Lois

Loi N° 66-41 du 3 juin 1966 portant ratification du traité d'amitié et de coopération conclu entre la Tunisie et le Sénégal (1)

Publié au Journal Officiel n° 24 du 3 juin 1966, page 878

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié le traité d'amitié et de coopération ci-annexé, conclu à Dakar le 26 novembre 1965 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 3 juin 1966.

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 mai 1966.

Citer : Loi n° 66-41 du 3 juin 1966, JORT n° 24 du 3 juin 1966, p. 878.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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