Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959 portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports, et notamment l'article 10;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 10 et 11 du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 sont abrogés et remplacés par les articles 10 et 11 nouveaux ci-après :
Article 10 (nouveau). — « Les moniteurs sont recrutés parmi les candidats justifiant de 3 années d'études secondaires au moins.
Ils sont recrutés, soit en qualité de suppléant, soit en vertu d'une délégation provisoire ».
Article 11 (nouveau). — « Les moniteurs peuvent être titularisés dans le grade correspondant de fonctionnaires titulaires, selon les modalités fixées ci-dessous, et sous réserve de réunir les conditions suivantes :
1°) compter une ancienneté de service au moins égale à 3 ans, au 31 décembre de l'année scolaire considérée;
2°) avoir obtenu à la dernière inspection une note égale à 11 sur 20 au moins;
3°) avoir subi avec succès, postérieurement à la date de réunion des deux conditions ci-dessus, les épreuves pratiques et orales d'un examen professionnel, dont les modalités sont fixées par un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
En cas de succès, ils sont nommés stagiaires au 1er octobre suivant la session de l'examen et titularisés au 1er janvier qui suit.
Au moment de la titularisation, ils sont rangés dans le grade avec une ancienneté égale à celle qu'ils comptent comme monitateur au moment de leur intégration, diminuée uniformément de 3 ans, et sans qu'elle puisse dépasser 5 ans.
ART. 2. — Les dispositions de l'article 12 du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 sont abrogées en ce qui concerne les moniteurs.
p. 560ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 mars 1966.
I. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.