Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 août 1956, instituant un Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1951, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 27 juin 1882, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la décision n° 4.387 du 13 novembre 1965, du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat octroyant à la Commune de Sousse une subvention de 16.228 D, et lui accordant un prêt de 5.781 D. sur la Fonds National d'Amélioration de l'Habitat;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 décembre 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 5.781 dinars, amortissable en 5 ans, sans intérêts.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'assainissement du quartier de la Rue Souk-El-Gaied à Sousse.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 mai 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.