Loi N° 66-32 du 3 mai 1966 autorisant l'adhésion de la Tunisie à la convention relative à l'esclavage et à la convention relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la convention, ci-annexée, relative à l'esclavage signée à Genève, le 25 septembre 1926, telle qu'elle a été amendée par le protocole signé au siège de l'Organisation des Nations-Unies à New York, le 7 décembre 1953.

ART. 2. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la convention supplémentaire, ci-annexée, relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage signée au siège de l'Office Européen des Nations-Unies à Genève, le 7 septembre 1956.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 3 mai 1966

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA