Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 66-162 du 16 avril 1966, portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production

Publié au Journal Officiel n° 18 du 19 avril 1966, page 652

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la Coopération dans le secteur agricole, et notamment son article 9;

Vu le décret N° 64-252 du 7 août 1964, relatif aux Commissions Régionales de la Coopération Agricole;

Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole du Gouvernorat de Béja;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées au tableau ci-après.

DENOMINATIONGouvernoratDELÉGATIONSIEGE SOCIALN° d'Immatriculation
El AbiarBéjaMedjez El BahGoubellat129
El Ougia»»»130
Jahfa»»»131
Kharouba»»»132
Kram»»»133
El Oudiane»»»134
Sallara»»»135
El Radaf»»»136
Lazireg»»»137
Benidia»»»138
Er Rabta»»• »139
Bon Timafeh»»»140
Murzouka»»»141
Ennakhla»»»142
El Athar»»»143
Fidla Lassoued»»»144
Saïdia»»»145
El Adala»»»146
Traifa»»»147
Errugum»»»148
Charfeddine»»»149
Oued Fatouna»»»150
Ennahla»»»151
Ben Arous»BéjaK-ar Mazouar152
Sadfine»TestourOued Zarga168
p. 653

ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 avril 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BABI LADGHAM.

ASSOCIATION D'INTERET COLLECTIF

Citer : Décret n° 66-162 du 16 avril 1966, JORT n° 18 du 19 avril 1966, p. 652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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