Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont suspendus jusqu'au 31 décembre 1966, les droits de douane perçus à l'importation des huiles acides pour savonnerie, reprises respectivement aux numéros 15-02, 15-07 E, 15-10 et 15-12 du tarif des douanes institué par la loi susvisée N° 59-95 du 20 août 1959.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui
p. 558558 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Mars 1966
sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
COOPERATIVES AGRICOLES DE PRODUCTION