Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du N° 62-12 du 31 juillet 1962, instituant le « plein-temps » dans les services médicaux de l'Etat, tel qu'il a été ratifié par la loi N° 62-55 du 27 novembre 1962, et complété par la loi N° 63-48 du 19 décembre 1963;
Vu le décret N° 63-38 du 28 janvier 1963, relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales tel quel a été modifié par le décret N° 64-137 du 27 mai 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu par l'article premier du décret susvisé N° 64-137 au 27 mai 1964 est ainsi modifié :
| PERSONNELS BENEFICIAIRES | TAUX mensuel |
|---|---|
| Directeur de l'Institut Pasteur | 160 Dinars |
| Chefs de Service | 160 Dinars |
| Médecins spécialistes | 160 Dinars |
| Médecins assistants | 160 Dinars |
| Pharmaciens | 60 Dinars |
| Vétérinaires | 60 Dinars |
| Assistants licenciés | 40 Dinars |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mai 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.