Loi N° 66-46 du 3 juin 1966 portant approbation de l'avenant à la convention relative à la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, conclue entre l'Etat Tunisien et l'Agip Mineraria (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Est approuvé l'avenant, ci-joint, à la convention relative à la recherche et l'exploitation des

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 mai 1966.

substances minérales du second groupe, conclue à Tunis le 10 juin 1960 entre l'Etat Tunisien et l'Agip Mineraria et approuvée par la loi N° 60-12 du 26 juillet 1960.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 3 juin 1966.

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA