Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique à concurrence de Trente Cinq Mille Cinq Cent Quatre Vingts Dinars (35.580 D.).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 3 juin 1966.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 mai 1966.