Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 mars 1966 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs d'Administration Centrale ou d'Administrateurs des Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, et notamment les articles 11 et 18

Vu le décret N° 66-127 du 24 mars 1966, fixant des règles exceptionnelles et temporaires de recrutement de certains fonctionnaires des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1962, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Administrateur du Gouvernement.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 2 Inspecteurs d'Administration Centrale ou Administrateurs des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Toutefois, le nombre d'emploi mis en compétition est susceptible d'être augmenté dans la limite des emplois vacants à la date d'ouverture dudit concours.

ART. 2. — Le règlement et le programme de ce concours sont ceux fixés par l'arrêté susvisé du 14 novembre 1962.

ART. 3. — Sont admis à poser leurs candidatures les fonctionnaires et agents qui, à la date du concours, remplissent les conditions prévues par l'article 1er (2) du décret susvisé N° 66-127 du 24 mars 1966.

ART. 4. — Les épreuves auront lieu le 28 avril 1966 et jours suivants, le registre des inscriptions sera clôturé le 28 mars 1966.

Tunis, le 24 mars 1966.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 commenceront dans ce Gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur d'informer MM. les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans la 3e zone de la ville, imposable au 1er janvier 1966, seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksar Heilal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1966-1968 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

MINES, ENERGIE ET PRODUCTION INDUSTRIELLE SERVICE DE L'ELECTRICITE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant le poste d'interconnexion 150/30 KV au poste 30 KV de la Centrale de Sfax.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Sousse, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

564 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Mars 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.747

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.747, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1966, M. Hédi ben Ahmed Zouari, tunisien Surveillant Technique, au S.E.T.P.H., demeurant à Tunis, Rue Hammam Remimi, Impasse Ben Taleb N° 8, faisant sélection de domicile) en l'étude de Maître Mohamed ben Lallouna, Avocat à Tunis, 19, Boulevard Bab Menara, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Hammam Remimi, Impasse Ben Taleb, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 90 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Zouari ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une maison appartenant à M. Mohamed Gaddas.

A l'Est : Mohamed Gaddas sus-nommé et maison Hajjaj.

Au Nord : Maison Hajjaj.

A l'Ouest : Impasse Ben Taleb et Gaddas.

REQUISITION N° 58.039

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.039, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1966, M. Abdesselem ben Salem El Hachicha, tunisien, instituteur, demeurant à Merkez Caaniche, Route de Mahdia à Sfax, faisant sélection de domicile) à Sfax, Rue d'Athènes, N° 8, chez M. Ahmed Abid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, Boulevard Farhat Hached, Cité El Khairi, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salam ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un dépôt appartenant à un Italien.

A l'Est et Au Nord : Un chemin public.

A l'Ouest : Mohamed El Karrai.

REQUISITION N° 58.040

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.040, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1966, M. Ahmed ben Ali ben Mohamed Hkouadja, tunisien, ingénieur, demeurant à Tunis, Rue Saida Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble comprenant quatre appartements située à Mahdia, Rue Mendès-France, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 250 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bit Erridha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au-delà le T.F. N° 225.158.

A l'Est : Rue Mendès-France.

Au Nord : Laroussi ben Hassine Zaouali.

A l'Ouest : La mosquée d'El Meddeb Brahim.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A, B, C, D, E, F, G, du Cheikhat de Menzel Temime, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 25 Mars 1966

Etude du Maître M'Hamed NABLI, avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

Suite à la saisie immobilière désignée ci-après une adjudication aura lieu le lundi 2 mai 1966, à 9 heures du matin, à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivant : Ouahida bent Mohamed ben Mustapha ben Hadj Ali TURKI, ménagère, élisant domicile en l'étude de Maître NABLI.

Partie saisie : Ahmed ben Hassen ben Khalifa BEN ABDELKRIM, instituteur, domicilié à Souassi, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse.

Désignation de l'immuable à vendre : Une parcelle de terrain sise à Hiboune se composant de deux pièces, une achevée avec plancher en dalle et la deuxième en cours de construction, et limitée au Sud par les héritiers Ahmed Jarbouaâ; à l'Est par Hadi Dellagi; au Nord par les héritiers Salah ben Ahmed Jarbouaâ et au Sud par Salah Chouk.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à Trois Cents Dinars, outre charges et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant M. M'Hamed NABLI.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Nota. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant :

M'Hamed NABLI.

N° 275.

Nom : LA SOCIETE TUNISIENNE DE CHIRURGIE.

But : Développer et favoriser les travaux et recherches dans le domaine de la chirurgie en Tunisie.

Siège : Tunis, 18, rue de Russie.

Visa : N° 3.786 du 5 novembre 1965.

N° 348.

« SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA GARE »

Siège Social :

116, Rue de Yougoslavie

(ex-Rue de Serbie)

Tunis

I. — Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires réunis extraordinairement le 16 décembre 1965, enregistré à Tunis le 15 mars 1966 A.C. 1er Bureau, vol. 751, série bis, case 282, il résulte que :

1°) M. Nino DISEGNI a démissionné de son poste de Président-Directeur Général et quitus lui a été donné pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 1965.

2°) Le siège social a été transféré au 13. avenue Habib Thameur, Tunis.

II. — Du procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 16 décembre 1965, enregistré dite ville le 16 mars 1966 A.C. 1er Bureau, vol. 751, série ter, case 299, il résulte que M. Fernand VAN DEN BERGH, commerçant, demeurant à Tunis, 5, rue Champlain, a été nommé Président-Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.

Deux exemplaires de chacun des deux actes ci-dessus ont été déposés respectivement les 16 et 17 mars 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 349.

SOCIETE TUNISIENNE

D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION

Société Anonyme

au capital de 200.000 Dinars

Siège Social :

19, Avenue de la République - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 7 mars 1966, à 16 heures, au siège social de la Société, enregistré à Tunis, le 17 mars 1966, volume 751, série bis, case 312 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 mars 1966, il appert notamment que :

Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Hédi MABROUK, Président-Directeur Général de la « SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION » en remplacement de Monsieur Azouz CHERIF et lui a délégué les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration.

N° 350.

FAILLITE M'HAMED MELLOULI

Réunion des créanciers pour le concordat le 8 avril 1966, à 9 heures.

Cabinet de M. Saïd CHABBI, Juge Commissaire.

Syndic : LAKHDAR.

N° 351.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1966, enregistré à Tunis (A. C.I.) le 18 mars 1966, vol. 751 I, case 396, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe le 21 mars 1966.

Il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics et privés.

Dénomination : « SOCIETE D'ENTREPRISE MODERNE (S.E.M.) ».

Capital : 10.500 Dinars.

Siège social : 8, Rue Sidi Abdelhak - Tunis.

Durée : Dix années renouvelables.

Gérance : M. Abdelhamid KOLSI.

La Gérance.

N° 353.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 22 mars 1966, Manoubi BEN L'TAIEF, confiserie, 37, rue Bab El Khadra, Tunis, C.P. 22 mars 1966.

Juge-Commissaire : M. Saïd BOURGUIIBA.

Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. Abderrahman DHAOUI, 4, rue d'Angleterre, à Tunis.

N° 354.

Cabinet de Maître Fabien SCEMAMA, avocat à la Cour de Cassation, 63, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques,

sur saisie immobilière et après renvois

DE DIVERS IMMEUBLES

en Cinq Lots

Le Mercredi Vingt Avril Mil Neuf Cen Soixante Six, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, séance au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached, il sera procédé à la vente et adjudication des biens immeubles, dont la désignation suit :

Premier Lot

Un immeuble immatriculé sous le nom de « BROM », titre foncier n° 83.802, situé à Sidi Fath'Allah en bordure de la ligne de chemin de fer de Tunis à Zaghoua et d'une projetée, consistant en un terrain nu à bâtir d'une superficie de 42 m² à 66 ca.

Deux immeubles immatriculés sous les noms de « TECHNICA INDUSTRIELLE », titre foncier n° 53.178 et « VILLA JEANNE VII », titre foncier n° 54.851, sis tous deux à Djebel Djelloud en bordure de la route N° 1 de Tunis à Sousse, le premier

d'une superficie de 2.521 m², le deuxième de 873 m².

Deuxième Lot

Un immeuble immatriculé objet du titre foncier « OREG » n° 88.387, ayant une superficie de 516 m², sis à Ez-Zahra, 2, rue Moncef Bey, consistant en une maison d'habitation de construction légère.

Troisième Lot

Un immeuble immatriculé sous le nom de «ANNA PORT», titre foncier n° 53.922, ayant une superficie de 954 m², sis à Tunis, près du port, à l'angle des rues Colbert et Christophe Colomb, consistant en un grand bâtiment couvert de charpente en fer servant à une usine de confection.

Cet immeuble est loué à la S.A.R.L. l'Omnium de Confection, qui l'occupe en vertu d'un bail, ayant fait l'objet d'un dire qui est annexé au cahier des charges. L'adjudicataire éventuel de ce lot fera de cette location son affaire personnelle.

Quatrième Lot

Un immeuble immatriculé sous le nom de « ISAAC BENMUSSA », titre foncier n° 55.586, d'une superficie de 321 m², sis à Tunis, 217, avenue de Paris à l'angle rue Bertholon, consistant en une maison d'habitation de deux étages et une cave.

Cinquième Lot

Un immeuble immatriculé sous le nom de « NATHAN BISMUTH », objet du titre foncier n° 55.587, ayant une superficie de 514 m², sis à Tunis, 215, avenue de Paris et consistant en une maison d'habitation de construction forte, de deux étages.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, au capital de 2.000.000 de Dinars, dont le siège est à Tunis 1, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège.

Partie saisie : La Société S. BOUTBOUL et Fils, Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000 Dinars, dont le siège social est actuellement à Djebel Djelloud, au km. 4, sur la route de Sousse, prise en la personne de son gérant Monsieur BOUTBOUL André, demeurant au dit siège.

MISE A PRIX

Premier Lot :

Cinq Mille Dinars, ci ……… 5.000 D.

Deuxième Lot :

Mille Cinq Cents Dinars, ci… 1.500 D.

Troisième Lot :

Sept Mille Dinars, ci. ……… 7.000 D.

Quatrième Lot :

Vingt Mille Dinars, ci. ……… 20.000 D.

Cinquième Lot :

Sept Mille Dinars, ci. ……… 7.000 D.

Outre frais et droits en sus.

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Fabien SCEMAMA, avocat, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

Maître Fabien SCEMAMA

N° 355.

NOTICE

Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 118 du Code de Commerce

Société Anonyme en formation dénommée Société de Tourisme

« LA GAZELLE »

Siège Social : Tataouine

Objet Social : Tout ce qui est de nature à favoriser le tourisme.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Cinquante Mille Dinars, divisés en 10.000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en espèce lors de la souscription, donnant à un dividende de 5 % annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

Dernier Bilan : La Société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.

Avantages stipulés des Administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration recevront à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale annuelle ils peuvent recevoir en outre, si l'Assemblée le décide, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas 5 %, après les prélèvements pour la réserve légale pour le 1er dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés au titre du même exercice.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net employé à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale des actionnaires tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jour, heure et lieu indiqué dans l'avis de convocation, sa réunion.

Les Assemblées Extraordinaire et Ordinaire sont convoquées seize jours francs au moins à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans un journal quotidien paraissant à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 3.000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription et devant constituer le capital social.

Le Fondateur :

Salah EL MEHDL.

N° 356.

SOCIETE D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS DE BEN GUERDEN

« ET-TATAOUAR »

MM. les souscripteurs du capital de la « SOCIETE D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS DE BEN GUERDEN - ET-TAOUAR »

Société Anonyme en formation au capital de 15.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive à Ben Guerden au siège de la cellule le lundi 11 avril 1966, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des statuts.

2°) Examen de la déclaration de souscription et de versement.

3°) Désignation d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes.

4°) Désignation du 1er Conseil d'Administration.

5°) Approbation de la constitution définitive de la Société.

6°) Questions diverses.

Tout souscripteur a le droit d'assister à l'Assemblée ou de se faire représenter par un autre souscripteur.

Le Fondateur :

Mekki GRISSIA

N° 357.

Convocation

L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 22 mars 1966, faute de quorum, n'a pu délibérer valablement.

Une deuxième Assemblée est convoquée pour le samedi 9 avril 1966 au Silo de la « SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE TUNISIE» (S.C.A.T.) à Pont du Pans, à 11 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation des nouveaux statuts de la Coopérative tels qu'ils ont été établis par le décret N° 65-383 du 6 août 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 358.

Convocation

L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 22 mars 1966, faute de quorum, n'a pu délibérer valablement.

Une deuxième Assemblée est convoquée pour le samedi 9 avril 1966 au Silo de la « SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE TUNISIE» (S.C.A.T.) à Pont du Pans, à 11 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation des nouveaux statuts de la Coopérative tels qu'ils ont été établis par le décret N° 65-383 du 6 août 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 359.

Cession de parts

Modification de gérance

Prorogation de la Société

Transformation éventuelle de la Société

Suivant acte s.s.p. du 10 mars 1966, enregistré à Tunis le 21 mars 1966, vol. 751, série bis, case 333, M. BENILLOUCHE Roger, demeurant à Tunis, 7, rue Rochambeau a cédé et transporté les 441 parts de 10 Dinars chacune qui possède de la Société à Responsabilité Limitée « LA MERE ET L'ENFANT » au capital de 9.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, savoir

à : Madame Salha bent Ali SAID, épouse de M. Ladjimi EL HANI 400 parts et à M. Ladjimi EL HANI 41 parts.

Il ressort du même acte :

1°) Que M. Roger BENILLOUCHE s'est démis de ses fonctions de gérant et que M. Ladjimi EL HANI acceptant a été désigné en ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus.

2°) Que la durée de la Société a été prorogée de 15 ans à compter du 15 mars 1966, renouvelable de 15 ans en 15 ans à défaut de dénonciation de l'un de ses associés à ses co-associés.

3°) Que la Société pourra être transformée en Société commerciale de toute autre forme admise par les lois tunisiennes.

Deux exemplaires du contrat précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mars 1966.

N° 362.

Suivant acte s.s.p. du 21 mars 1966, enregistré à Tunis le 21 mars 1966, vol. 751, série bis, case 332, M. FRANZOSO Ernesto, demeurant à Tunis, 4, rue du 18 Janvier 1952, a vendu à MM. Mohamed Ali et Mohamed El Hadi KHANFIR, demeurant à Tunis, 38, rue de Colmar, la droguerie sise à Tunis, rue du 18 Janvier.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier-notaire dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de Maitre J. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 24 mars 1966.

N° 363.

Cession de parts

Suivant acte s.s.p. en date du 9 mars 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 mars 1966, vol. 751, série ter, case 373, M. BENILLOUCHE Jacques André, demeurant à Tunis, 3, rue du Capitaine Madon, a cédé la totalité des 459 parts qu'il possède de la Société « LA MERE ET L'ENFANT », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 9.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, à savoir : 150 parts à M. OANEM David; 100 parts à M. Salem LAKHAL; 71 parts à M. Mohamed ZAYATI; 69 parts à M. Hassine EL HANI et 69 parts à M. Hassen EL HANI.

Deux exemplaires du contrat de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 mars 1966.

N° 364.

SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE, RADIO ET TELEVISION « EL ATHIR »

S. A. en liquidation

Siège : 68, avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Assemblée Générale de clôture de la liquidation

Avis de convocation

Les actionnaires de la « SOCIETE NATIONALE D'ELECTRITE, RADIO ET TELEVISION » « EL ATHIR » au capital de 100.000 Dinars, divisé en 20.000 actions de 5 D. 000 chacune, ayant son siège à Tunis, avenue Habib Bourguiba, n° 68, dont la dissolution a été prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du mardi 12 février 1965 à 18 heures et actuellement en liquidation, sont convoqués par les liquidateurs en Assemblée Générale de clôture de liquidation au siège de la Société dissoute pour le lundi 18 avril 1966, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport sur l'ensemble des opérations de la liquidation de la Société.
• Examen et approbation du compte général de liquidation. Quitus aux liquidateurs.
• Déclaration de la clôture de la liquidation.

Le Liquidateur.

N° 365.

J.O.R.T. du Mardi 29 Mars 1966

Etude de Maitre Abderrahman ALOULOU, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le Mercredi 4 Mai 1966, à 9 heures du matin, par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice, 45, boulevard Bab Benat.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.). Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : 1°) M. André SACUTO.
2°) Son épouse née DANA Lucie Noemie, demeurant à Tunis, 63, rue Bélisaire.

Objet de la vente : Un appartement sis au 1er étage de l'immeuble sis à Tunis, 63, rue Bélisaire. Objet du titre foncier « BONAUGURE » n° 58.884 et les 6/43 du titre foncier n° 56.843 représentant les parties communes et indivises.

Cet appartement comprend un living room de 33 m², 2 chambres de 12 m² chacune, une salle de bains, une cuisine et un couloir.

Mise à prix : Mille Huit Cents Dinars (1.800 Dinars), outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman ALOULOU, 4, rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 360.

Etude de Maître Abderrahman ALOULOU, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le Mercredi 4 Mai 1966, à 9 heures du matin, par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Bab Benat.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.). Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Madame HAKOUN Evelyne Boulicha, épouse GANEM Victor Raymond, demeurant à Tunis, Quartier Monplaisir.

Objet de la vente : Un terrain sur lequel est édifiée une maison d'habitation (villa) ayant une superficie de 389 m², sis à Tunis, Quartier Monplaisir, à l'angle des deux rues non dénommées, près de la station du Borgel et faisant l'objet du titre foncier « Libération », n° 54.051 et « Mimosa 27 », n° 54.095.

La maison d'habitation comprend 4 pièces, une cuisine et un W.C.

Mise à prix : Mille Six Cents Dinars (1.600 Dinars), outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman ALOULOU, 4, rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 361.

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE CHAKIRA

S.A. au capital de 20.000 Dinars à Sedjoumi

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(Avis de Convocation)

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Electrique CHAKIRA

sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 15 avril 1966 à 9 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport d'activité.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1965.
4°) Quitus au Conseil d'Administration de sa gestion.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration.

N° 366

SOCIETE
DE MATERIEL ELECTRIQUE
CHAKIRA
S.A. au capital de 20.000 Dinars
à Sedinumi

ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

(Avis de Convocation)

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Électrique CHAKIRA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 15 avril 1966 à 11 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.

N° 367

SOCIETE DE FINITION
ET DE BATIMENT
SO.FI.BAT.
Société Anonyme
au capital de 7.000 Dinars
Siège Social :
38, rue Ibn Khaldoun, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Finition et de Bâtiment, Société Anonyme, au capital de 7.000 Dinars, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 17 avril 1966 au siège social rue Ibn Khaldoun n° 38 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital par incorporation des réserves.
— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 368

SOCIETE EL FETH
Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 2.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Il a été créé une Société à responsabilité limitée, dénommée EL FETH, ayant un capital social de 2.000 Dinars.

Objet : Le commerce de la quincaillerie, des matériaux de construction, l'épicerie et la bonneterie.

Siège social : Hammamet.

Les associés : Le capital de 2.000 Dinars a été divisé en 100 parts de 20 Dinars chacune, souscrites de la manière suivante :

25 parts, par El Adjemi ben Abdessel El Djaziri ;
25 parts, par Taleb ben Ahmed M'rad ;
25 parts, par Ahmed El Haloui ;
25 parts, par Mohamed ben Abdessel M'rad.

Dépôt : Deux originaux des statuts de la Société, enregistrés à Tunis le 16 mars 1966 Vol. 751 Série ter Case 305, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 17 mars 1966 sous le N° 49.

Les gérants : El Adjemi El Djaziri.
Ahmed El Haloui.

N° 369

SOCIETE « EL-FETH »
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 2.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Sulvant décision de l'Assemblée Générale de la Société « EL-FETH » le 15 mars 1966.

Monsieur El-Adjemi EL-DJAZIRI et Monsieur Ahmed EL-HALOUI, tous deux demeurant à Hammamet, ont été désignés gérants de la Société « EL-FETH » pour une durée de 9 ans.

Ils ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Dépôt : Deux originaux de procès-verbal de l'Assemblée Générale Indiée enregistrés à Tunis le 16 mars 1966, vol. 751, série ter, case 306, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 17 mars 1966, sous le N° 49.

Les Gérants :
El-Adjemi EL-DJAZIRI
Ahmed EL-HALOUI

N° 370.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

FAILLITE
Jugement déclaratif de faillite

En date du 22 mars 1966.
La Société de Travaux Publics et Transports, 50, rue Mokhtar Attia, Tunis.

Juge Commissaire : M. Said BOURGUIBA.

Syndics : MM. GUENICHE Gaston et Djilani BORNAZ.

C. P. 23 décembre 1964.
Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine entre les mains des syndics, 22, rue Charles de Gaulle, à Tunis.

N° 371.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

FAILLITE
Jugement déclaratif de faillite

En date du 22 mars 1966.
La Société Industrielle du Grand Maghreb, 50, rue Mokhtar Attia, Tunis.

Juge Commissaire : M. Said CHABBI.
Syndics : MM. GUENICHE Gaston et Djilani BORNAZ.

C. P. 15 février 1965.
Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine entre les mains des syndics, 22, rue Charles de Gaulle, à Tunis.

N° 372.

S.A.R.L. « SOTU-OOTRY »
Siège Social :

9. Rue Beaussier et 25, Rue F. Bourgade
à Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 10 janvier 1966, enregistré à Tunis le 9 février 1966 (vol. 750, série bis et case 468) que MM. Ahmed et Salah HACHANA ont cédé la totalité de leurs parts dans la susdite Société à M. Brahim EL-MABROUK, soit 350 parts sociales et M. Mabrouk surnommé a été totalité 700 parts sociales et le capital social se partage comme suit :

1°) 210 parts à la dame Behija BEN MESSAOUDA.
2°) 350 parts à M. Abdellaziz SAIDANE.
3°) 700 parts à M. Brahim EL-MABROUK.

Il appert également d'un P.V. d'Assemblée Générale Ordinaire en date du 11 février 1966, enregistré à Tunis, le 12 mars 1966 (vol. 751, série ter, case 263) que celle-ci a donné quitus générale à M. Salah HACHANA quant à ses fonctions d'anières gérant.

Il appert d'une part d'un P.V. d'Assemblée Générale Ordinaire, tenue audit siège le 12 février 1966, enregistré à Tunis (vol. 751, série ter, case 264) le 12 mars 1966 que la dame Behija BEN MESSAOUDA et M. Abdellaziz SAIDANE ont été autorisés à céder leurs parts aux consorts JILANI ci-après :

Il appert, d'autre part, d'un acte s.s.p. en date du 17 février 1966 enregistré à Tunis le 12 mars 1966 (vol. 751, série ter et case 262) que M. Abdellaziz SAIDANE a cédé 200 parts sociales à M. Lamine JILANI et 150 parts à M. Ali JILANI et la dame Behija BEN MESSAOUDA a cédé 50 parts à ce dernier, 80 parts à la dame Zoubelda JILANI et 80 parts à la dame Mery JILANI.

Le capital social se partage comme suit :

1°) 700 parts à Brahim EL-MABROUK.
2°) 200 parts à M. Lamine JILANI.
3°) 200 parts à M. Ali JILANI.
4°) 80 parts à la dame Zoubelda JILANI
5°) 80 parts à la dame Mery JILANI.

Tous les actes susvisés ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal compétent le 23 mars 1966.

N° 373.

TISSAGE ARTISANAL DE LUXE
Hadi M'BAZZAA (Jeune)

8. Rue Mahfoudh et 25 Rue F. Bourgade
à Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 22 février 1966, enregistré à Tunis, le 23 mars 1966 (vol. 751 - I, case 456) que M. Abdellaziz ben Hadi M'BAZZAA a donné procuration générale à son épouse la dame Behija M'BAZZAA, née BEN

MESSAOUDA, à l'effet de représenter le jeune Hadi susnommé dans toute l'activité concernant ledit atelier objet de l'agrément n° 4.334-I. C. 3-C-B-P en date du 18 mars 1966.

Il est bien précisé que les pouvoirs objet dudit mandat sont illimités.

Le tuteur légal.

N° 374.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le Mercredi 27 Avril 1966, à 11 heures au Siège Social, 20, avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1964-1965.
• Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 375.

« S. O. G. I. CO. T. »

Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES COTONNIERES DE TUNISIE » sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, qui aura lieu le Jeudi 7 Avril 1966, à 15 heures, au siège social de la Société, 14, rue des Tanneurs, Tunis.

Ordre du jour :

1°) Augmentation du capital social dont la souscription est réservée à l'État.
2°) Questions diverses.

N° 376.

Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE TUNISIENNE DU DOMAINE DE SAOUAF » (SO.TU.DO.SA.), Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 8 ter, rue Jean le Vacher, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, qui se tiendra au siège social le 15 avril 1966, à 10 heures et qui délibérera :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

pour l'examen des comptes des exercices 1964 et 1965, et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

2°) Et en Assemblée Générale Extraordinaire :

en conformité des articles 36 et 37 des statuts, sur la dissolution éventuelle de la Société, et s'il y a lieu, sur la nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs, et la définition des pouvoirs du ou des liquidateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 377.

Nom : « Coopérative de Construction des Employés et Ouvriers de la SO.TU. PRI. » ERRACHED.

Siège Social : Route de Gabès, km. 1, Sfax.

Objet : Achat du terrain et construction de logements pour employés et ouvriers de la SO.TU.PRI.

Approbation du S.E.I. : N° 3.809 en date du 21 février 1966.

Conseil d'Administration :

Président : Ahmed HAMMAMI.

Vice-Président : Mohamed KHELIF.

Secrétaire Général : Tijani ABDELMOULA.

Membres : Mohamed DJARRYA.

Mongi TURKI.

Abdellatif FAKHFAKH.

N° 378.

S.A.R.L. « CHAUVEC »

Siège Social :

Avenue Habib Thameur — Im. Khayat Sousse

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 23 mars 1966, enregistré à Sousse le 23 mars 1966, vol. 348, N° 459, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 24 mars 1966, que le capital social de la Société a été porté de 2.000 à 4.500 Dinars au moyen de la création de 250 parts nouvelles de 10 Dinars l'une souscrites par les associés indiqués au dit acte, et entièrement libérée.

Par suite, l'art. 7 des statuts est modifié et a été remplacé comme suit :

ARTICLE 7 (nouveau). — Le capital social est fixé à la somme de 4.500 Dinars représentée par 450 parts de 10 Dinars chacune réparties comme suit :

120 parts à M. GAMHA Naceur Eddine.
70 parts à M. GAMHA Mahmoud.
20 parts à M. Abdelaziz HOCHLAF.
30 parts à M. Mohamed MELLOULI.
25 parts à M. Youssef MLAYAH.
20 parts à M. Ali BEN SALEM.
5 parts à M. Abderrazak BEN HASSINE.
80 parts à la Société UN.SA.BA.
5 parts à M. Mohamed El-Hédi ALEYA
30 parts à M. Ridha MLAYAH.
35 parts à M. Taoufik BOUZRARA.
10 parts à M. Ali Faouzi GAHBICHE.

Pour extrait :

N° 379.

COOPERATIVE « KAIROUAN »

POUR LA MENUISERIE ET L'EQUIPEMENT

au capital de 2.500 Dinars

Siège Social :

à Kairouan, Rue Tarek Ibn-Ziad

Constitution

Suivant acte s.s.p. en date à Kairouan du 24 avril 1963, enregistré en la dite ville le 4 juillet 1963, N° 82, case 375, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 25 avril 1963 sous le N° 2.892, il a été constitué une Coopérative « KAIROUAN » pour la Menuiserie et l'Équipement.

Capital : 2.500 D. (Deux Mille Cinq Cents Dinars) répartis en 500 actions nominatives de 5 Dinars chacune entièrement souscrites.

Siège Social : Kairouan, rue Tarek Ibn-Ziad.

Durée : 99 ans ainsi que cela a été décidé par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 10 juin 1963.

Objet : La Menuiserie et l'Équipement et produits adéquats.

Administration

Suivant procès-verbal en date à Kairouan du 10 juin 1963, enregistré en la dite ville le 4 juillet 1963, N° 82, case 370, dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, l'Assemblée Générale Constitutive, réunie à Kairouan, le 10 juin 1963, a notamment constaté et décidé la constitution de la Coopérative pour la durée de 99 ans et a nommé les Administrateurs pour la durée de trois ans ainsi que le Conseil d'Administration se décomposant de Messieurs :

1°) Tijani ben Mohamed Salah BEN MAHMOUD, Président.
2°) Brahim ben Chadi NEGRA : Directeur.
3°) Abdelkader EL MOHDHI, Trésorier.
4°) Amor ben Béchir TAAM'ALLAH, Vice-Président.
5°) Mohamed Salah El Ayachi, 2° Vice-Président.
6°) Amor EL-KHARRAT, Secrétaire Général.
7°) Ali ben Salah EL BARRAK, Membre.
8°) Mohamed Salah GUEMIHA, Commissaire aux Comptes.

Direction

Suivant procès-verbal en date à Kairouan du 10 juillet 1963, enregistré en la dite ville le 4 juillet 1963, N° 82, case 370, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, Monsieur Brahim NEGRA a été élu Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Coopérative.

Agrément

La constitution de la coopérative susnommée a été agréée par le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Section des Coopératives) sous le numéro (36).

Le Président-Directeur Général.

N° 380.

Par décision collective ordinaire du 7 février 1966, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 16 mars 1966, vol. 751 I, case 362, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mars 1966, il appert que les associés de la Société « LES GALERIES », Société à Responsabilité Limitée, au capital de Quarante Quatre Mille Cent Dinars, dont le siège social est à Tunis, 5 et 5 bis, rue Charles de Gaulle, ont décidé de proroger le mandat de cogérant de Monsieur KRIEF (Aron Henri) avec les mêmes pouvoirs, pour une nouvelle période de trois (3) années à partir du 1er février 1966, pour finir le trente et un janvier 1969.

Pour extrait :

N° 381.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.