Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 23 juin 1936, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 28 janvier 1921, portant création de la Commune de Soliman;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Soliman dans sa séance du 16 juillet 1965;
p. 352352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Soliman des immeubles nécessaires à la réalisation de projets d'urbanisme et indiqués sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NATURE de l'immeuble | NATURE du Titre | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Maison et terrain nu | Acte notarié | 100 m2 | Héritiers de Mohamed Bou Hachem. |
| 2 | Étable | Acte notarié | 225 m2 | Héritiers de Mohamed Bou Hachem. |
| 3 | Café | Acte notarié | 80 m2 | Héritiers El Hadj Hassen El Mosrati. |
| 4 | Boutique | Acte notarié | 15 m2 | Héritiers El Hadj Hassen El Mosrati. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Soliman est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 4 mars 1966.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
BEJI CAID ES-SESSI
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 54 du 22 et 26 octobre 1965, page 1.352
1er colonne, lignes : 22-25 et 36
concernant la nomination de Délégués de Gouverneur Stagiaires.
Lire :
Taleb El-Air, au Siège du Gouvernorat du Kef à compter du 16 août 1965.
Salah ben Ali Salah Métoui, à la Délégation d'Hadjeb El-Ajoum, Gouvernorat de Kairouan à compter du 16 août 1965.
au lieu de :
à compter du 1er octobre 1965 tel qu'il est mentionné à la 22e ligne.