Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.055

Publié au Journal Officiel n° 20 du 6 mai 1966, page 736

Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : Sandoz A.G. Bale (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux dérivés de benzo - diazepine et leur préparation.

(Priorité du brevet Américain déposé le 24 août 1964 sous le N° 391.732).

(Inventeur: Dr. Hans Ott).

Cette invention est caractérisée par des composés répondant à la formule indiquée à la description aux sels qu'ils donnent par addition avec les acides, ainsi qu'à des procédés permettant de les préparer. Dans la formule R1 et R2 désignent l'hydrogène ou le groupe méthoxy, R3 et R4 et R5 désignent l'hydrogène ou le groupe méthyle, R6 l'hydrogène, un groupe alkyle ayant 1 à 4 atomes de carbone, un groupe dialkyle-aminoalkyle inférieur ou un groupe alkényle ou alkényle ayant 3 ou 4 atomes de carbone et X l'hydrogène, le chlore ou le groupe trifluorométhyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 20 du 6 mai 1966, p. 736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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