Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 juin 1966 relatif à la suppression du Cheikhat de Dhoubet, de la Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela du Gouvernorat de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 26 du 17 juin 1966, page 925

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des chei-

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926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14-17 Juin 1966

khats dans chaque délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de Dhouibet qui dépend de la Délégation de Sidi-Amor-Bou-Hadjela est supprimé et son territoire a été scindé en deux secteurs ; le secteur Est qui est rattaché au Cheikhat de Cherarda et le secteur Ouest qui est rattaché au Cheikhat d'El-Ksour de la dite Délégation de sorte que la limite entre le Cheikhat de Cherarda et d'El-Ksour commence désormais à partir de Henchir El Ferdi, puis se dirige vers le Sud empruntant une ligne fictive jusqu'à ce qu'elle arrive à l'huilerie de Khalafia et de là elle bifurque sur l'Est jusqu'à ce qu'elle arrive à Gadir El Jadra après être passée par le puits de Bou-Garn.

ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est modifié comme suit :

Gouvernorat de Kairouan
Délégation de Sidi-Amor-Bou-Hadjela

Sidi-Amor-Bou-Hadjela — El-Fath — En-Nasr — Cheraitia — El-Moisset — Ouled Ferjallah — El-Ksour — Jehina — Cherarda — El-Gueititir.

ART. 3. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 10 juin 1966

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
BEH CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

MISE EN DISPONIBILITE D'UN DELEGUE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 juin 1966, JORT n° 26 du 17 juin 1966, p. 925.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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