Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1965 à 10 h 15 au bureau de la propriété industrielle, Centre de Recherches de Pont-A-Mousson Avenue Camille Cavallier Pont-A-Mousson (Meurthe-et-Moselle) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : joint entre tuyaux de canalisation.
(Priorité du brevet français du 26 juin 1964 PV, 979.776) (Addition).
Cette invention est caractérisée par ledit joint comportant une rondelle d'étanchéité qui est caractérisé en ce que la rondelle d'étanchéité est tout entière logée dans l'emboîtement tandis que le fond de cet emboîtement est prolongé par une portion cylindrique qui a un diamètre un peu supérieur au diamètre externe du bout mâle cette portion cylindrique et la surface interne de l'entrée de l'emboîtement formant à celles deux, deux surfaces cylindriques coaxiales de guidage pour le bout mâle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.