Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.004

Publié au Journal Officiel n° 63 du 14 décembre 1965, page 1649

Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1965 à 10 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société pour l'Utilisation Rationnelle des gaz - 44, rue Washington à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : chaîne de stockage et de distribution d'objets, notamment de casiers pour bouteilles de gaz liquéfiés.

(Priorité du brevet français du 12 juin 1964, PV 978.095 au nom de la demanderesse).

(Inventeur: Jean Wels).

Cette invention est caractérisée par chaîne de transfert, un poste de préparation, une zone de stockage et un poste de distribution.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 63 du 14 décembre 1965, p. 1649.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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