Décret N° 66-163 du 16 avril 1966, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Sanarhou

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 30 juillet 1936, portant organisation des Groupements d'intérêt Hydraulique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 61-12 du 27 mai 1961, portant fixation, pour les budgets des communes et organismes assimilés, de la date d'ouverture de l'exercice financier et de sa période complémentaire, et notamment, son article 5;

Vu le décret du 21 mai 1928, portant création à la Direction des Travaux Publics, d'un service spécial des eaux, constitution d'un Fonds de l'Hydraulique Agricole et Industrielle et l'utilisation d'un comité des eaux;

Vu le décret du 12 août 1936, portant création du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Zarzis;

Vu le décret du 19 avril 1956, fixant la limite des transs- bords des canaux et conduites existant dans le périmètre des Associations d'Intérêt Collectif dépendant du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Zarzis;

Vu le décret n° 63-23 du 21 janvier 1963, relatif aux attributions du Secrétaire d'État à l'Agriculture concernant les Groupements d'Intérêt Hydraulique, les Syndicats d'Arrosage et les Associations Spéciales;

Vu le décret N° 65-328 du 2 juillet 1965, portant réorganisation du Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture;

Vu l'avis favorable du Comité Supérieur d'Hydraulique Agricole, à la demande de constitution formulée par les propriétaires de Sanarhou ;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale et des Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture.

Décretons :

TITRE PREMIER

Définition et objet de l'Association d'Intérêt Collectif de Sanarhou

ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif dénommée « Association d'Intérêt Collectif de Sanarhou », sera administra- tivement rattachée au Groupement d'Intérêt Hydraulique de Zarzis créé par le décret susvisé du 12 août 1936.

ART. 2. — Définition des associés. — Font partie de l'ass- ociation tous les propriétaires ou détenteurs d'immeubles de la région de Sanarhou, situés à l'intérieur du périmètre défini par le plan parcellaire annexé au présent décret et qui sont intéressés à un titre quelconque par les travaux définis à l'article 4.

La qualité d'associé ainsi que les obligations qui dérivent de la formation de l'association sont attachées aux immeubles légalement reconnus et non à la personne du propriétaire ou détenteur. Elles suivent l'immeuble dans quelques mains qu'il passe et ne peuvent disparaître que par la dis- solution de l'association.

Cette enquête prévue par l'article 44 du décret susvisé du 5 août 1933 entraîne vis-à-vis des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l'association, les obligations, droits et forclusions visés aux articles 50 et 51 du même décret.

Après expiration du délai de deux mois qui suivra la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, du présent décret, aucun des propriétaires des immeubles compris dans le périmètre de l'association ne pourra contester sa qualité d'associé.

ART. 3. — Objet de l'Association. — L'Association d'Intérêt Collectif de Sanarhou a pour objet :

1°) de prendre en charge les ouvrages de captage et d'ad- duction énumérés à l'article 4;

2°) de créer de nouveaux ouvrages en complément des ouvrages précédents;

3°) d'étudier et de réaliser tous travaux hydrauliques d'intérêt privé collectif qui peuvent être envisagés pour mettre en valeur les terrains compris à l'intérieur du pé- rimètre de l'association;

4°) d'entretenir les ouvrages ci-dessus et, en général, de les maintenir en état de jouer le rôle qui leur a été dévolu, d'assurer leur bon fonctionnement et de prévoir leur re- nouvellement;

5°) de rembourser à l'État « Fonds de l'Hydraulique Agricole » le montant exact des avances consenties sur le Fonds de l'Hydraulique Agricole, à l'occasion des travaux ou ouvrages remis à l'association.

Le remboursement sera effectué dans les conditions acceptées par l'association, soit en vingt-cinq minutes sans intérêt. Chaque annuité fera l'objet d'une inscription obligatoire, en dépenses, au budget de l'association; le verse- ment correspondant sera effectué au Trésor, en fin d'exer- cice.

Les installations qui seront remises à l'association ne de- viendront sa propriété qu'après remboursement complet des avances faites par l'État.

Jusqu'à ce terme, elle n'en aura que la jouissance;

6°) de se faire concéder, suivant les décrets et régie- ments en vigueur les eaux qui sont nécessaires à l'irri- zation, à l'exception de celles qui seraient réservées en vue de l'alimentation publique.

ART. 4. — Énonciation des travaux et ouvrages. — Les ouvrages existants pris en charge par l'association sont les suivants :

— Puits artésien dénommé puits de Sanarhou d'un débit d'utilisation de 46 litres-seconde, foré en décembre 1956.

Ouvrages à exécuter :

— Réseau d'irrigation en canaux étanches.

— Réseau de drainage.

La valeur des installations qui seront remises à l'ass- citation se monterait approximativement, à :

— Forage ………………………………………… 9,058 D, 615
— Réseau d'irrigation ………………………………… 25,000 D, 000
— Réseau de drainage ………………………………… 21,000 D, 000

TOTAL………………… 55,058 D, 615

Les modalités de remboursement, au Fonds d'Hydraulique Agricole, à raison de 3 D./ha./an soit au total 5,983 D, 275 seront fixées par arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture, en accord avec le Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Zarzis et de l'Association d'Intérêt Collectif de Sanarhou. Le solde des dépenses sera admis en subvention.

TITRE II

Fonctionnement et Administration

ART. 5. — Principe de gestion administrative. — L'Ass- ociation d'Intérêt Collectif de Sanarhou sera administrée suivant les conditions du décret susvisé du 30 jui- l et 1936 notamment ses articles 7, 8, 9, 11 (§ 1) et ses arti- cles 12 à 21.

ART. 6. — Domicile de l'Association. — L'Association d'Intérêt Collectif de Sanarbou élit domicile au siège de la Délégation de Zarzis.

ART. 7. — Comité de Direction. — En plus du directeur de l'association, le Comité de Direction comprendra deux membres.

ART. 8. — Conseil d'Administration. — Le Conseil d'Administration de l'association est présidé par le Président du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Zarzis.

Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation de son président qui prévient chaque membre, personnellement, au moins huit jours à l'avance.

Il peut valablement délibérer si tous les membres ayant été convoqués, plus de la moitié des membres dont deux au moins des trois représentants des associés (directeur et membres du Comité de Direction), sont présents à la séance ou dûment représentés.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le président convoque à nouveau, après huit jours au moins d'intervalle, les membres du Conseil d'Administration, par lettre recommandée. La nouvelle délibération sera alors valable, quels que soient le nombre et la qualité des membres présents. Mention est faite des deux convocations sur le registre des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

En cas de partage égal des suffrages, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, sur un registre coté et paraphé par le Président du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Zarzis, et sont signées par les membres présents à la séance; mention est faite des motifs qui auraient empêché certains d'entrevues de signer.

Tous les membres de l'association ont le droit de prendre connaissance du registre des délibérations qui est déposé au siège de l'association.

Il est dans les attributions du Conseil d'Administration :

1°) de dresser le budget de l'association;
2°) d'établir les règlements régissant le fonctionnement intérieur de l'association;
3°) d'élaborer les programmes et projets de travaux neufs, de travaux complémentaires ou de grosses réparations;
4°) de prescrire les travaux d'entretien intéressant l'association;
5°) d'approuver les marchés et adjudications, en se conformant aux règles de la comptabilité publique;
6°) de tenir à jour les dossiers des cotisations, et d'assurer le recouvrement des rôles de cotisations, par l'entremise du trésorier du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Zarzis.
7°) d'approuver la gestion du directeur, dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration;
8°) de nommer et de révoquer les agents de l'association, à l'exception des agents dont la désignation est précisée au présent décret;
9°) d'assurer la conservation des archives et des titres de propriété de l'association;
10°) d'administrer le patrimoine de l'association;
11°) sous réserve de l'autorisation du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture, de faire valoir les droits conférés à l'association par l'article 16 du décret susvisé du 30 juillet 1936.

ART. 9. — Président du Conseil d'Administration. — Le Président du Conseil d'Administration passe les marchés et préside aux adjudications. Il ordonnance les dépenses.

Il représente l'association vis-à-vis des tiers dans tous les actes intéressant la personnalité juridique de l'association tels que : ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Administration, acquérir, louer, transiger, emprunter, vendre, hypothéquer.

Il autorise, par délégation permanente du Conseil d'Administration, les concessions temporaires d'eau entre membres associés, dans les conditions à déterminer par les règlements intérieurs.

Aucune cession d'eau ne peut être consentie en dehors des membres de l'association.

ART. 10. — Directeur. — Le directeur de l'association est l'agent d'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

Ses pouvoirs sont fixés par le Conseil d'Administration.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par un des membres du Comité de Direction choisis dans l'ordre de leur désignation, sur l'arrêté qui nomme le directeur et les membres du Comité de Direction.

Il est responsable de sa gestion vis-à-vis du Conseil d'Administration.

ART. 11. — Secrétariat de l'Association. — Les fonctions de secrétaire du Conseil d'Administration de l'association sont assurées par le secrétaire permanent du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Zarzis.

TITRE III

Organisation financière de l'Association

Comptabilité

Etablissement des rôles de cotisations

Budget

ART. 12. — Principe de gestion financière. — La gestion financière de l'association est définie par l'article 10, 11 B, 12, 17 et 21 du décret susvisé du 30 juillet 1936.

ART. 13. — Trésorier. — Les fonctions de trésorier de l'association sont assurées par le trésorier du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Zarzis, représentant du Sous-Secrétariat d'État aux Finances et au Développement au sein du Conseil d'Administration.

Le trésorier de l'association assure les encaissements en espèces et acquitte les dépenses régulièrement ordonnancées.

ART. 14. — Fonds de réserve. — Le budget de l'association comportera un fonds de réserve destiné :

a) à financer les grosses réparations et les aménagements nouveaux qu'il serait nécessaire d'effectuer;
b) à compléter les recettes ordinaires de la première partie du budget, au cours des exercices, si le mauvais rendement des cultures diminue le produit des cotisations, de manière à permettre l'inscription au budget des dépenses ayant un caractère obligatoire;
c) à effectuer, le cas échéant, des remboursements anticipés au Fonds de l'Hydraulique Agricole.

Ce fonds de réserve est alimenté :

a) par prélèvement sur les recettes ordinaires;
b) par versement des excédents budgétaires non affectés aux études ou aux travaux;
c) par recettes spécialement affectées au fonds de réserve par décision du Conseil d'Administration.

Le fonds de réserve est fixé au minimum à 20 % du montant du budget annuel de l'association.

Le Conseil d'Administration de l'association peut demander au Trésor public que les sommes affectées au fonds de réserve soient converties en titres productifs d'intérêts, convertibles sans délai.

En aucun cas, le fonds de réserve ne pourra excéder le double des sommes inscrites aux autres articles dans le budget annuel.

ART. 15. — État nominatif — Mutation. — Il est précisé que la taxation, de même que l'eau, est attachée aux terrains définis à l'article 2 du présent décret.

Toute mutation de droit de propriété ou d'usage sur la terre ou sur l'eau devra être signalée, par écrit, au directeur de l'association.

Avant le 1er janvier de chaque année, celui-ci fait constater les mutations survenues au cours de l'année précédente et modifier en conséquence, le plan parcellaire et l'état nominatif des propriétaires ou détenteurs d'immeubles faisant partie de l'association.

Ces deux documents seront déposés, pendant 15 jours au siège social de l'association. Ils seront portés à la connaissance des associés et de tous les intéressés par voie de publication et d'affichage. Un registre sera ouvert pour recevoir les observations éventuelles.

ART. 16. — Cotisations — Prestations :

a) Assiette des cotisations :

En plus de la participation à la constitution du fonds de réserve signalé à l'article 14 précédent, la cotisation annuelle comprend par hectare de terrain irrigué :

1°) une annuité de remboursement des avances consenties à l'association et des installations qui lui seront remises ;

2°) une taxe variable pour couvrir les frais de fonctionnement de l'association et permettre l'entretien et les grosses réparations des ouvrages. Cette taxe sera fixée, chaque année, par le Conseil d'Administration du Groupement. Elle sera fonction de l'importance des travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer durant l'année.

b) Etablissement et recouvrement des rôles de cotisations :

Les rôles de cotisations sont établis le 1er janvier de chaque année par le Président du Conseil d'Administration de l'Association d'Intérêt Collectif. Les cotisations annuelles sont dites par les associés qui étaient propriétaires des parcelles avant cette date.

Les rôles sont tenus pendant 15 jours à la disposition des usagers au siège social de l'association. Avant l'expiration de ce délai, les usagers formulent leurs réclamations par écrit et les adressent sous pli recommandé au Président du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Zarzis qui les soumet, avec les rôles, à l'approbation du Conseil d'Administration, en même temps que le projet de budget. Le Conseil d'Administration statue sur la suite à leur donner et décide, s'il y a lieu, de rectifier les rôles en tenant compte des réclamations, ou de passer outre et de les soumettre à l'approbation de l'autorité supérieure.

Le recouvrement des cotisations s'effectuera dans les conditions fixées par l'article 12 du décret susvisé du 30 juillet 1936. Indépendamment de ces mesures, le service de l'eau sera suspendu à tout adhérent qui n'aura pas acquitté sa cotisation dans les délais voulus.

Le Conseil d'Administration de l'association pourra autoriser certains associés, sur leur demande, à se libérer en partie de leurs cotisations par le moyen de prestations. Ces prestations donneront lieu à l'établissement de mandats de paiement calculés d'après la valeur du travail ou des fournitures dans la région, ordonnancées régulièrement par le Président de l'Association et compensés avec la cotisation due par les soins du trésorier de l'association.

En outre, le règlement intérieur pourra fixer, pour chaque associé un minimum obligatoire de prestations annuelles.

TITRE IV

Dispositions diverses

ART. 17. — Sécritude et obligations des usagers. — Les propriétaires ou détenteurs d'immeubles devront réserver libre passage, sur le terrain, aux membres du Conseil d'Administration de l'Association à ses fonctionnaires ou agents dans l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'aux entrepreneurs ou ouvriers chargés de l'exécution des travaux.

Ils seront tenus de céder, gratuitement, le terrain nécessaire pour l'exécution des travaux approuvés, et de laisser réserver les francs-bords fixés à un mètre et demi le long et de chaque côté des canalisations de l'association par le décret susvisé du 19 avril 1956.

Ils devront procéder dans la traversée de leur propriété, au nettoyage des installations, afin de les maintenir dans un état constant de propreté et recevoir, sans indemnité, sur leur terrain, les produits de curage.

Tous travaux ou installations destinés à l'utilisation et à l'évacuation de l'eau, dans chaque propriété, seront effectués par l'arrosant intéressé sous sa responsabilité et à ses frais.

Chaque année, en juin, une commission de représentants du Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture, accompagnée des intéressés, fera une tournée dans le périmètre de l'association, en vue de définir les travaux d'entretien à réaliser par ceux-ci. En cas de défaillance, et si ces travaux ne sont pas effectués au 1er septembre, ils seront exécutés par l'Administration à la charge de l'association et, éventuellement, des propriétaires.

Les sommes restants à la charge des propriétaires seront ajoutées à la cotisation habituelle, et exigibles dans les mêmes conditions.

ART. 18. — Sont applicables à la présente Association d'Intérêt Collectif :

a) les dispositions prévues au décret susvisé du 30 juillet 1936 ;

b) les dispositions prévues aux décrets susvisés du 24 mai 1920 et du 5 août 1933 dans la mesure où elles ne sont pas contraires au décret du 30 juillet 1936.

ART. 19. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et les Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pait à Tunis, le 16 avril 1966

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

LOTERIE NATIONALE TUNISIENNE

Règlement de la tranche

du Grand Prix du Président de la République

(1er tranche 1966)

ARTICLE PREMIER. — Le Comité d'organisation de la Loterie Nationale procédera à l'émission d'une tranche dite « Tranche du Grand Prix du Président de la République » dont le tirage aura lieu le 4 juin 1966. Les caractéristiques de cette tranche sont déterminées aux articles suivants.

ART. 2. — Cette tranche comprendra 100.000 billets, répartis en dix séries numérotées de 1 à 10 et comprenant chacune 10.000 billets. Les billets seront numérotés de 0001 à 10.000 et chacun d'eux portera l'indication de la série à laquelle il appartient.

Il sera mis à la disposition des souscripteurs des billets au prix de 4.500 dinars et des dixièmes de billet au prix de 0 D, 450.

La revente au public se fera au prix de 4 D, 750 le billet entier et 0 D, 500 le dixième de billet.

La vente et la revente des billets et dixièmes de billet à un prix supérieur à leur valeur sont rigoureusement interdites ; les infractions à cette disposition entraîneront des poursuites.

ART. 3. — Les billets et dixièmes de billet sont exclusivement au porteur. Les lots qui leur seraient acquis ne pourront être payés que sur présentation des billets ou dixièmes de billets gagnants. En aucun cas, il ne pourra être accepté d'opposition au paiement d'un lot.

ART. 4. — Les lots, dont le nombre s'élève à 10.620 et le montant total à 225.000 dinars, sont répartis de la façon suivante :

soit 10.620 lots formant un total de 225.000 dinars

ART. 5. — Les lots dont la répartition est précisée au tableau annexé au présent règlement seront attribués aux billets portant les numéros d'ordre et les numéros de séries désignés par un tirage au sort et par les résultats de l'épreuve hippique organisée par la Société des Courses de Tunis et qui doit être disputée le 5 juin 1966 sous le nom de « Grand Prix du Président de la République ».

ART. 6. — Le tirage au sort aura lieu en présence du public le 4 juin 1966. Il déterminera :

— d'une part, la série à laquelle sera affecté chaque cheval restant engagé dans la course le jour du tirage;

— d'autre part, les numéros des billets donnant droit à l'attribution des divers lots.

ART. 7. — La Société des courses de Tunis fera parvenir au Comité d'organisation de la Loterie Nationale la liste officielle des chevaux restant engagés dans la course le 4 juin 1966, date fixée pour la tirage au sort. Sur cette liste, les chevaux seront désignés par leur nom et dotés chacun d'un numéro d'ordre d'une suite commençant par le nombre 1.

L'affectation des chevaux aux séries résultera de deux opérations successives :

1. — un premier tirage réalisera le classement des séries dans un ordre déterminé. Un seul appareil sera utilisé pour ce tirage et sera approvisionné de dix boules numérotées de 1 à 10, représentant les dix séries de billets. Les dix boules seront extraites de l'appareil, leur ordre de sorties déterminera l'ordre de classement des séries. Cet ordre de classement sera affiché.

2. — un second tirage permettra de réaliser l'affectation des chevaux aux séries. Un seul appareil sera utilisé et sera approvisionné d'un nombre de boules égal à celui des chevaux restant engagés dans la course, ces boules portant les numéros inscrits en face de chaque cheval sur la liste établie par la Société des Courses de Tunis.

Une première boule sera extraite de l'appareil, le cheval inscrit sur la liste dressée par la Société des Courses de Tunis sous le numéro porté sur la boule ainsi extraite, sera affectée à la série figurant en premier sur la liste établie dans les conditions prévues au paragraphe 1 ci-dessus.

La boule extraite étant laissée hors de l'appareil sera procédé à l'extraction d'une seconde boule qui, par son numéro, désignera le cheval affecté à la série figurant en seconde position sur la liste des séries. L'opération ainsi entreprise sera poursuivie jusqu'à ce que toutes les séries soient pourvues d'un cheval.

Si le nombre de chevaux est supérieur à dix, la même opération sera reprise en débutant par la série placée en tête du liste jusqu'à épuisement des boules contenues dans l'appareil.

Lorsque tous les chevaux auront été affectés, chaque série se trouvera dotée d'un cheval si le nombre de ces derniers est égal à dix, si ce nombre est supérieur à dix, certaines séries ou leur ensemble seront dotées de deux chevaux ou plus.

ART. 8. — Les billets donnant droit à l'attribution des lots figurant au tableau annexé au présent règlement seront désignés ensuite par tirage au sort.

Le tirage sera effectué dans les conditions suivantes :

Quatre appareils contenant chacun dix boules numérotées de 0 à 9 seront utilisés : ces appareils correspondront aux chiffres des unités, des dizaines, des centaines et des mille des numéros des billets désignés comme gagnants.

La sortie éventuelle des quatre zéros rendrait gagnants les billets portant le 10.000.

1°) — Désignation des billets gagnant 20 dinars, 15 dinars, 10 dinars ou 5 dinars :

Les deux premiers appareils seront mis en mouvement. Une boule sera extraite de chacun de ces appareils. Les billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les deux chiffres portés sur les boules extraites des appareils, gagneront :

20 dinars, s'ils appartiennent à la série affectée au cheval classé premier (100 billets) ;

15 dinars, s'ils appartiennent à la série affectée au cheval classé deuxième (100 billets) ;

10 dinars, s'ils appartiennent à la série affectée au cheval classé troisième (100 billets) ;

5 dinars, s'ils appartiennent à l'une des sept autres séries (700 billets).

Il sera procédé de la même façon à sept autres extractions d'une combinaison de deux chiffres désignant chacune :

100 billets gagnant chacun 20 dinars (série du cheval classé premier) ;

100 billets gagnant chacun 15 dinars (série du cheval classé deuxième) ;

100 billets gagnant chacun 10 dinars (série du cheval classé troisième) ;

700 billets gagnant chacun 5 dinars (chacune des sept autres séries) ; pour former au total :

800 lots de 20 dinars dans la série du cheval classé premier ;

800 lots de 15 dinars dans la série du cheval classé deuxième ;

800 lots de 10 dinars dans la série du cheval classé troisième ;

et 5.600 lots de 5 dinars pour l'ensemble des sept autres séries.

Exemple : Les terminaisons 14, 21, 37, 45, 52, 68, 76 et 93 ont été successivement extraites des appareils, le cheval classé premier a été affecté à la série 4, le cheval classé deuxième a été affecté à la série 9 et le cheval classé troisième a été affecté à la série 6.

Les 800 billets de la série 4 dont les numéros se terminent par 14, 21, 37, 45, 52, 68, 76 et 93, gagnent chacun un lot de 20 dinars ; les 800 billets de la série 9 dont les numéros présentent une des huit terminaisons ci-dessus énumérées gagnant chacun un lot de 15 dinars ; les 800 billets de la série 6 présentant les mêmes caractéristiques gagnent chacun un lot de 10 dinars ; et les 5.600 billets des séries 1, 2, 3, 5, 7, 8, 10 présentant l'une des terminaisons indiquées gagnent chacun un lot de 5 dinars.

2°) — Désignation des billets gagnant 30 dinars 25 dinars, 15 dinars ou 5 dinars :

Les boules tirées ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des deux premiers appareils. Les billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les deux chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagneront :

JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Avril 1966

30 dinars, s'ils appartiennent à la série affectée au cheval classé premier (100 billets);

25 dinars, s'ils appartiennent à la série affectée au cheval classé deuxième (100 billets);

15 dinars, s'ils appartiennent à la série affectée au cheval classé troisième (100 billets);

5 dinars, s'ils appartiennent à l'une des sept autres séries (700 billets).

3°) — Désignation des billets gagnant 50 dinars, 35 dinars, 20 dinars ou 5 dinars :

Les boules tirées ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des deux premiers appareils. Les billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les deux chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagneront :

50 dinars, s'ils appartiennent à la série affectée au cheval classé premier (100 billets);

35 dinars, s'ils appartiennent à la série affectée au cheval classé deuxième (100 billets);

20 dinars, s'ils appartiennent à la série affectée au cheval classé troisième (100 billets);

5 dinars, s'ils appartiennent à l'une des sept autres séries (700 billets).

4°) — Désignation des billets gagnant 100 dinars, 50 dinars, 40 dinars ou 10 dinars :

Les boules tirées ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des trois premiers appareils. Les billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les trois chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagneront :

100 dinars, s'ils appartiennent à la série affectée au cheval classé premier (10 billets);

50 dinars, s'ils appartiennent à la série du cheval classé deuxième (10 billets);

40 dinars, s'ils appartiennent à la série affectée au cheval classé troisième (10 billets);

10 dinars, s'ils appartiennent à l'une des sept autres séries (70 billets).

Il sera procédé de la même façon à deux autres extractions d'une combinaison de trois chiffres désignant chacune :

10 billets gagnant chacun 100 dinars (série du cheval classé premier);

10 billets gagnant chacun 50 dinars (série du cheval classé deuxième);

10 billets gagnant chacun 40 dinars (série du cheval classé troisième);

70 billets gagnant chacun 10 dinars (chacune des sept autres séries).

Pour former au total :

30 lots de 100 dinars dans la série du cheval classé premier;

30 lots de 50 dinars dans la série du cheval classé deuxième;

30 lots de 40 dinars dans la série du cheval classé troisième;

210 lots de 10 dinars dans l'ensemble des sept autres séries.

5°) — Désignation des billets gagnant 500 dinars, 150 dinars, 100 dinars ou 20 dinars :

Les boules tirées ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils. Les billets dont le numéro correspondra au nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagneront :

500 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé premier;

150 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé deuxième;

100 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé troisième;

20 dinars, pour ceux qui appartiennent aux sept autres séries.

Il sera procédé de la même façon à dix-neuf autres extractions d'une combinaison de quatre chiffres désignant chacune :

1 billet gagnant 500 dinars (série du cheval classé premier);

1 billet gagnant 150 dinars (série du cheval classé deuxième);

1 billet gagnant 100 dinars (série du cheval classé troisième);

7 billets gagnant chacun 20 dinars (chacune des sept autres séries).

Pour former au total :

20 lots de 500 dinars dans la série du cheval classé premier;

20 lots de 150 dinars dans la série du cheval classé deuxième;

20 lots de 100 dinars dans la série du cheval classé troisième;

140 lots de 20 dinars dans l'ensemble des sept autres séries.

6°) — Désignation des billets gagnant 1.000 dinars, 200 dinars, 150 dinars ou 25 dinars :

Les boules tirées ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils. Les billets dont le numéro correspondra au nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagneront :

1.000 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé premier;

200 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé deuxième;

150 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé troisième;

25 dinars, pour ceux qui appartiennent aux sept autres séries.

Il sera procédé de la même façon à sept autres extractions d'une combinaison de quatre chiffres désignant chacune :

1 billet gagnant 1.000 dinars (série du cheval classé premier);

1 billet gagnant 200 dinars (série du cheval classé deuxième);

1 billet gagnant 150 dinars (série du cheval classé troisième);

7 billets gagnant chacun 25 dinars (chacune des sept autres séries).

Pour former au total :

8 lots de 1.000 dinars dans la série du cheval classé premier;

8 lots de 200 dinars dans la série du cheval classé deuxième;

8 lots de 150 dinars dans la série du cheval classé troisième;

56 lots de 25 dinars dans l'ensemble des sept autres séries.

7°) — Désignation des billets gagnant 2.000 dinars, 500 dinars, 250 dinars ou 50 dinars :

Les boules tirées ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils. Les billets dont le numéro correspondra au nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagneront :

2.000 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé premier;

500 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé deuxième;

250 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé troisième;

658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Avril 1966

50 dinars, pour ceux qui appartiennent aux sept autres séries.

8°) Désignation des billets gagnant 10.000 dinars, 1.000 dinars, 500 dinars ou 100 dinars :

Les boules tirées ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils. Les billets dont le numéro correspondra au nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagneront :

10.000 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé premier ;

1.000 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé deuxième ;

500 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé troisième ;

100 dinars, pour ceux qui appartiennent aux sept autres séries.

9°) — Désignation des billets gagnant 15.000 dinars, 2.000 dinars, 1.000 dinars ou 200 dinars :

Les boules tirées ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils. Les billets dont le numéro correspondra au nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagneront :

15.000 dinars pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé premier ;

2.000 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé deuxième ;

1.000 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé troisième ;

200 dinars, pour ceux qui appartiennent aux sept autres séries.

10°) Désignation des billets gagnant 50.000 dinars, 5.000 dinars, 2.000 dinars ou 1.000 dinars :

Les boules tirées ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre appareils. Les billets dont le numéro correspondra au nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagneront :

50.000 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé premier ;

5.000 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé deuxième ;

2.000 dinars, pour celui qui appartient à la série affectée au cheval classé troisième ;

1.000 dinars, pour ceux qui appartiennent aux sept autres séries.

ART. 9. — Les résultats de la course seront ceux homologués à l'issue des opérations de la course et qui auront servi de base aux opérations du pari mutuel.

ART. 10. — S'il y a dead-heat pour la première place, on fera, pour chacun des billets désignés par le tirage au sort (article 8 ci-dessus), masse des lots attribués par le tableau des lots aux séries des chevaux classés premier et deuxième. Cette masse sera répartie entre les billets désignés par le sort de façon que chacun d'eux bénéficie d'un lot d'égale importance.

Exemple : Si deux chevaux affectés, l'un à la 4ème série, l'autre à la 8ème série, se partagent la première place, le billet portant le numéro désigné lors du dernier tirage prévu au paragraphe 10 de l'article 8 gagnera, dans chacune des séries 4 et 8 :

$$
\frac{50.000 + 2.000}{2} = 27.500 \text{ dinars}
$$

S'il y a dead-heat pour la deuxième place, on fera masse des lots attribués par le tableau des lots aux séries des chevaux classés deuxième et troisième. Cette masse sera répartie entre les billets désignés par le sort de façon que chacun d'eux bénéficie d'un lot d'égale importance.

Exemple : Si deux chevaux affectés, l'un à la 2ème, l'autre à la 9ème série, se partagent la deuxième place, le billet portant le numéro désigné lors du dernier tirage prévu à l'article 8 gagnera dans les séries 2 et 9 :

$$
\frac{5.000 + 2.000}{2} = 3.500 \text{ dinars}
$$

S'il y a dead-heat pour la troisième place, on fera masse des lots attribués par le tableau des lots à la série du cheval classé troisième et à l'une des séries autres que celles affectées aux trois chevaux classés en tête. Cette masse sera répartie entre les billets désignés par le sort de façon que chacun bénéficie d'un lot d'égale importance.

Exemple : Si deux chevaux affectés, l'un à la 5ème série, l'autre à la 8ème série, se partagent la troisième place, le billet portant le numéro désigné lors du dernier tirage prévu à l'article 8, gagnera dans chacune des séries 5 et 8 :

$$
\frac{2.000 + 1.000}{2} = 1.500 \text{ dinars}
$$

ART. 11. — Le cumul de plusieurs lots sur un même billet est autorisé. Toutefois, si des chevaux classés parmi les trois premiers ont été affectés à une même série, les billets désignés par le tirage au sort appartenant à cette série auront droit au montant total des lots qui leur sont attribués par le tableau des lots sous déduction d'une somme complétant la dotation destinée à permettre l'attribution à chacune des séries restantes des lots fixés par l'article 8.

Exemple : Les chevaux classés premier et deuxième ont été affectés tous deux à la 6ème série et le cheval classé troisième à la 9ème série. Les séries autres que celles auxquelles ont été affectés les chevaux classés premier, deuxième et troisième, sont au nombre de huit et non de sept. Les billets portant le numéro sorti au dernier tirage prévu à l'article 8 gagnent :

dans la 6ème série : 50.000 + 5.000 - 1.000 = 54.000 D.

dans la 9ème série : 2.000 dinars

et dans les huit autres séries (1ère - 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 7ème - 8ème et 10ème) : 1.000 dinars.

ART. 12. — Les lots sont exempts de tous impôts.

ART. 13. — L'agent comptable de la Loterie Nationale et les Receveurs des Finances paieront dès le deuxième jour franc suivant le jour de la publication des résultats au Journal Officiel de la République Tunisienne les lots acquis aux billets et dixièmes de billet gagnants sur présentation de ces derniers.

ART. 14. — Le droit au paiement des lots acquis aux billets et dixième de billet se prescrit par le délai de quatre mois à compter de la publication des résultats du tirage.

ART. 15. — Toute souscription à la tranche du Grand Prix du Président de la République implique adhésion au présent règlement.

ART. 16. — Le présent règlement et les résultats du tirage seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président du Comité :

FERJANI BEN HADJ AMMAR

Le Secrétaire Général :

HÉDI GHACHEM

Vu et approuvé

Le Secrétaire d'État au Plan

et à l'Économie Nationale :

AHMED BEN SALAH

LOTERIE NATIONALE TUNISIENNE

Tranche du Grand Prix du Président de la République

100.000 billets, répartis en 10 Séries de 10.000 billets chacune — Prix du billet : 4.500 dinars ; du 1/10e de billet 0 D,450 — Prix de revente : 4 D,750 le billet entier — 0 D,500 le 1/10e de billet

Capital nominal : 450.000 Dinars — Montant total des lots : 225.000 D.

Tableau des lots

Soit : 45 extractions — 10.620 lots, d'un total de 225.000 dinars et comprenant un gros lot de 50.000 dinars et 23 lots allant de 1.000 à 15.000 dinars.

A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES

JEUX MEDITERRANEENS