Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : Ciba Société Anonyme Bale (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation de nouveaux diazacyclo-alcanes.
(Priorité du brevet Suisse N° 11534/64 du 3 septembre 1964 et N° 10198/65 du 20 juillet 1965).
Cette invention est caractérisée par la préparation de 2-oxo-1,3 diazo-cycloalcanes de formule indiquée à la description dans laquelle T représente un reste 5-nitro-thiazoly le-(2), Z représente un reste alcoylénique inférieur séparant les deux atomes de carbone par 2 à 5, en particulier par 2 atomes de carbone, et pouvant être substitué par un ou plusieurs restes hydrocarbones éventuellement substitués, et R représente un reste acyle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.