Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée la convention internationale du travail n° 124, ci-annexée, concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines, adoptée par la Conférence à sa quarante-neuvième session à Genève le 23 juin 1965.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 16 mars 1966.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 mars 1966.