Décret N° 66-124 du 25 mars 1966 portant création de certaines

Coopératives Agricoles de Production.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne;

Vu la loi N° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la Coopération dans
le secteur agricole et notamment son article 9;

Vu le décret N° 64-251 du 7 août 1964, relatif aux commissions
régionales de la coopération agricole;

Vu l'avis de la commission régionale de la coopération agricole du
Gouvernorat de Gafsa;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et
à l'Agriculture,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agri-
coles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans
le tableau ci-après :

ARTI. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie
Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 mars 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

EXONERATION DES REVENUS
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 24 mars 1966 portant exonération des revenus affectés à
l'acquisition d'actions ou d'obligations nouvellement créées.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 63-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements
fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus, et
notamment son article 2;

Vu le décret N° 63-30 du 22 janvier 1963, relatif aux aménagements
fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus;

Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et
à l'Industrie et au Commerce.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales
qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme
d'acquisitions d'actions ou d'obligations nouvellement
créées par les Sociétés ci-après désignées peuvent bénéficier
sur leur demande d'une réduction d'impôt conformément
aux dispositions de la loi N° 62-75 du 31 décembre
1962 et du décret N° 63-30 du 22 janvier 1963 susvisés :

1° Société Touristique et Hôtelière de Djerba.
Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars.
Siège Social : 32, rue Charles de Gaulle à Tunis.

2° Société Tunisienne de Développement Touristique et
Hôtelier.
Société Anonyme au capital de 500.000 Dinars.
Siège Social : 32, rue Charles de Gaulle à Tunis.

3° Société d'Expansion Touristique « Z.I.T.A. ».
Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars.
Siège Social : 32, rue Charles de Gaulle à Tunis.

4° Société de Promotion Hôtelière et Touristique de
Tunisie.
Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars.
Siège Social : 32, rue Charles de Gaulle à Tunis.

5° Société Tunisienne de Construction et de Réparations
Mécaniques et Navales « SO.CO.ME.N.A. ».
Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars.
Siège Social : Menzel Bourguiba.

6° Société Industrielle de Construction Métallique
« S.I.CO.MET. ».
Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars.
Siège Social : Menzel Bourguiba.

7° Société T U B U K H.
Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars.
Siège Social : Menzel Bourguiba.

8° Société « Industries Chimiques Maghrébines ».
Société Anonyme au capital de 500.000 Dinars.
Siège Social : S.T.B. — 1, avenue Habib Thameur,
Tunis.

9° Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de
Sfax.
Société Anonyme : Comité de Coordination, rue
Haffouz, Sfax.

10° Société Tunisienne de Sucre.
Société Anonyme au capital de 1.700.000 Dinars.
Siège Social : 25, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

11° Société de Restauration Tunisienne et Hôtellerie
« SO.RES.T.HOL. ».
Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars.
Siège Social : Sousse.

Tunis, le 24 mars 1966.

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

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