Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 59 ;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création d'une Commune à Tunis ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis dans sa séance du 30 novembre 1964 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis pour être incorporée dans le domaine privé communal la parcelle de terrain, sise Avenue de Lesseps, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, nécessaire à la réalisation d'œuvres sociales et indiquée au tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | NUMERO du Titre Foncier | NOM de la parcelle | SITUATION | SUPERFICIE | NOM DE LA PROPRIÉTAIRE ou présumé telle |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 22.326 | Jenny Louise | Avenue de Lesseps | 25 a. 54 ca. | Mlle Thomé (Simone Marie Josephine). |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle de terrain visée ci-dessus.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.