Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les levées qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du domaine privé de l'État quatre parcelles de terrain sises à Djebel Djelloud, limitées par un liseré rouge sur le plan ci-joint et désignées sur le tableau ci-après ;
p. 1039| NUMERO d'Ordre | SITUATION de l'immeuble | NATURE des Titres | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Djebel Djelloud... | 49.208 (P 254) | 3662 m2 | Nouvelle Société Foncière de Djebel Djelloud. |
| Djebel Djelloud... | 49.208 (P 255) | 3.877 m2 | Nouvelle Société Foncière de Djebel Djelloud. | |
| Djebel Djelloud... | 49.208 (P 256) | 6.447 m2 | Nouvelle Société Foncière de Djebel Djelloud. | |
| Djebel Djelloud... | 9.208 (P 258) | 4.123 m2 | Nouvelle Société Foncière de Djebel Djelloud. | |
| Total... | 18.109 m2 |
Arr. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Arr. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Arr. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er juillet 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM.