AVIS N° 11.006

Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1965 à 10 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Automobiles M. Berliet, 30 Quai Claude Bernard, Lyon (Rhône) France et Société dite: Hydromécanique et Frottement, 79, rue Neyron, Saint-Etienne (Loire) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : traitement de surface pour améliorer conjointement le frottement et l'étanchéité.

(Priorité du brevet français du 22 juillet 1964, PV 982.640 aux noms des demanderesses).

Cette invention est caractérisée par un usinage des pièces frottantes laissant subsister une forte rugosité et effectuée de façon que le sens dominant des fruits d'usinage soit sensiblement perpendiculaire à la direction prévue du déplacement relatif des pièces.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

de mise en recouvrement de rôles « Nationaux » de Contribution Personnelle d'Etat de 1962 et antérieure et de l'impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes Viagères et de la C.E.D.N. de l'année 1961 et antérieures (régularisation).

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et antérieures et

de l'impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes Viagères et de la C.E.D.N. de l'année 1961 antérieures (Régularisation).

Les rôles de ces Impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1°) de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret sus-visé.

2°) de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945 à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de contribution Personnelle d'État et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.729

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.729, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1965, Monsieur Tahar ben Mohamed ben Amor El Karoui, tunisien, employé à la Société Tunisienne de Transports, demeurant à Sidi Bou Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Melk El Karoui », consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bou Said, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Et-Tahar ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : la terre de Boudhina.

A l'Ouest : El Ferjani El Karoui.

Au Sud : La voie ferrée.

Au Nord : une chemin public.

REQUISITION N° 27.730

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.730, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1965, Monsieur Mustapha Aoun, tunisien, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), demeurant à Tunis, 87, rue du Portugal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois portions déclassées de la rue de Sousse, de la rue de Sfax et de la rue du Kef, située à Tunis, rue de Kairouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance d 13 ares, 20 centiares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Maher Baal ».

b) Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 87, rue du Portugal.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

1°) Portion de la rue de Sousse :

Au Sud : Rue de Kairouan.

1652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Décembre 1965

A l'Est : la parcelle 5 (1) du T.F. n° 25.603.
Au Nord : la rue du Kef.
A l'Ouest : la parcelle II du T.F. n° 25.603.

2°) Portion de la rue de Sfax :
Au Sud : le T.F. n° 25.603.
A l'Est : le restant de la rue de Sfax.
Au Nord : le T.F. n° 25.663.
A l'Ouest : la rue de Kairouan.

3°) Portion de la rue du Kef :
Au Sud : l'avenue Ouled Haffouz.
A l'Est : le T.F. n° 49.679.
Au Nord : la rue de Sfax.
A l'Ouest : le T.F. n° 25.603.

REQUISITION N° 58.009

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.009, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1965, Monsieur Fredj ben Ali El Kaboudi, tunisien, Contrôleur de Contributions, demeurant à Sousse, avenue Mohamed V. faisant élection de domicile au Contrôle des Contributions, rue Roux à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Zaouiet Gantach, périmètre communal de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 659 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bit Erriadh ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le vendeur Othmane ben Salah Chaouch.
A l'Est : Habib ben Mohamed El Kaboudi et Sadok ben Abdelkader Kacem.
Au Nord : le chemin public conduisant au quartier neuf.
A l'Ouest : Mahmoud Djaafar et Hadj Abdesselam Chaleb.

REQUISITION N° 58.010

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.010, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1965, Monsieur Mustapha ben Ali Abdelghani, tunisien, bijoutier, demeurant à Sfax, route de Gremda Cheikhat de Merkez Damak, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette renfermant 650 pieds, avec un local d'habitation et un puits, située à El Aoudna, au lieu dit El Erg à 46 kms. de Sfax sur la route de Kairouan, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 35 hectares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « AbdelGheni ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin et au-delà Henchir El Delia immatriculé.

A l'Est : Hamda Lassoued, Ali ben Amor Lassoued et Abdallah Bougouffa.
Au Nord : Bahri ben Abdallah et son frère Belgacem et Abdallah Bougouffa.
A l'Ouest : Henchir Paolo immatriculé.

REQUISITION N° 55.639

GOUVERNORAT DE BEJA

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 26 février 1957, le Tribunal de céans, statuant sur la réquisition n° 55.639, a, d'une part, rejetée la demande principale et d'autre part, décidé que l'immatriculation serait désormais poursuivie au nom de la FONDATION HABOUS, constituée par la dame Khedija bent Mohamed ben Abdennebi Ez-Zemni El Béji, et ce, relativement à l'immeuble dit « Dar Belguébli », consistant en une maison située à Béja, rue Ain Chems, dont l'immatriculation avait été requise initialement sous le n° 55.639 par Monsieur Ali ben Sliman ben Abdennebi ben Mohamed Ez-Zemni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions à présenter devant Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis ou devant Messieurs les Juge Cantonal et Gouverneur de Béja.

AVIS DE CLOTURE

DE BORNAGE COMPLEMENTAIRE

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Mokhtar Zahi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage complémentaire de la propriété appelée « El Mellaha Khader », ordonné par jugement du Tribunal Immobilier du 18 mars 1947, dont l'immatriculation est désormais poursuivie au profit des requérants indiqués au placard de la réquisition N° 52.353 du J. O. du 18 septembre 1941 et des personnes ci-après nommées : Fredj ben Ahmed ben Mahmoud ben Ghari'j, Mohamed ben Ahmed ben Mohmoud ben Ghari'j, Sadok ben Ammar ben Ahmed, Mohamed ben Ammar ben Ahmed, Hamza ben Othman ben Hamza Errezgui, Hafsia bent Othmane ben Hamza Errezgui et Khira bent Othmane ben Hamza Errezgui, en qualité de co-propriétaires.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1964.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Ghars Hamada, située à Menzel Bouzelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.489 par Monsieur Kilani ben Mohamed ben Aleya Hamada, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 13 janvier 1966 par Monsieur Guermazi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au bureau du Cheikh de Menzel Bouzelfa.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Décembre 1965

Etude de Maître Hédi Tlili, avocat par devant la Cour de Cassation, avenue de la République à Grombalia.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'un jugement sur licitation

L'adjudication aura lieu par devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia, à l'audience publique qui se tiendra le lundi dix-sept janvier mil neuf cent soixante six (1966), à dix heures du matin, dans la salle des criées.

Poursuivant la vente :

Les héritiers d'Achour ben Mohamed ben Slimane El Bahi qui sont : El Ferjania dite Zebida, Cherifa dite Jamila, Abdelkader en sa qualité d'héritier et de propriétaire de la part de Chadila bent Achour, de la part de Mohamed ben Khemais ben Salah, petit-fils du décajun, enfant de sa fille et de celle de Fatma bent Ahmed, part revenant à cette dernière à titre de propriétaire et de héritière, demeurant tous à Nabeul.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est exercée :

Sadok ben Mohamed ben Slimane et son frère Abdesselam, demeurant à Nabeul.

Immeuble mis en vente :

La totalité de la maison et du « bouch » qui lui est attenant du côté Est, ainsi qu'un enclos contenant quelques arbres au côté Nord, le tout limité :

Au Sud : par une route.

A l'Est : par la zacula du cheikh Gacem ben Lalloucha.

Au Nord : par la maison de Salem ben Aleya Belghith.

A l'Ouest : par la maison des frères Mohamed et Abdelkader, enfants de Mohamed ben Hassen El Aouni et consorts.

La dite maison ouvrant au Sud, sise au Rebat du quartier de Bou Lalloucha à Nabeul, de construction vétuste, composée de trois pièces : Sud, Est et Ouest; de la pièce Est est distrait un magasin ouvrant sur la cour et composée également d'un vestibule et d'un « bouch » en dépendant du côté Est, dénommé El Kouiaâ où se trouvent un puits, un w.c. et une toiture, dont les plafonds sont en leur totalité en voutes « demes », d'une superficie de 251 m².

La vente de l'immeuble sus-visé est poursuivie en vertu du jugement civil du premier ressort n° 594 rendu par le Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 25 janvier 1962 ordonnant licitation de dit immeuble et la répartition du prix entre les ayant-droits selon leurs parts, jugement confirmé en appel sous le N° 23.123.

Mise à prix pour la totalité du dit immeuble :

400 Dinars, les frais de poursuites de la vente étant en sus.

Pour tous ceux qui voudront prendre part aux enchères, il leur appartient d'obtenir l'autorisation réglementaire de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

Ils peuvent consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Pour plus amples renseignements et la visite de l'objet de la vente, s'adresser à l'avocat poursuivant, à l'adresse ci-dessus.

Signature de l'avocat poursuivant

Maître El Hédi Tlili

N° 1520

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Hédi Khefacha, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

en vertu d'un jugement de licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 27 décembre 1965 à 9 heures, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Tourkia bent Mohamed ben Ibrahim, sans profession, demeurant à Sahline, Délégation de Sousse.

Co-licitants :

1°) Dame Amena bent Mohamed Rehaïm

2°) Mohamed ben Ibrahim ben Mohamed ben Ibrahim Belâd Essâbli

3°) Son frère Khélifa

4°) Leur sœur Aicha

5°) Mohamed ben Mahmoud Berkache, pris tant pour son compte que pour celui de ses deux enfants mineurs : Abdelaziz et Fafani; tous demeurant à Sahline.

Immeuble à vendre

1er lot : La totalité d'une maison sise à Sahline au quartier du Souk, limitée au Sud par Chadîs Amanou, à l'Est par un passage, au Nord par Mohamed ben Salem El Hafâidh et à l'Ouest par Ali Kalboussi.

2ème lot : La totalité d'un jardin sis dans la banlieue de Sahline à l'endroit dit « Chott » près de la Sebkha, entouré d'une haie de cactus, complantée de 27 jeunes oliviers, cinq amandiers, un grenadier, six palmiers, comprenant un puits et une chambre, limité au Sud et à l'Est par Mohamed ben Salem Khedija, au Nord par la route de Monastir et à l'Ouest par un passage.

Mise à prix

1er lot : Trois cents (300) Dinars, outre frais.

2ème lot : Quatre cents (400) Dinars, outre frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Sousse et à l'étude de Maître Hédi Khefacha, avocat poursuivant.

Observation : Pour pouvoir participer aux enchères, l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse est exigible.

L'avocat poursuivant

Maître Hédi Khefacha.

N° 1524

Etude de Maître Hassen Kooli, avocat à la Cour de Cassation, avenue Farhat Hached n° 48, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière il sera procédé le mercredi 5 janvier 1966 à 9 heures du matin à la chambre des criées, près le Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached, à une adjudication.

Poursuivant : Sadok ben Salem Ghaddab, élisant domicile en l'étude de Maître Hassen Kooli.

Partie saisie : Tijania bent Salah Laroussi, demeurant rue El Kachek numéro 13 à Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi : Tout l'immeuble sis à Tunis, 13, rue Kachek, se composant de quatre appartements dont deux formant le rez-de-chaussée et les deux autres un premier étage avec une pièce sous les escaliers. Le tout est donné en location à des tiers, limité :

Au Sud : par la rue Kachek.

A l'Est : par Tahar Somal, lui appartenant n° 11, rue Kachek.

Au Nord : par Mohamed Larguèche, lui appartenant n° 68, par rue des Teintotiers, Livolsi Acenta n° 15, rue Kachek.

Mise à prix : Trois cent cinquante Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Hassen Kooli, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit obtenir d'ores et déjà une autorisation du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

N° 1542

SOCIETE MATRIFIL

Capital social : 20.000 Dinars
Siège Social :
à Den - Den, route du Kef, km. 5,500

Aux termes d'une délibération en date du 30 septembre 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a, (après avoir entendu la lecture des rapports du commissaire), approuvé définitivement l'apport fait à la Société « MATRIFIL », ainsi que les attributions et avantages qui en sont la représentation, constaté que la triple augmentation de capital d'ensemble 55.000 Dinars était définitivement réalisée, que le capital social était définitivement porté à 75.000 Dinars et que les modifications apportées à l'article 9 des statuts par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juillet 1965 sous la condition suspensive de cette réalisation étaient devenues définitives.

L'article 9 des statuts était abrogé et remplacé comme suit :

Article 9. — Le capital social est fixé à la somme de 75.000 Dinars. Il est divisé en 7.500 actions de dix Dinars chacune toutes entièrement libérées et numérotées de 1 à 7.500.

Ce capital représente :
a) le capital d'origine s'élevant à 20.000 Dinars, divisé en 2.000 actions numérotées de 1 à 2.000.
b) l'augmentation de capital par incorporation des réserves s'élevant à 28.000 Dinars, divisés en 2.800 actions numérotées de 2.001 à 4.800.
c) l'augmentation de capital par compensation de créance s'élevant à 19.500 Dinars, divisés en 1.950 actions numérotées de 4.801 à 6.750.
d) l'augmentation de capital par apport en nature s'élevant à 7.500 Dinars, divisés en 750 actions numérotées de 6.751 à 7.500.

Deux originaux de l'acte d'apport par Monsieur Sadok Abdelmoula du 8 juillet 1965, enregistrés à Tunis (A.C.I.) Vol. 749 Série I Case 78 le 8 novembre 1965.

Deux originaux du procès-verbal du 25 juillet 1965, enregistrés à Tunis A.C.I. le 8 novembre 1965 Vol. 749 Série I Case 79, décidant l'augmentation de capital.

Deux originaux du procès-verbal du 30 septembre 1965, enregistrés à Tunis A.C.I. le 8 novembre 1965 Vol. 749 Série I Case 82, réalisant l'augmentation de capital.

Deux originaux des rapports du commissaire enregistrés à Tunis A.C.I. le 8 novembre 1965 Vol. 749 Série I Cases 80 et 81.

Ont été déposés le 9 novembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1642

ÉTABLISSEMENTS ABDELMOULA

— S. A. —

Capital social : 10.000 Dinars
Siège Social :
à Den - Den, route du Kef, km. 5,500

Aux termes d'une délibération en date du 30 septembre 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a, (après avoir entendu la lecture des rapports du commissaire), approuvé définitivement l'apport fait à la Société « Établissements ABDELMOULA S.A. », ainsi que les attributions et avantages qui en sont la représentation, constaté que la triple augmentation de capital d'ensemble 390.000 Dinars était définitivement réalisée, que le capital social était définitivement porté à 400.000 Dinars et que les modifications apportées à l'article 6 des statuts par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juillet 1965 sous la condition suspensive de cette réalisation étaient devenues définitives.

L'article 6 des statuts était abrogé et remplacé comme suit :

Article 6. — Le capital social est fixé à la somme de 400.000 Dinars. Il est divisé en 40.000 actions de dix Dinars chacune, toutes entièrement libérées et numérotées de 1 à 40.000.

Ce capital représente :
a) le capital d'origine s'élevant à 10.000 Dinars, divisé en mille (1.000) actions numérotées de 1 à 1.000.
b) l'augmentation de capital par incorporation des réserves s'élevant à 34.000 Dinars, divisés en 3.400 actions numérotées de 1.001 à 4.400.
c) l'augmentation de capital par compensation de créance s'élevant à 55.560 Dinars, divisés en 5.556 actions numérotées de 4.401 à 9.956.
d) l'augmentation de capital par apport en nature s'élevant à 300.440 Dinars, divisés en 30.044 actions numérotées de 9.957 à 40.000.

Deux originaux de l'acte d'apport par Monsieur Sadok Abdelmoula du 8 juillet 1965, enregistrés à Tunis (A.C.I.) Vol. 748 Série I Case 461, le 21 octobre 1965.

Deux originaux du procès-verbal du 25 juillet 1965, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 21 octobre 1965 Vol. 748 Série I Case 463, décidant l'augmentation de capital.

Deux originaux du procès-verbal du 30 septembre 1965, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 21 octobre 1965 Vol. 741 Série IV Case 539, réalisant l'augmentation de capital.

Deux originaux des rapports du commissaire, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 21 octobre 1965 Vol. 748 Série I Case 464 et Case 465.

Ont été déposés le 21 octobre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1643

ÉTABLISSEMENTS ABDELMOULA

— S. A. —

Capital social : 10.000 Dinars
Siège Social :
à Den - Den, route du Kef, km. 5,500

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 juillet 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 octobre 1965 Vol. 748 Série I Case 461, et dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 21 octobre 1965.

Monsieur Sadok Abdelmoula, industriel, demeurant à Sfax, avenue Habib Bourguiba n° 13, a fait apport à la Société Établissements ABDELMOULA S.A., société anonyme alors au capital de 10.000 Dinars et actuellement au capital de 400.000 Dinars; dont le siège social est à Den - Den, route du Kef, km. 5,500, à titre d'augmentation de capital et moyennant la rémunération indiquée au dit acte; d'un établissement industriel comportant : un terrain d'une superficie totale de 6 hectares, 06 arcs, 67 centiares, d'une valeur de 23.554 D.800 — Construction d'une valeur de 97.000 Dinars — Matériel et outillage d'une valeur de 179.885 D.200, faisant au total (300.440 Dinars).

Cet apport a été rendu définitif aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires tenues : la première le 25 juillet 1965 et la seconde le 30 septembre 1965; l'une et l'autre ont été enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 21 octobre 1965, respectivement sous les références Vol. 748 Série I Case 463 et Vol. 741 Série IV Case 539, et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 21 octobre 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 1644

SOCIETE MATRIFIL

Capital social : 20.000 Dinars
Siège Social :
à Den - Den, route du Kef, km. 5,500

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 juillet 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 novembre 1965 Vol. 749 Série I Case 78, et dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 9 novembre 1965.

Monsieur Sadok Abdelmoula, industriel, demeurant à Sfax, avenue Habib Bourguiba n° 13, a fait apport à la Société MATRIFIL, société anonyme alors au capital de 20.000 Dinars et actuellement au capital de 75.000 Dinars; dont le siège social est à Den - Den, route du Kef, km. 5,500, à titre d'augmentation de capital et moyennant la rémunération indiquée au dit acte; d'un terrain d'une superficie totale de 1 hectare, 74 arcs, 47 centiares, comportant un puits équipé d'une pompe à eau avec moteur électrique et un moulin à vent et un bassin, le tout pour une valeur globale de 7.500 Dinars.

Cet apport a été rendu définitif aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires tenues : la première le 25 juillet 1965 et la seconde le 30 septembre 1965; l'une et l'autre ont été enregistrées à Tunis le 8 novembre 1965, respectivement sous les références Vol. 749 Série I Case 79 et Vol. 749 Série I Case 82, et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 9 novembre 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 1645

JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Décembre 1965

DISSOLUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte en date du 30 novembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I., le 1er décembre 1965, Vol. 749, Série ter, Case 350, et déposé en double exemplaire le 3 décembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte qu'en suite du décès de Madame Françoise Crammatico, co-associée de la Société à Responsabilité Limitée « Boulangerie Poiesi et Cie » au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 122 Avenue du 20 mars, la dite société est dissoute de plein droit à compter du 2 décembre 1964.

M. Andréa POLESI, liquidateur statutaire, aura tous pouvoirs pour évinuire le passif et réaliser l'actif.

M. POLESI a repris le fonds de commerce apporté en jouissance à la Société.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.666.

Nom : Amicale des Entraîneurs Tunisiens de Foot-Ball.

Bur : Elever le niveau général du Foot-Ball en Tunisie.

Siège : 6, rue Besançon — Tunis.

Visa : numéro 3.790 du 27 novembre 1965.

N° 1.667.

EXTRAIT

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 décembre 1965, enregistré le même jour sous le Volume 749, Série 1, Case 266, Monsieur Boccara Raphael a vendu à Monsieur Rachid ben Farhat Chamaki son fonds de commerce de tissus au détail sis à Tunis, 5, Rue de Rome connu sous le nom de « Longchamps » ensemble tous les éléments corporels et incorporels notamment le droit au bail, matériel mobilier et agencement la dite vente autorisée par M. le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale le 16 novembre 1965 sous le N° 4.927.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans un délai de vingt jours, à partir d'aujourd'hui, entre les mains de Monsieur Rachid ben Farhat Chamakhi à Tunis, 5, Rue de Rome où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

La présente insertion a parue dans le journal « La Presse » du 5 décembre 1965.

N° 1.668

SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DU NORD « ET TAKHTIT »

Société Anonyme (en formation)

Siège Social (provisoirement)

12, Rue Ibn Khaldoun — Bizerte

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation) de construction métallique du Nord « Ettakhtit » sont informés que l'Assemblée Générale constitutive prévue pour le 28 octobre 1965 est renvoyée pour le 24 décembre 1965 à 16 heures à la Municipalité de Menrel-Bourguiba.

Ils sont priés d'assister à la dite assemblée générale constitutive pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.

2°) Elections des premiers administrateurs et constatation de leur acceptation.

3°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.

4°) Modification éventuelle ou approbation des statuts.

5°) Constatation de la constitution définitive de la Société.

Les Fondateurs.

N° 1.669

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis, le 28 septembre 1965, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 6 décembre 1965. Volume 749, Série Ter, Case 394, et déposé au greffe le 7 décembre 1965 portant Constitution de la S.A.R.L. Achour et Cie, M. Achour Chabaane, demeurent à Sousse a apporté son fonds de commerce d'un magasin, de quincaillerie générale sis à Sousse, route de Monastir en totalité à cette Société.

Faire les oppositions auprès de la Société « Achour et Cie » sis à Sousse, route de Monastir dans le délais de 20 jours.

Le présent avis a déjà paru aux quotidiens « Al Amal » N° 2.169 et « Le Petit Matin » N° 7.718 du 8 décembre 1965

N° 1.670

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 28 septembre 1965, enregistré à la dite ville (A.C.I.), le 6 décembre 1965. Volume 749, Série Ter, Case 394, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe le 7 décembre 1965, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre MM. Chabaane Achour, Hassen Said, Abdessalem Mani et Brahim Belkhiria.

Objet : Le commerce et l'importation des articles de quincaillerie et des matériaux de construction, des machines outils et des articles ménagers.

Dénomination : « Achour et Cie ».

Durée : Dix ans renouvelables.

Siège Social : Sousse, route de Monastir.

Gérant : Monsieur Chabaane Achour.

Apports : M. Chabaane Achour.

a) le fonds de commerce d'un magasin de quincaillerie générale sis à Sousse, route de Monastir pour la valeur de 1.020 Dinars décomposée ;

Capital : 12.000 D. 000 divisé en 1.200 part de Dix Dinars chacune numérotées de 1 à 1200 attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.671

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU CAP-BON NORD SOLIMAN

Réunion du Conseil d'Administration du 27 Novembre 1965

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 27 novembre 1965 sur la Convoication du président directeur général à 17 heures au siège de la Société à Soliman sont présent.

Docteur ben Salah Président directeur général ;

Hédi Tounsi Adjoint du (P.D.G.) ;

Abdelhabid Kebbi Secrétaire ;

Hadj Hassin Boudjebel ;

Djébri ben Djébri ;

Mohamed Chéchia ;

Ahmed ben Kahla ;

Mohamed bou Kehim ;

Moneef Limam ;

Après avoir épuisé l'ordre du jour, le président directeur général informe le conseil qu'il s'absente pour une période indéterminée pour cela il délègue tous ces pouvoirs à M. Hédi Tounsi dit Abdelmajid, le conseil approuve ce remplacement en lui donnant quitus puis la séance est levée à 18 h. 30, après avoir examiné tout son ordre du jour.

Le Président Directeur Général,

N° 1.672

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 16 juillet 1965, enregistré à Tunis le 24 juillet 1965. A.C.I. Volume 747, Série Ter, Case 134, il appert que l'Omnium Tunisien de Pétroles, Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis 26, Ave-

nue Habib Bourguiba a donné en gérance libre à Monsieur Germon Edmond pour une durée de trois mois à dater du 1er octobre 1965, renouvelable de mois en mois par tacite reconduction, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis. Rue Khareddine Pacha.

En conséquence, l'Omnium Tunisien de Pétroles n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Germon Edmond.

N° 1.673

SOCIETE BOIS ET DERIVES

« B.O.D. »
Siège Social :
6 et 8, Rue des Abattoirs - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anoyme « BOIS ET DERIVES B.O.D. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi Vingt Sept Décembre Mil Neuf Cent Soixante Cinq, à 10 heures, Salle des Agriculteurs, 4, Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations de l'exercice clos, et éventuellement approbation des comptes et bilan.
• quittus à donner aux administrateurs.
• utilisation des résultats.
• rapport des commissaires aux comptes.
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.674

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte civil en date du 29 novembre 1965, enregistré à Tunis, le 30 novembre 1965, Volume 749, Série Ter, Case 331, M. Jérusalem Nessim a vendu à M. Ahmed Derragi Nadjar, la totalité du Fonds de Commerce de Bonnerie sis à Tunis, 34, Rue Charles de Gaulle.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion, entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agence d'Affaires Immobilières et Commerciales, 8, Rue d'Allemagne à Tunis (Ex-Rue des Belges).

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 8 décembre 1965.

N° 1.675

SOCIETE BOIS ET DERIVES

« B.O.D. »
Siège Social :
6 et 8, Rue des Abattoirs - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Bois et Derives B.O.D. », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi Vingt Sept décembre Mil Neuf Cent Soixante Cinq, à 11 heures, salle des Agriculteurs 4 Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• annulation d'une précédente délibération sur l'augmentation du capital de 37.500 à 75.000 Dinars.
• augmentation du capital de la société à porter soit à 75.000 Dinars, soit à 100.000 Dinars.

N° 1.676

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANT

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1965 enregistré à Tunis A.C.I. le 30 novembre 1965 Volume 749, Série Ter, Case 327, et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 décembre 1965, M. Jean Avaro demeurant à Tunis 43, Rue Al-Djazira a cédé à Monsieur Othman Ghorbal tous les droits lui appartenant dans la Société en nom collectif dénommé « Les Héritiers de Francesco Avaro ».

La dite cession est consentie et acceptée de part et d'autre.

À la suite de cette cession et par le même acte les associés ont accepté la démission de M. Jean Avaro comme Gérard de la Société à compter du dit jour.

Ils ont désigné comme gérant à ses lieu et place M. Othman Ghorbal avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 5 et 9 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 1.677

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES COTONNIERES DE TUNISIE

« SOGICOT »
Société Anonyme au capital de 885.000 Dinars
Siège Social :
14, rue des Tanneurs, Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

du 26 juin 1965 à 11 heures

Extrait du procès-verbal déposé au Greffe de la Chambre Commerciale au Tribunal de Première Instance de Tunis et enregistré à Tunis le 2 novembre 1965 (A.C.I.) Vol. 749 Série I Case 48.

L'an mil neuf cent soixante-cinq, le vingt-six juin à 11 heures à Tunis, Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie « SOGICOT », Société Anonyme, au capital de 885.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 14, rue des Tanneurs, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration dans la forme prescrite aux statuts, suivant lettre recommandée adressée à chacun d'eux.

Monsieur Béchir Saïdane, Président du Conseil d'Administration, présidé l'Assemblée. L'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :

• Modification de la 4ème Résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 1965 ayant décidé une augmentation du capital en numéraires.

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Sur la proposition du Conseil d'Administration et pour permettre la réalisation du programme d'investissement décidé par le Conseil, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier la quatrième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 1965 de la manière suivante :

L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration décidée d'augmenter le capital social de la Société d'une somme de un million cent quinze mille Dinars (1.115.000 D.) par la création et l'émission de deux cent vingt-trois mille (223.000) actions nominatives nouvelles de cinq (5) Dinars chacune à souscrire contre espèces et à libérer intégralement lors de la souscription.

Donne tous pouvoirs au Président Directeur Général pour fixer les dates d'ouverture et de clôture de la souscription aux actions nouvelles, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de la libération, constater toute libération d'actions par compensation, faire lui ou son délégué, la déclaration légale de souscription et de versement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour exécuter la présente décision et parvenir à la réalisation définitive de la dite augmentation de capital.

L'Assemblée donne tous pouvoirs au Président pour modifier l'article 7 des statuts comme conséquence de la réalisation définitive de l'augmentation.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de tous extraits ou copies du présent procès-verbal à l'effet de remplir toutes les formalités légales de publicité.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h. 45.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par les membres du bureau.

Le Président
Vérifié sincère et conforme
Béchir Saïdane.

N° 1678

SOCIETE ANONYME CAFÉS SCIFO

au capital de 16.000 Dinars
Siège Social :
7, rue Ali Belahouane, Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société CAFÉS SCIFO, société anonyme, au capital de 16.000 Dinars, dont le siège est à Sousse, 7, rue Ali Belhaouane, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi vingt-neuf décembre 1965 (29.12.1965) à dix heures du matin au siège social.

Ordre du jour

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2°) Approbation du bilan et des résultats.
3°) Quitus au Conseil d'Administration.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1679

Nom : Association Coopérative « Al Bourouj ».

But : Construction de logements au personnel de la société Agricultor.

Siège Social : 54, Rue de Turquie Tunis.
Visa : N° 3784 du 22 octobre 1965.
N° 1.680

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION DU CRIN
DU NORD
S.A.R.L.
au capital de 4.000 Dinas
Place Tarak Ibn Ziad
BIZERTE

CESSION DE PARTS

Par acte sous seings privés en date à Bizerte du 1er décembre 1965, enregistré à Bizerte le 7 décembre 1965. Folio 16, Case 1045, dont copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte. le 7 décembre 1965 sous le N° 47. Messieurs Moussa Boubahri, Amor Boubahri et M'Hamed Boubahri se sont rendus acquéreurs des Quatre Vingt parts appartenant précédemment à Messieurs Mahmoud ben Sabbah, Salah ben Amor Herbeg, Mohamed Hédi Berhouma, Mohamed ben Amor Herbeg, Smail ben Sabbah, Mohamed Habib Benhiba, Amor ben Amor Herbeg, Hassine El Hamdani, Abdelhamid Chalbi, Sadok ben Amor Herbeg et Younès Chammakhi dans la dite Société.

Cette cession prend effet à partir du 10 décembre 1965.
N° 1.682

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique (Co.Tu.Pha.) société anonyme au capital de 24.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 14 Rue P. de Coubertin sont convoqués au siège de la société en une Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 7 janvier 1966 à 15 h. aux fins de désigner un commissaire aux apports pour régulariser l'augmentation de capital par incorporation des comptes courants décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 1961.

Le Conseil d'Administration
N° 1681

J.O.R.T. du Mardi 14 Décembre 1965

Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
après surenchère

L'adjudication aura lieu le lundi 10 janvier 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Surenchérisseur : Madame Amna bent Béchir Bou-Ezza, demeurant à Sidi Ameur, Délégation et Gouvernorat de Sousse. Ayant Maître Tahar Hafiane, avocat à Sousse y demeurant 22, rue Ali Belhaouane.

Adjudicataire provisoire : Monsieur Salah ben Mohamed Dababi, commerçant demeurant à Monastir.

Poursuivant : Monsieur Salah ben Mohamed Dababi susnommé.

Partie saisie : Monsieur Hachmi ben Naceur ben Ameur, cultivateur demeurant à Sidi Ameur, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Désignation de l'immeuble saisi
Vente

La totalité d'une huilerie pour traitement d'olive, démunie de matériel, sise à Sidi Ameur à la place de la Fontaine, composée d'une grande chambre, 6 bassins pour la gorma et une cour avec 9 bassins, un bureau et 2 débarras sans toits, limitée :

Au Sud : par Hadj Sadok El Ghali.
A l'Est : par la rue où est située l'entrée.

Au Nord : par un terrain au requis.
A l'Ouest : aussi.

Mise à prix : Trois cent soixante Dinars (360 D.).

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

Pavocat poursuivant
Tahar Hafiane
N° 1539

Etude de Maître M. Béchur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 31 janvier 1966 à 9 h. à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fattouma bent Ahmed Harifa, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Salem ben Belgacem Thabet, demeurant à Moknine.

Désignation des biens à vendre

1°) Les 13/48° de la totalité de la maison sise à Moknine, rue des Boulangers.
2°) La moitié de la totalité de l'olivette comprenant 57 pieds d'oliviers, sise ferrée de Moknine au lieu dit Edhraâ Henchir Nafja.
3°) La totalité de l'olivette comprenant 15 pieds d'oliviers, sise même ferrée et même lieu.

Mise à prix :

1er lot 150 Dinars
2e lot 150 Dinars
3e lot 30 Dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Béchur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
M. Mohamed Béchur.
N° 1626

FIN DE GERANCE

Conformément aux stipulations de l'article 8 du contrat du 1er juillet 1961, il a été mis fin à la gestion du Relais « FINA », sis à Grombalia, par Monsieur Othman Chérif et ce à compter du 1er décembre 1965.
N° 1.683.

ETS LOUIS MONTENAY

Société Anonyme
au capital de 16.000 Dinars
49, Avenue de Carthage - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite : « Etablissements Louis MONTENAY », au capital de 16.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 49, Avenue de Carthage, sont convoqués pour le mardi 28 décembre 1965 au siège social, à neuf heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.684.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 7 décembre 1965, enregistré le 7 décembre 1965, Série ter, Case 409, Volume 749, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 décembre 1965, il appert que les associés de la Société en nom collectif « L. et J. Slakmon » dont le siège est à Tunis, 31, rue Mazagran et l'objet la fabrication des glaces, leur biseautage et le commerce des verres à vitres et autres, ont décidé de dissoudre leur société par anticipation.

Monsieur Léon Slakmon demeurant à Tunis rue d'Espagne n° 12 est nommé liquidateur avec tous pouvoirs.

Pour extrait :

Léon Slakmon.

N° 1.685.

Etude de Maître Mohamed Ajif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 14 février 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hadj Ali Douieh, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Jabeur ben Salem Joulak demeurant à Mahdia.

Immeuble mis en vente

La totalité d'une maison de construction récente comprenant trois chambres, un vestibule, une cuisine et un wc, site à Zouila cheikhat de Mahdia, ayant pour limites :

Au Sud : les deux frères de la partie saisie Hamida et Ali.

À l'Est : une impasse d'où l'accès à la maison.

Au Nord : les héritiers de Mabrouk Korsane.

À l'Ouest : Ali Ayed.

Mise à prix

quatre cents Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître ben Hafsia, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, prendre contact avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

AVIS : ns peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.686.

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 7 février 1966 à neuf heures du matin,

à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hadj Amor ben Mohamed Gardabbou, cultivateur, demeurant à Djemmal.

Partie saisie : Rachid ben Mongi ben Hadj Amor ben Dhiab, en sa qualité de mokaddem provisoire sur son père, suivant ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le numéro 3.746, en date du 12 novembre 1965, demeurant à Djemmal.

Immeubles mis en vente

1°) La totalité d'une boutique sise au Souk à Djemmal et limitée :

Au Sud : par Youssef El Hammami.

À l'Est : par Hassen ben Abdellatif.

Au Nord : par une rue où se trouve l'entrée.

À l'Ouest : par Béchir Guerbej.

2°) La totalité de la moitié d'une boutique sise rue Ibna Khalifa et limitée :

Au Sud : par le Domaine de l'État.

À l'Est : par une rue où se trouve l'entrée.

Au Nord : par les héritiers Ben Mechlia.

À l'Ouest : par le Domaine de l'État, en co-propriété avec Mohamed ben Cheikh Youssef ben Dhiab et son frère Hédi par la moitié restante.

3°) La totalité de la moitié d'une parcelle de terre nue, sise à Houmet Ben Dhiab et limitée :

Au Sud : par Ibn El Hibar et autres.

À l'Est : par une impasse.

Au Nord et à l'Ouest : par une rue, en co-propriété avec Mansour ben Charrada par la moitié restante.

4°) La totalité d'une parcelle de terre nue destinée aux labours, sise à Bhiret Djemmal et limitée :

Au Sud : par son frère Abdessaltar.

À l'Est : par un chemin et la voie ferrée.

Au Nord : par son frère Hamed.

À l'Ouest : par la route de Bir Taieb.

Sa superficie est de 7 hectares, 790 m² environ.

Mises à prix :

1er lot …………………… 150 Dinars
2e lot …………………… 15 Dinars
3e lot …………………… 20 Dinars
4e lot …………………… 125 Dinars

Nota. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

l'avocat poursuivant

Larbi Ghomrasni.

N° 1687

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 30 octobre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 1er décembre 1965, sous volume 749, Série bis, Case 337, dont deux exemplaires ont été déposés le 9 décembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que les statuts de la Société « Garage du Nord » A.R.L. au capital de 4.000 Dinars, siège social, à Tunis, 35, Avenue de Madrid, ont fait l'objet des modifications ci-après : abrogation des articles 10 et 11; l'article 10 nouveau précise que le gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour faire les actes et les opérations se rattachant à l'objet social avec faculté de substitution par mandat spécial et temporaire et désignation d'un ou plusieurs Directeurs pour les Directions Technique et commerciale.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.688.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 7 décembre 1965, Volume 749, Série I, Case 315, il appert qu'une société S.A.R.L. s'est constituée entre M. Ali El Kasbi et Mme Habiba El Kasbi ayant pour objet l'exploitation d'un Café — Patisserie ou tout autre commerce que peut décider la société par la suite, sis à Tunis, 7 Rue Larbi Zarrouk.

Appellation : « Ali Baba ».

Capital : 1.000 Dinars divisé en 100 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Répartition : 60 parts à Ali El Kasbi et 40 parts à Mme Habiba El Kasbi.

Durée : 50 années.

Siège Social : 7, Rue Larbi Zarrouk.

Gérance : Ali El Kasbi.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.689.

SOCIÉTÉ AGHIR

D'EXPANSION TOURISTIQUE

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social : Midoun — Djerba

Augmentation de Capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1965, a décidé l'augmentation du capital de 10.000 Dinars à 50.000 Dinars en deux étapes, l'une de 10.000 à 25.000 Dinars, l'autre de 25.000 à 50.000 Dinars.

La 1ère tranche de l'augmentation du capital a été réalisée et le capital de la société est devenu de 25.000 Dinars.

Dépôts : 2 P.V. de l'Assemblée Extraordinaire du 9 mai 1965 enregistrés à Djerba le 10 août 1965, n° 759, Case 83.

Deux listes de souscripteurs de la 1ère tranche de l'augmentation du capital enregistrées à Djerba le 27 novembre 1965, N° 428, Case 1.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Djerba le 27 novembre 1965, N° 431, Case 1.

Deux P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 27 novembre 1965, enregistrés à Djerba, le 27 novembre 1965, N° 425, Case 100.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Gabès (Dépôt N° 44).

Le Conseil d'Administration réuni, le 27 novembre 1965, a décidé la réalisation de la deuxième tranche de l'augmentation du capital de 25.000 Dinars à 50.000 Dinars et ce par l'émission de 1.000 actions de 25 Dinars chacune à souscrire et à libérer en espèce lors de la souscription.

Dépôt : Deux P.V. du Conseil d'Administration du 27 novembre 1965, enregistrés à Djetha, le 27 novembre 1965, n° 429, Case 1, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès (Dépôt N° 43).

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Mohamed ben Amara.

N° 1.690.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

et après renvoi en 5 Lots

Le mercredi douze janvier mil neuf cent soixante six à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice dite ville, Boulevard Farhat Hached. Il sera procédé à la vente et adjudication des biens immeubles, dont la désignation suit :

Premier Lot : — Un immeuble immatriculé sous le nom de « BROM » Titre Foncier N° 83.802, sis à Siûl Fathallah en bordure de la ligne de chemin de fer de Tunis à Zaghouan et d'une rue projetée, consistant en un terrain nu à bâtir, d'une superficie de 4.266 m².

Deux immeubles immatriculés sous les noms de « TECNICA INDUSTRIELLE » titre foncier N° 53.178 et « Villa JEANNE VII » titre foncier N° 54.851, sis tous deux à Djebel Djelloud en bordure de la route N° 1 de Tunis à Sousse, le premier d'une superficie de 2.521 m², le deuxième de 873 m².

Deuxième Lot : — Un immeuble immatriculé objet du titre foncier « OREG » N° 88.387 ayant une superficie de 516 m², sis à Ez-Zahra — 2, Rue Moncef Bey, consistant en une maison d'habitation de construction légère.

Toisième Lot : — Un immeuble immatriculé sous le nom de « ANNA PAUL » titre foncier N° 53.922 ayant une superficie de 954 m², sis à Tunis.

près du Port à l'angle des rues Colbert et Christophe Colomb, consistant en un grand bâtiment couvert de charpente en fer servant à une usine de confection.

Quatrième Lot : — Un immeuble immatriculé sous le nom de « Isaac BENMUSSA » titre foncier N° 55.586 d'une superficie de 321 m², sis à Tunis, 217 Avenue de Paris, à l'angle Rue Bertholon, consistant en une maison d'habitation de deux étages et une cave.

Cinquième Lot : — Un immeuble immatriculé sous le nom de « Nathan BISMUTH » objet du titre foncier Numéro 55.587, ayant une superficie de 514 m² à Tunis, 215 Avenue de Paris, et consistant en une maison d'habitation de construction forte, de deux étages.

Poursuivante : — La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme au Capital de 2.000.000 de Dinars, dont le siège est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège.

Partie Saisie : — La Société BOUTBOUL et Fils, Société à Responsabilité Limitée, au Capital de trois mille Dinars, dont le siège social est actuellement à Djebel Djelloud au km 4 sur la route de Sousse, prise en la personne de son gérant, M. BOUTBOUL André, demeurant au dit siège.

Mise à prix

outre frais et droits en sus.

Conformément à la loi, ne pourront participer, aux enchères et à l'adjudication, que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Fabien SCEMAMA, Avocat, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Maître Fabien SCEMAMA.

N° 1.691.

S.A.R.L.

« TUNISIA GARAGE »

76, Rue Courbet Tunis

I. — Augmentation de capital

et inclusion de nouveaux associés

Par délibérations en date du 4 octobre 1965 les actionnaires de la Société ont décidés d'augmenter le capital social de 1.000 Dinars pour le porter à 3.000 Dinars par l'inclusion de nouveaux associés actionnaires.

Le capital de la Société est divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune, libérées en espèces est attribuées aux associés comme suit :

Mme Marcelle Naim ... 10 parts
M. Mardochée Naim ... 40 parts
M. Henri Naim ... 50 parts
M. Majid Hachaichi ... 100 parts
M. Félix Allai ... 50 parts
M. Brahim Cherif ... 50 parts

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations des actionnaires, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 décembre 1965, Volume 749, Série Ter, Cases 362 et 363, ont été déposés le 6 décembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

II. — Nomination de Gérants

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 1er septembre 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 décembre 1965, Volume 749, Série Ter, Case 361, dont deux exemplaires ont été déposés le 6 décembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :

1°) M. Elil Naim s'est démis de ses fonctions de gérant de la S. A. R. L. « Tunisia Garage » dont le siège à Tunis 76, Rue Courbet et ce à compter du 1er septembre 1965.

2°) Cette démission est acceptée par les associés de cette société.

3°) Messieurs Brahim Cherif et Félix Allai, Tunisiens, ont été désignés en qualité des co-gérants de la dite Société avec les pouvoirs fixés et prévus à l'article 14 des statuts de la Société, et ce à partir du 1er septembre 1965.

N° 1.692

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