Décret N° 66-156 du 8 avril 1966 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au personnel de presse du Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 64-16 du 31 décembre 1961, portant loi de finances pour la gestion 1965;

Vu le décret N° 66-154 du 8 avril 1966, portant fixation du statut particulier du personnel de presse du Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation:

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

ANTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux emplois de Conseiller de Presse, Secrétaire de Presse et Attaché de Presse du Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Information et à l'Orientation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 avril 1966

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

TAXE SUR LES POSTES RÉCEPTEURS