Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1965 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite: Simca Automobiles 136 Champs Elysées à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Procédé d'obturation d'un corps creux en un point déterminé.

(Priorité du brevet français du 1er juin 1964 PV. N° 976.595).

Cette invention est caractérisée par un sac de préférence en matière plastique introduit par un orifice pratiqué dans la paroi du corps creux reçoit un mélange liquide composé d'une résine et d'un poly-isocyanate pris en quantités déterminées qui réagissent entre eux en constituant une mousse de polyuréthane dont la formation est accélérée par un agent moussant incorporé au polyisocyanate l'extrémité de remplissage dudit sac étant ensuite fermée et repoussée dans le corps creux dont l'orifice est obturé par un bouchon.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 62 du 7 décembre 1965, p. 1598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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