Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 5 janvier 1966 fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail

Publié au Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 1966, page 26

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 66-4 du 5 janvier 1966, fixant le statut du corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail;

Vu le décret n° 66-5 du 5 janvier 1966, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail et notamment son article 2;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail en fonction à la date de publication du présent arrêté, sont reclassés, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Classe ou échelonIndicesClasse ou échelonIndices
Contrôleur principal de classe exceptionnelleContrôleur Principal
2ème échelon3604ème échelon360Mainten de l'ancienneté.
1er échelon3403ème échelon350Mainten de l'ancienneté.
Contrôleur Principal
4ème échelon3152ème échelon320Mainten de l'ancienneté.
3ème échelon3051er échelon320Sans ancienneté.
Contrôleur
2ème échelon2906ème échelon305Sans ancienneté.
1er échelon2755ème échelon285Mainten de l'ancienneté.
Contrôleur
7ème échelon2654ème échelon265Mainten de l'ancienneté.
6ème échelon2514ème échelon265Sans ancienneté.
5ème échelon2373ème échelon245Mainten de l'ancienneté.
4ème échelon2242ème échelon225Mainten de l'ancienneté.
3ème échelon2092ème échelon225Sans ancienneté.
2ème échelon1951er échelon205Mainten de l'ancienneté.
1er échelon1851er échelon205Sans ancienneté.
Stagiaire185Stagiaire185Mainten de l'ancienneté.

Tunis, le 5 janvier 1966

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

MONDIER BEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 5 janvier 1966, JORT n° 1 du 7 janvier 1966, p. 26.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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