Décret N° 66-88 du 26 février 1966 portant nomination d'une Délégation spéciale à Maknassy

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;

Vu le décret du 3 février 1966, portant création de la Commune de Maknassy;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Maknassy.

Cette délégation est composée comme suit :

Président :

Le Délégué à Maknassy.

Membres :
Mohamed Ali Abouli,
Slainshique Amri,
Mohamed Taieb Miloudi.

ART. 2. — La délégation prévue à l'article ci-dessus restera en fonction jusqu'aux élections municipales.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 février 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

CREATION D'UNE COMMUNE