Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.057

Publié au Journal Officiel n° 20 du 6 mai 1966, page 736

Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : France-Ecrans, Société Anonyme 9 rue Amperes à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif de projection aux matiques ininterrompue de deux bandes de films de même longueur.

(Priorité des brevets français dès 9 octobre 1964 N° 990.879 et 1er avril 1965 N° 11.629).

Cette invention est caractérisée par un dispositif qui comporte deux bandes de films, dont la projection automatique est ininterrompue, ces deux bandes de films dont l'une s'enroule pendant que l'autre se déroule, qui défilent de préférence horizontalement, dans deux couloirs de forme adéquate, à fenêtre correspondant à une double image, disposées devant deux lanternes de projection se faisant face.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 20 du 6 mai 1966, p. 736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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