Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;
Vu le décret du 5 février 1966, portant création d'une Commune au Sers;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune du Sers.
Cette Délégation est composée comme suit :
Président :
Le Délégué du Sers.
Membres :
Mohamed El Hédi Lamloum.
Abdelhafidh El Abidi.
Abderrahman Eddaizi.
ART. 2. — La Délégation prévue à l'article ci-dessus restera en fonction jusqu'aux élections municipales.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 mars 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAH LADGHAM.