed Fetouh, Sadok ben Belgacem et Jilani ben Hadj Ali.
A l'Est : Seghaïer ben Marzoug, Rezgallah ben Hadj, Hassen ben Rezgallah et un chemin.
Au Nord : Abid Elloumi, Abdallah ben Naïs et Mohamed ben Hassen.
A l'Ouest : un chemin.

8ème Parcelle :
Au Sud : Hassen ben Aleya.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Jilani ben Hadj Ali.
A l'Ouest : Ali ben Ahmed ben Aziz.

9ème Parcelle :
Au Sud : Ahmed El Mekki.
Au Nord : Habous Lelloum.
A l'Est : un chemin.
A l'Ouest : les héritiers de Brahim ben Aziz.

10ème Parcelle :
Au Sud et au Nord : un chemin.
A l'Est : Mohamed ben Ahmed ben Aziz.
A l'Ouest : le Domaine de l'Etat.

11ème Parcelle :
Au Sud : Sadok ben Belgacem ben Fetouh.
A l'Est : une Seguia.
Au Nord : Mohamed ben Rezgallah.
A l'Ouest : un chemin.

12ème Parcelle :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : Mohamed ben Amor ben Rezgallah.
Au Nord : les héritiers ben Ameur et les héritiers Amor ben Aziz.
A l'Ouest : les héritiers Abdallah ben Aziz.

13ème Parcelle :
Au Sud : Chedli ben Essoufi.
A l'Est : héritiers Hassen ben Ali ben Ameur ben Rezgallah.
Au Nord : une rue.
A l'Ouest : héritiers Boubaker ben Amor ben Fathallah.

Nota : Cette réquisition est la reprise des requisitions numéros 54.051, 54.052 et 54.053.

REQUISITION N° 57.992

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.992, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1965, Monsieur Hédi ben Ahmed ben Hassen ben Salah Douibéch, tunisien employé au Service Topographique de Bizerte, demeurant à Bizerte, Rue Taïeb El Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Zarzouna, cheikhat de Bizerte-Sud, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 170m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) requérant,
2°) son frère Mahjoub,
3°) leur frère Ammar,
4°) leur frère Brahim,
5°) leur sœur Zohra, épouse Noureddine ben Mustapha Essahli,
6°) leur sœur Aziza, veuve,
7°) leur mère Ftima bent Mansour Aïchouch, veuve de Ahmed ben Hassen ben Salah.

Tous tunisiens,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et au Nord : son lot complémentaire.
A l'Est : un chemin et le vendeur.
A l'Ouest : un chemin desservant la parcelle requise à l'immatriculation et autres.

REQUISITION N° 57.993

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.993, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1965, Monsieur Abdelkader ben Mohamed Bouchoucha, tunisien maçon, demeurant à Bizerte, Rue Zenaïdia, n° 27, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Golsom », consistant en terre de labour située au cheikhat d'El Louata, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 40 hectares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Marbha ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) requérant pour 1/3 indivis.
2°) son frère Amor pour : 1/3 indivis.

3°) leur soeur Najia pour 1/6ème, indivis.
4°) leur soeur Aziza, épouse Chedli ben Mohamed Ziouziou, pour 1/6ème, indivis.

Tous tunisiens.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la propriété des héritiers Hadj M'Rad dont son fils Ahmed, immatriculée.
A l'Est : Henchir Bettoub ben Saïd, immatriculée.
Au Nord : la propriété de Béchir Bouchoucha, immatriculée.
A l'Ouest : Henchir Bouchtib.

REQUISITION N° 57.994

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 57.994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 novembre 1965, Monsieur Youssef ben Mahmoud Djallouli, tunisien, expert agricole, demeurant à Béja, rue Okba ben Nafaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane El Kebir », consistant en terre de labour, située au Bardo de Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 1 hectare 07a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jenane El Kebir »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un Jester la séparant de la terre de Ammar El Oueslati.
A l'Est : le T.F. N° 7.138.
Au Nord : le T.F. N° 150.111.
A l'Ouest : Le T.F. N° 150.032.

AVIS RECTIFICATIF

Réquisition d'immatriculation n° 55.232

Gouvernorat de Sousse

Il est porté à la connaissance des tiers, que suivant décision rendue le 21 avril 1965, sur la réquisition n° 55.232 ayant pour objet une propriété appelée : « Ouakef Sidi Ismail », consistant en un henchir de terre nue renfermant de jeunes pieds d'oliviers, située au Territoire des Souassis, Justice Cantonale du dit, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1.576 hectares, dont l'immatriculation a été requise par les sieurs Mohamed ben El Hadj Amor ben El Hadj Salem et Brahim ben Salem Maâtallah agissant tous deux en qualité d'Administrateurs de la fondation habous de Sidi Ismail.

Le Tribunal Immobilier (Siège de Sousse) a rejeté les prétentions de la dite fondation, ainsi que les demandes réconventionnelles à l'exception cependant de celle de la Municipalité de Monastir qui vient aux droits et actions de la Kolla de Monastir, en application de la loi n° 58-6, en date du 21 janvier 1958, a dit les droits de cette dernière établis sur la parcelle n° 1 du bornage et a décidé que la procédure serait désormais poursuivie à son profit :

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de la parcelle n° 1 de l'immeuble en instance, doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion :

soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis;
soit à Monsieur le Juge Cantonal des Souassis;
soit à Monsieur le Gouverneur de Sousse.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Chedia », située à Bellevue, 8, rue des Mûriers, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.700, par Monsieur Mohamed Ahmed Belkhiria en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1965, par M. Chaâli Chalbi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant les secteurs : A. B. C. D. E. F. G du Cheikhat d'Azmour et E.F du Cheikhat de Menzel Horr, cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Kélibia et de Menzel Temime ainsi que dans ceux de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant le Secteur F du Cheikhat de Korba-Banlieue, cadastré en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Naheul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Novembre 1965

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 5 Novembre 1965

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 13 décembre 1965 à neuf heures du matin, à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax.

Poursuivant : M. le Chef du Contentieux de l'État, demeurant à Tunis, agissant au nom et pour le compte du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, à Tunis, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : La Société Industrielle Moderne des Huiles d'Olives, (S.I.M.O. L.I.V.E.S.), Société Anonyme, dont le siège social est à Sfax, Route de Gabès, km. 1, prise en la personne de son Directeur M. Gaston Ganem qui avait quitté la Tunisie sans laisser d'adresse.

En vertu d'un jugement correctionnel rendu par défaut sous le N° 21.699, par le Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 27 janvier 1965, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 6 avril 1965.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax, en date du 22 juillet 1965.

Désignation de l'immeuble à vendre

Lot unique

La totalité de l'immeuble objet du titre foncier N° 249.791, concernant une parcelle de terre spacieuse clôturée des quatre côtés par des murs et renfermant ce qui suit :

1°) Une maison de trois pièces et leurs dépendances;
2°) Un garage;
3°) Deux puits;
4°) Sept magasins;
5°) Une maison de deux pièces, hall et cuisine;
6°) Une maison d'une pièce, hall et cuisine;
7°) Une usine à Grignons;
8°) Une raffinerie d'huile;
9°) Une savonnerie;
10°) Deux salles comportant chacune une chaudière;
11°) Le matériel fixe servant à l'exploitation des usines sus-indiquées.

Ledit immeuble est situé à Sfax, route de Gabès, km. 1. Il est limité :
Au Sud : par Hadj Milédi.
À l'Est : par la route des Salines.
Au Nord : par les usines de la Société SOTUPRI.
À l'Ouest : par un oued.

Mise à prix

La mise à prix est fixée à :
Cent mille Dinars, C1 ... 100.000 D.
Outre les frais de poursuites, charges et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé, ou à l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Avis : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'avocat Poursuivant :
M'hamed Makni.

N° 1414

LA TUNISOISE INDUSTRIELLE

S.A. au capital de 152.400 Dinars
Siège Social :
2, rue Joseph Giroud, Tunis
R.C. Tunis N° 559

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 25 novembre 1965 à 15 heures au siège social, 2, rue Joseph Giroud à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1964.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
3°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1964, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé.
4°) Questions diverses.

Pour pouvoir assister à cette Assemblée, les actionnaires possesseurs de titres au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège de la Société, cinq jours au moins avant cette Assemblée. Les récépissés de dépôt, délivrés par les établissements de crédit, sont admis en remplacement des titres eux-mêmes.

Le Conseil d'Administration.

N° 1516

COOPERATIVE OLEICOLE TUNISIENNE

AVIS DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la COT sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative qui se tiendra le dimanche 14 novembre 1965 à 10 heures au siège de la COT (usine n° 2), sis route de Monastir.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.

• Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1963-1964.
• Election du tiers du Conseil d'Administration.
• Election des Commissaires aux Comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1517

CONSTITUTION d'une ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Nom : Association Coopérative de Construction « En-Nour ».

But : Construction de logements pour les ouvriers de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax.

Siège social : Sfax, 33, avenue Farhat Hached.

Visa : N° 3781 du 22 octobre 1965.

N° 1519

Etude de Maître Hédi Tlili, avocat par devant la Cour de Cassation, avenue de la République à Grombalia.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES à la suite d'un jugement sur licitation

L'adjudication aura lieu par devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia, à l'audience publique qui se tiendra le lundi dix-sept janvier mil neuf cent soixante six (1966), à dix heures du matin, dans la salle des créées.

Poursuivant la vente :

Les héritiers d'Achour ben Mohamed ben Slimane El Bahi qui sont : El Ferjania dite Zebida, Cherifa dite Jamila, Abdelkader en sa qualité d'héritier et de propriétaire de la part de Chadlia bent Achour, de la part de Mohamed ben Khemals ben Salah, petit-fils du décujus, enfant de sa fille et de celle de Fatma bent Ahmed, part revenant à cette dernière à titre de propriétaire et de héritière, demeurant tous à Nabeul.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est exercée :

Sadok ben Mohamed ben Slimane et son frère Abdesselam, demeurant à Nabeul.

Immeuble mis en vente :

La totalité de la maison et du « houch » qui lui est attenant du côté Est, ainsi qu'un enclos contenant quelques arbres au côté Nord, le tout limité :

Au Sud : par une route.
À l'Est : par la zaouïa du cheikh Gacem ben Lalloucha.
Au Nord : par la maison de Salem ben Aleya Belghith.
À l'Ouest : par la maison des frères Mohamed et Abdelkader, enfants de

Mohamed ben Hassen El Aouni et consorts.

La dite maison ouvrant au Sud, sise au Rebat du quartier de Bou Lalloucha à Nabeul, de construction vétuste, composée de trois pièces : Sud, Est et Ouest; de la pièce Est est distrait un magasin ouvrant sur la cour et composée également d'un vestibule et d'un « houch » en dépendant du côté Est, dénommé El Kouiaâ où se trouvent un puits, un w.c. et une toiture, dont les plafonds sont en leur totalité en voutes « demes », d'une superficie de 251 m².

La vente de l'immeuble sus-visé est poursuivie en vertu du jugement civil du premier ressort n° 594 rendu par le Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 25 janvier 1962 ordonnant licitation du dit immeuble et la répartition du prix entre les ayant-droits selon leurs parts, jugement confirmé en appel sous le N° 23.123.

Mise à prix pour la totalité du dit immeuble :

400 Dinars, les frais de poursuites de la vente étant en sus.

Pour tous ceux qui voudront prendre part aux enchères, il leur appartient d'obtenir l'autorisation réglementaire de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

Ils peuvent consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Pour plus amples renseignements et la visite de l'objet de la vente, s'adresser à l'avocat poursuivant, à l'adresse ci-dessus.

Signature de l'avocat poursuivant

Maître El Hédi Tlili

N° 1520

AGENCE TUNISIENNE
DE PUBLICITE

Société Anonyme
au capital de 8.000 Dinars

Siège Social :
1, passage Saint-Joseph — Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
du 1er décembre 1965

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 1er décembre 1965 à 15 heures à son siège social sis à Tunis. 1, passage Saint-Joseph, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1964.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
3°) Approbation des comptes et bilan afférents au dit exercice.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1521

AGENCE TUNISIENNE
DE PUBLICITE

Société Anonyme
au capital de 8.000 Dinars

Siège Social :
1, passage Saint-Joseph — Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
du 1er décembre 1965

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 1er décembre 1965 à 15 heures 30, à son siège social, sis à Tunis. 1, passage Saint-Joseph, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1°) Augmentation du capital.
2°) Modifications à apporter à certains articles des statuts de l'agence.

Le Conseil d'Administration.

N° 1522

EXTRAIT

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 octobre 1965, enregistré le 28 octobre 1965 Vol. 749 Série bis Case 16, Monsieur Di Stefano Gaetano a vendu à Monsieur Chérif ben Mahjoub ben Abderrazak son fonds de commerce de coiffeur, sis à Tunis, 1, rue Houssine Bouzaiane; la dite vente autorisée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 2 octobre 1965 dossier n° E.1130, ensemble les éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail, matériel mobilier et agencement.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter du présent avis, entre les mains de Maître Albert Bessis, avocat 2 bis, rue Pierre de Coubertin où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

Le présent extrait a paru au journal « LA PRESSE » du dimanche 31 octobre 1965.

N° 1.523.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Hédi Khefacha, avocat à la Cour de Cassation. 17, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
en vertu d'un jugement de licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 27 décembre 1965 à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Tourkia bent Mohamed ben Brahim, sans profession, demeurant à Sahline, Délégation de Sousse.

Co-licitants :

1°) Dame Amena bent Mohamed Rehaïm
2°) Mohamed ben Ibrahim ben Mohamed ben Ibrahim Belaïd Essahli
3°) Son frère Khélifa
4°) Leur sœur Aïcha
5°) Mohamed ben Mahmoud Berka-che, pris tant pour son compte que pour celui de ses deux enfants mineurs : Abdelaziz et Fafani; tous demeurant à Sahline.

Immeuble à vendre

1er lot : La totalité d'une maison sise à Sahline au quartier du Souk, limitée au Sud par Chadli Amanou, à l'Est par un passage, au Nord par Mohamed ben Salem El Hafaidh et à l'Ouest par Ali Kalboussi.

2ème lot : La totalité d'un jardin sis dans la banlieue de Sahline à l'endroit dit « Chott » près de la Sebkha, entouré d'une haie de cactus, complanté de 27 jeunes oliviers, cinq amandiers, un grenadier, six palmiers, comprenant un puits et une chambre, limité au Sud et à l'Est par Mohamed ben Salem Khedija, au Nord par la route de Monastir et à l'Ouest par un passage.

Mise à prix

1er lot : Trois cents (300) Dinars, outre frais.

2ème lot : Quatre cents (400) Dinars, outre frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Sousse et à l'étude de Maître Hédi Khefacha, avocat poursuivant.

Observation : Pour pouvoir participer aux enchères, l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse est exigible.

l'avocat poursuivant

Maître Hédi Khefacha.

N° 1524

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports Publics des Marchandises « ETTAAWAN », Société Anonyme, au capital de 30.000 Dinars, dont le siège social est à Téboulba, sont convoqués au siège social de la Société en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 novembre 1965 à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des articles 3, 7 et 8 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1525

« LES PORT »

Société Anonyme
au capital de 5.500 Dinars

Siège Social :
6, rue de Besançon — Tunis

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « LESPORT » sont

1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Novembre 1965

convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 27 novembre 1965 à 17 heures au siège 6, rue de Besançon à Tunis.

Ordre du jour

1°) — Allocution du Président Directeur Général.
2°) — Approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1964; quitus au Conseil d'Administration.
3°) — Situation au 30 juin 1965.
4°) — Questions diverses.

N° 1526

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de mille Dinars

Constitution.

Par acte s.s.p. en date du 23 septembre 1965, enregistré à Tunis le 24 septembre 1965 Vol. 748 I Case 169, il a été créé une société à responsabilité limitée entre Messieurs Hédi Maalaoui, commerçant, tunisien, demeurant à Nabeul et Mustapha Maalaoui, commerçant, tunisien, demeurant à Nabeul.

Objet : La vente et généralement le commerce en gros et demi-gros des vins spiritueux et toutes boissons alcoolisées, mises en bouteilles ainsi que toute activité s'y rattachant.

Dénomination : Société Maalaoui et Fils.

Siège social : rue El Msatra à Nabeul.

Durée : Dix années à compter du jour de sa formation, sauf prorogation ou dissolution.

Apport : Monsieur Hédi Maalaoui apporte à la Société son fonds de commerce de vente en gros et demi-gros de vins spiritueux, sis à Nabeul, rue Farhat Hached.

Cet apport est évalué à la somme de 500 D.

Apport en numéraires : Monsieur Mustapha Maalaoui fait apport à la Société d'une somme en espèces de 500 D.

Total des apports formant le capital social 1.000 D.

Gérance : Monsieur Mustapha Maalaoui est nommé gérant de la Société sans limite de durée de ses fonctions et avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt légal : Il a été effectué en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 29 octobre 1965.

Tous créanciers de l'apporteur du fonds de commerce devront, dans le délai de quinze jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, se faire connaître au Greffe du Tribunal de Grombalia, conformément à l'article 228 du code de commerce.

N° 1527

STEPHOS

Société Anonyme au capital de 268.800 Dinars

Siège Social :

9, rue Mazagran, Tunis

1er AVIS.

Réduction du capital

Regroupement des actions

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1965, la Société a réduit son capital, par suite de pertes, de 896.000 Dinars à 268.800 Dinars par réduction de la valeur nominale de ses actions de 5 Dinars à 1,5 Dinar et décidé le groupement des 179.200 actions de 1,5 Dinar composant son capital ainsi réduit en 44.800 actions de 6 Dinars.

2ème AVIS.

Augmentation de capital

Modification des statuts

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisée, la Société a décidé d'augmenter son capital de 380.208 Dinars pour le porter de 268.800 Dinars à 649.008 Dinars par l'émission non publique et au pair de 63.368 actions de 6 Dinars à libérer immédiatement en numéraire de par compensation.

Les souscriptions seront reçues au siège social, du 1er novembre 1965 au 31 décembre 1965.

Conformément à la loi, Messieurs les actionnaires ont un droit de préférence à cette souscription, proportionnellement au montant actuel de leurs actions.

Ceux de ces actionnaires qui ne posséderaient pas un nombre d'actions anciennes correspondent à un nombre entier d'actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise.

Le droit réservé aux propriétaires d'actions anciennes sera négociable dans les mêmes conditions que les actions; cette négociation pourra se faire par une simple déclaration de cession de l'actionnaire cédant, indiquant le numéro du certificat représentatif des actions par lui possédées; le nombre des actions représenté, par ce certificat, les droits cédés ainsi que le nom du bénéficiaire de ces droits cédés.

N° 1528

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES

Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1965

— Procès-Verbal —

L'an mil neuf cent soixante cinq et le 25 juin à 9 heures :

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES, Société Anonyme au Capital de 896.000 Dinars, divisé en 179.200 actions de 5 Dinars chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social, 9, rue Mazagran, Tunis, sur la convocation faite par le Conseil d'Administration suivant avis inséré dans le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 28 du 28 mai 1965. D'autre part, un avis de convocation, par lettre recommandée, a été adressé à tous les actionnaires porteurs d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la Société à la date du 25 juin 1965 et remplissant les conditions requises pour assister à l'Assemblée.

Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par chacun des membres de l'Assemblée à son entrée en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.

L'Assemblée est présidée par M. Azedine Abbassi, Président du Conseil d'Administration.

M. Clade, représentant la Société Pierrefitte, et M. Ayadi, représentant la S.N.C.F.T., représentant, tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre d'actions présents et acceptants, sont appelés comme Scrutateurs.

M. Naccache est désigné comme Secrétaire.

Le bureau se trouvant ainsi régulièrement constitué, M. le Président déclare la séance ouverte.

Il constate la présence de M. Ali Zaied, Contrôleur Financier.

La feuille de présence est certifiée sincère et véritable par les membres du bureau ainsi constitué. Puis, M. le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possèdent 179.200 actions sur 179.200. Il déclare que l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Il dépose sur le bureau, pour être mises à la disposition des actionnaires, les pièces suivantes :

1°) Un exemplaire d'annonces légales portant avis de convocation;
2°) Les accusés de réception des lettres recommandées de convocation;
3°) La feuille de présence;
4°) Les pouvoirs des actionnaires qui se sont fait représenter;
5°) Un exemplaire des Statuts;
6°) Le texte des résolutions proposées qui a été tenu à la disposition des actionnaires au Siège Social, dans les délais légaux.

Il rappelle que l'Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Réduction du capital social de 896.000 Dinars à 268.800 Dinars, par absorption, jusqu'à concurrence de 627.200 D. de la perte de la Société au moyen de la réduction de la valeur nominale des actions de 5 à 1,5 Dinars.

— Regroupement des actions ainsi réduites en 44.800 actions de 6 Dinars.

— Augmentation du capital social de 380.208 Dinars à souscrire en numéraire et à libérer par compensation avec diverses créances sur la Société.

— En conséquence des décisions qui précèdent, modification des articles 6 et 45 des Statuts.

— Pouvoirs au Président du Conseil d'Administration.

— Modification des articles 1, 6, 9, 10, 11, 13, 19, 22, 25, 26, 30, 33, 34, 38, 45 et 53 des Statuts.

M. Le Président donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'Administration.

Il précise que la partie du capital non encore libérée, soit 81.500 Dinars vient d'être versée par l'État Tunisien

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSISENNE — 5-9 Novembre 1965

au compte de S.T.E.P.H.O.S. à la Société Tunisienne de Banque, le 25 juin 1965.

Il offre, enfin la parole aux actionnaires qui auraient des explications à demander. Après échange de diverses observations et personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :

Première Résolution

Sous réserve de l'adoption de la troisième résolution ci-après, l'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, vu la situation provisoire des comptes arrêtés au 31 octobre 1964, décide de réduire, par suite de pertes, le capital social de Dinars 627.200 pour le ramener de Dinars 896.000 à Dinars 268.800, par réduction de Dinars 5 à Dinars 1,5 du taux nominal des 179.200 actions qui le composent. Il ne sera pas délivré de nouveaux titres d'actions, mais les titres existant actuellement seront frappés d'une estampille indiquant le nouveau capital et le montant nominal des actions.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale décide de procéder au regroupement des actions de la Société; les 179.200 actions de 5 Dinars actuellement existantes, préalablement réduites à 1,5 Dinars en application de la résolution qui précède, devront être échangées contre 44.800 actions de 6 Dinars à raison de 4 actions de 1,5 Dinars nominal pour une action de 6 Dinars nominal.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution

Sous réserve de l'adoption de la première résolution qui précède, l'Assemblée constatait que le capital ancien est intégralement libéré, décide que le capital de la Société réduit à 268.800 Dinars par la première résolution de la présente Assemblée, sera immédiatement augmenté de Dinars 380.208 par la création au pair de 63.368 actions de 6 Dinars chacune toutes nominatives et que le capital sera ainsi porté à 649.908 Dinars.

Les actions nouvelles devront être immédiatement libérées soit par versement en espèces, soit par compensation avec des créances d'un montant au moins égal dont les souscripteurs pourraient être titulaires à l'encontre de la Société.

Ces actions seront soumises à toutes les dispositions des statuts et porteront jouissance à la même date que les actions actuellement existantes avec lesquelles elles seront entièrement assimilées.

L'Assemblée donne, en outre, dès à présent, mandat au Président du Conseil d'Administration à l'effet de recueillir la souscription des nouvelles actions, de recevoir tous versements sur ces actions ou de constater toutes compensations libératoires, d'effectuer la déclaration prescrite par l'article 54 du code de commerce et d'effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires et, notamment, d'apporter aux Statuts les modifications de concordance, ainsi qu'il est prévu par l'article 107 du dit Code ou désigner un mandataire à cet effet.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution

En outre des modifications qui seront apportées aux articles 6 et 45 des statuts en exécution de la résolution qui précède, l'Assemblée décide de modifier, comme suit, les articles ci-après des statuts :

Article premier. Le deuxième alinéa est abrogé.

Article dix. — Dans le 4ème alinéa, la phrase commençant par les mots «Cet vente a lieu …… » est remplacé par la suivante :

Cette vente a lieu en bloc ou en détail, même en plusieurs fois pour le compte et aux risques et périls des retardataires, par le ministère d'un huissier-notaire, sur une mise à prix fixée par la Société et pouvant être indéfiniment baissée.

Article onze. «Cet article est complété par le texte suivant :

Les titulaires, les cessionnaires intermédiaires et les souscripteurs sont tenus solidairement du montant de l'action.

Tout souscripteur ou actionnaire qui a cédé son titre, cesse, deux ans après la cession, d'être responsable des versements non encore appelés.

Les actions représentant des apports devront toujours être l'intégralement libérées au moment de la constitution définitive de la Société.

Ces actions ne peuvent être détachées de la souche et ne sont négociables que deux ans après la constitution définitive de la Société. Pendant ce temps, elles devront, à la différence des administrateurs, être frappées d'un timbre indiquant leur nature à la date de cette constitution.

Article treize. — Le texte de cet article est remplacé par le suivant :

La cession des actions a lieu par une déclaration de transfert inscrite sur un registre de la Société qui peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public; dans ce cas, elle n'est pas responsable de leur identité.

Article dix-neuf. — Le texte du premier alinéa est remplacé par le suivant :

La Société est administrée par un Conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, pris parmi les associés, individus ou société, et nommés par l'Assemblée Générale sous réserve, le cas échéant, des dispositions légales qui prévoient la représentation de l'État dans les Conseils d'Administration des Sociétés dans lesquelles il participe.

Article vingt-deux. — Dans le premier alinéa, le nombre 11 est remplacé par le nombre 12.

Article vingt-cinq. — Le 2ème alinéa est remplacé par le texte suivant :

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil ou un autre administrateur délégué à cet effet.

Article vingt-six. — Dans le 5ème alinéa, le membre de phrase « en France, dans les colonies françaises et pays du protectorat » est abrogé.

Dans le 19ème alinéa, les mots « Banque de l'Algérie et de Tunisie » sont remplacés par les mots « Banque Centrale de Tunisie ».

Dans le 24ème alinéa, le mot « Française » est supprimé.

Article trente. — Les mots « article 4 de la loi du 16 novembre 1940 » sont remplacés par les mots « article 79 du Code de Commerce ».

Article trente-quatre. — Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Les titulaires d'actions doivent, pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée, être inscrits sur les registres de la Société cinq jours francs au moins avant la date de l'Assemblée ».

Article trente-huit. — La 2ème alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil ou par un Administrateur délégué à cet effet »

Article quarante-cinq. — Dans le 4ème alinéa, le chiffre 5 est remplacé par le chiffre 6.

Dans le 18ème alinéa, les mots « l'alinéa 4 de l'article 35 de la loi du 24 juillet 1867 » sont remplacés par les mots « l'alinéa 4 de l'article 88 du Code de Commerce ».

Articles 9, 10, 33, 45 et 53. — Dans ces articles, les mots « Journal Officiel Tunisien » sont remplacés par les mots « Journal Officiel de la République Tunisienne ».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale confère au porteur de tous extraits du procès-verbal de la présente Assemblée, tous pouvoirs à l'effet de remplir les formalités légales de publicité ou autres.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h. 50.

N° 1.529.

SOCIETE GENERALE DES BOISSONS

S.A.R.L.

au capital de 2.400 Dinars

dont le siège est à Hammam-Lif

26, rue des Bains

Par acte s.s.p. en date du 2 septembre 1965, enregistré à Tunis le 4 septembre 1965, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été formé une S.A.R.L. entre Mésieurs Jilani ben Sadok Gueboumni, Salah Bouabid, Tijani Belhassine, Béchir ben Amor Naji, demeurant tous à Hammam-Lif, ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de vente en gros et demi-gros de vin, bière et limonade, sis à Hammam-Lif, 26, rue des Bains, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Cette Société aura pour dénomination « Société Générale des Boissons ».

Le capital social est de 2.400 Dinars, entièrement en numéraires, apporté par quart par chacun des associés.

Il est divisé en 480 parts de 5 Dinars chacune, attribuées dans la proportion de 120 parts à chacun des associés.

La durée de la Société est de 3 années à partir de la date de l'acte, renouvelable par tacite reconduction d'année en année aux mêmes conditions. Cette Société n'entrera en fonction qu'à partir du 1er novembre 1965.

La Société est administrée par Monsieur Tijani Belhassine, demeurant à Hammam-Lif, rue Tahar Sfar, comme seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

La signature sociale consistera dans l'apposition de la signature particulière du gérant sous la mention : pour la Société Générale des Boissons, S.A.R.L. au capital de 2.400 Dinars, dont le siège est à Hammam-Lif rue des Bains, n° 26.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 1530

D'un acte s.s.p. en date du 9 octobre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 octobre 1965 sous Vol. 748 Série 1er Case 342, dont deux exemplaires ont été déposés le 14 octobre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Il appert que le siège social du « Comptoir Tunisien Commercial » S.A.R.L. au capital de 13.500 Dinars, a été transféré au 75, rue de Portugal et non au 73, comme il est indiqué par erreur dans l'avis n° 1464 paru au J.O.R.T. du 22 octobre 1965.

Pour extrait.

N° 1531

HERMES

SOCIETE COMMERCIALE

ET INDUSTRIELLE

S. A. R. L.

au capital de 9.000 Dinars

Siège Social :

Pic Ville : Sfax (Tunisie)

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 3 avril 1965 à Marseille, enregistré à Marseille le 15 octobre 1965 Bord. 228 N° 232, enregistré à Tunis le 23 octobre 1965 Vol. 748 Série 1 F° 480, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 1er novembre 1965.

A la suite du décès de Monsieur André Contandriopoulos, les associés décident à l'unanimité de nommer en qualité de nouveau gérant de la Société, à compter de ce jour et sans limitation de durée, Monsieur Jean Contandriopoulos.

Le texte de l'article des statuts sociaux a été modifié en conséquence.

N° 1532

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis informe les créanciers éventuels de feu Emile Hagège, quand vivait demeurant à Tunis, rue Alain Savary, d'avoir à produire entre ses mains au Greffe du Tribunal de Première Instance, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance, dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance, dans la distribution n° 78 concernant la somme de 3.529 D.329, provenant de la vente d'objets saisis dans les magasins dudit Emile Hagège, rue de l'Ancienne Douane à Tunis, ladite somme déposée à la Caisse des Dépôts et Consignations par Maître Mohamed Darghouth, le 4 juin 1965, récépissé n° 6515.

N° 1533

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, des 27 et 28 octobre 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 octobre 1965, Volume 749, Série 1, Case 33, Mesdemoiselles REINA Jeanne et Gaétane, Commerçantes, demeurant ensemble à Rodes, Rue de la Gare, ont vendu à Monsieur Belhassen ben Abderrahmane El Bahri, Commerçants, demeurant à Er-Zahra, Rue Djilani Marchand, le fonds de commerce de l'écuriste leur appartenant en commun, exploité à Tunis, 21bis Rue Charles de Gaulle, sous l'enseigne « Reina », ensemble ses éléments corporels et incorporels (Autorisation de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et l'Economie Nationale n° 3.902/P.E.N. R.3.C. du 6 octobre 1965 Dossier numéro E. 1.176).

Les oppositions des créanciers éventuels devront à peine de forclusion être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Monsieur Belhassen ben Abderrahmane El Bahri, 21 bis, Rue Charles de Gaulle, Tunis, où il a été élu domicile à cet effet et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 3 novembre 1965.

Pour extrait :

L'Acquéreur.

Belhassen ben Abderrahmane

El Bahri.

N° 1.534.

Par décision collective des associés en date du 7 septembre 1965, enregistré le 30 octobre 1965, au volume 749, Série 1, Case 35, à Tunis, le capital Social de la S.A.R.L. A. NATAF et Cie est porté de 500 à 1.000 Dinars, par incorporation de réserves.

N° 1.535.

SOCIETE HOTELIERE

ET TOURISTIQUE

DE HAMMAMET

« S. H. T. H. »

S.A. au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

Municipalité de Hammamet

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Hotelière et Touristique de Hammamet sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 24 novembre 1965 à 14 heures de l'après-midi à la Municipalité de Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion et vote sur le principe et les modalités d'une augmentation du capital actuel pour le porter à 120.000 Dinars par émission de 7.500 actions de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer en espèce, et par création de 2.500 actions de 10 Dinars chacune, entièrement libérées, en représentation d'apports en nature;

2°) Acceptation provisoire des apports en nature, sous réserve de leur vérification et de leur approbation définitive, conformément à la loi;

3°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de faire un rapport;

4°) Questions diverses.

Messieurs les actionnaires seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.536.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. en date du 18 septembre 1965, enregistré à Tunis le 30 octobre 1965 Vol. 749 Série bis Case 44, est constituée une S.A.R.L. dénommée « Société BADRA », ayant pour siège 11, rue Chaker à Tunis, et pour objet la confection de vêtements pour dames et filles.

Deux copies de l'acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 novembre 1965.

Le capital : est fixé à cinq mille Dinars (5.000 D.), partagé en cinquante parts de cent Dinars chacune, réparties comme suit :

30 parts à M. Hédi Bouabdellah

10 parts à M. Houcine Boushila

10 parts à M. Ali Bousrih.

Durée de la Société : Trois ans à compter du 16 septembre 1965, renouvelable tacitement.

Gérance : Par décision collective des associés, Monsieur Hédi Bouabdellah est nommé gérant de la Société.

Le Gérant.

N° 1537

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 octobre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 octobre 1965 Vol. 749 Série bis Case 33, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Ahmed Essid, demeurant à Zarzis, pour une durée d'un mois à dater du 1er octobre 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Zarzis.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Ahmed Essid.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 septembre 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. et Monsieur Ouzifa Boukris, relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 3 novembre 1965.

N° 1538

JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Novembre 1965

J.O.R.T. du Mardi 9 Novembre 1965

Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
après surenchère

L'adjudication aura lieu le lundi 10 janvier 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Surenchérisseur: Madame Amna bent Béchir Bou-Ezza, demeurant à Sidi Ameur, Délégation et Gouvernorat de Sousse. Ayant Maître Tahar Hafiane, avocat à Sousse y demeurant 22, rue Ali Belhaouane.

Adjudicataire provisoire: Monsieur Salah ben Mohamed Dababi, commerçant demeurant à Monastir.

Poursuivant: Monsieur Salah ben Mohamed Dababi susnommé.

Partie saisie: Monsieur Hachmi ben Naceur ben Ameur, cultivateur demeurant à Sidi Ameur, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Désignation de l'immeuble saisi

Vente

La totalité d'une huilerie pour traitement d'olive, démunie de matériel, sise à Sidi Ameur à la place de la Fontaine, composée d'une grande chambre, 6 bassins pour la gorma et une cour avec 9 bassins, un bureau et 2 débarras sans toits, limitée :

Au Sud : par Hadj Sadok El Ghali.
A l'Est : par la rue où est située l'entrée.

Au Nord : par un terrain au requis.
A l'Ouest : aussi.

Mise à prix: Trois cent soixante Dinars (360 D.).

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

l'avocat poursuivant
Tahar Hafiane
N° 1539

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 octobre 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 octobre 1965 Vol. 749 Série I Case 28, Monsieur Salem ben Hadj M'hamed ben Yedder, commerçant demeurant à Tunis, 6, rue Al-Djazira, à fait donation à Monsieur Abdelhamid ben Salem ben Yedder, son fils, demeurant à la même adresse, du fonds de commerce de quincaillerie, d'articles de ménage et articles de voyages, sis à Tunis, rue Al-Djazira n° 6, comprenant le fonds proprement dit à l'exception des marchandises existantes.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Abdelhamid ben Salem ben Yedder, donataire, demeurant à Tunis, 6, rue Al-Djazira, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis, sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru au quotidien « LA PRESSE » du 3 novembre 1965.

Pour avis.
N° 1540

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 2 septembre 1965, enregistré à Tunis le 2 novembre 1965 Vol. 741 Série I Case 44, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 4 novembre 1965, la Société Routière des Grands Travaux Colas a cédé à Messieurs Hédi Kilani et Hechmi Kilani 800 parts sociales de la Société « Afrique Travaux ».

N° 1541

Etude de Maître Hassen Kooli, avocat à la Cour de Cassation, avenue Farhat Hached n° 48, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière il sera procédé le mercredi 5 janvier 1966 à 9 heures du matin à la chambre des créés, près le Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached, à une adjudication.

Poursuivant: Sadok ben Salem Ghaddab, élisant domicile en l'étude de Maître Hassen Kooli.

Partie saisie: Tijania bent Salah Laroussi, demeurant rue El Kachek numéro 13 à Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi: Tout l'immeuble sis à Tunis, 13, rue Kachek, se composant de quatre appartements dont deux formant le rez-de-chaussée et les deux autres un premier étage avec une pièce sous les escaliers. Le tout est donné en location à des tiers, limité :

Au Sud : par la rue Kachek.
A l'Est : par Tahar Somal, lui appartenant n° 11, rue Kachek.

Au Nord : par Mohamed Larguèche, lui appartenant n° 68, par rue des Teinturiers, Livolsi Acenta n° 15, rue Kachek.

Mise à prix: Trois cent cinquante Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Hassen Kooli, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis: Toute personne désirant participer à l'adjudication doit obtenir d'ores et déjà une autorisation du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

N° 1542

DISSOLUTION DE COOPERATIVES

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 août 1965, la Coopérative Nationale du Tourisme à Menzel Djemil a été dissoute.

Monsieur Chiboub Salah, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte, a été chargé de la liquidation.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 septembre 1965, la Société Coopérative « En-Nasr » des Pêches Maritimes a été dissoute.

Monsieur Chiboub Salah, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte, a été chargé de la liquidation.

N° 1543

D'une délibération tenue le 10 septembre 1965, les associés de la Société SOPROTU, Société à responsabilité limitée, au capital de 4.000 Dinars, ont décidé de regrouper les actions et de les transformer en actions de cinq Dinars (5 D.) l'une.

En suite de cette décision, l'article 7 des statuts est ainsi modifié :

Le capital est divisé en huit cents (800) parts attribuées en proportion du montant de leur apport respectif, savoir :

Total : 800 parts

Il n'est pas apporté d'autres modifications aux statuts.

N° 1544

AVIS DE VENTE

DE LA MOITIE INDIVISE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 octobre 1965, enregistré à Tunis le 1er novembre 1965 Vol. 749 Série bis Case 61, Monsieur Hamza ben Ahmed ben Mohamed El Bahri, demeurant au Bardo (Tunis) 11, rue Sedjoumi, a vendu à Messieurs Mahrez et Mohamed ben Mohamed Barkallah, demeurant à El-Menzah (Tunis) rue Zodiac, la moitié du fonds de commerce de sorbetterie, confiserie, des fabrications de gâteaux.

1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Novembre 1965

situé à Tunis, 37, avenue Habib Bourguiba.

Avis de ladite vente à paru au journal « La Presse de Tunisie » du 5 novembre 1965.

Les oppositions devront être faites dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion, sous peine d'irrecevabilité, forclusion, entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande.

N° 1545

Nom : Comité Régional de Solidarité Sociale - Gouvernorat de Sousse.
But : Oeuvre sociale.
Siège : Rue Ali Bey à Sousse.
N° du visa : 3.334 du 13 novembre 1961.

N° 1546

COMPAGNIE DES PORTS
DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX
Société Anonyme
au capital de 300.000 Francs
Siège Social :
59, rue La Boétie — Paris 8

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Ports de Tunis, Sousse et Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le deux décembre mil neuf cent soixante-cinq, à seize heures, 3, rue de Lasteyrie à Paris (seizième arrondissement), (premier étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour
— Rapport du Conseil d'Administration

tion sur les résultats de l'exercice mil neuf cent soixante-quatre.
— Rapports du Commissaire aux Comptes.
— Approbation des comptes et du bilan de cet exercice.
— Quitus aux administrateurs.
— Affectation du bénéfice.
— Résolution à prendre en conformité de l'accord de principe de la Banque Centrale de Tunisie, sur une distribution au titre des résultats de l'exercice 1961, présentement englobés dans le report à nouveau.
— Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du vingt-quatre juillet mil huit cent soixante-sept.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

N° 1547

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Gabès

Monsieur Moussa ben Amara ben Habib ben Moussa Nahali, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Rabia, sise à Nahal, Gabès, limitée :

Au Sud : Sakiet et au delà Mohamed ben Ali ben Hadj Mabrouk.
À l'Est : Sakiet et au delà Hassen ben Mohamed ben Boubaker ben Mohamed.
Au Nord : Route, Sakiet et au delà Ammar ben Hadj Abdallah ben Moussa.
À l'Ouest : Sakiet, une route et au delà Mohamed ben Ali ben Hadj Mabrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Ali ben Salah Hamidi, agriculteur tunisien, demeurant à Abida Charguia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Henchir Haouria, sise à Haouria, Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, ayant pour limites :

À l'Est : Larbi ben Romdhane.
À l'Ouest : Ameur ben Larbi ben Hamaïd.
Au Sud : Sassi ben Salah ben Mansour.
Au Nord : Rejeb ben Ali ben Amor ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.