Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public, et notamment son article 13;
Vu le décret N° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat, et notamment son article 2;
Vu la demande présentée le 14 mars 1964 par Monsieur Salah Ben Ali Ben Salah Ben Jaballah Naslat demeurant au Cheikhat d'YJ Melab (Délégation et Gouvernorat de Souk El Arba), en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bajer, jusqu'à concurrence de 33 m³ par jour, pendant 6 mois de l'année, pour irriguer une parcelle de terre de 70 ares de cultures maraîchères.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Salah ben Ali ben Salah ben Jaballah Naslat sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Souk-El-Arba;
2°) au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba;
3°) aux Municipalités de Souk-El-Arba et Souk-El-Khemis;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Souk-El-Arba;
5°) dans les principaux centres de Souk-El-Arba et Souk-El-Khemis.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 25 avril 1966 au 9 mai 1966, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanche et jours fériés exceptés, de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 26 mars 1966.
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM