Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 juillet 1966

Seront créés, à compter du 1er août 1966, les établissements postaux secondaires suivants :

1°) Récitric supplémentaire :
Cité El-Khadra, rattachée à Tunis R.P.

2°) Agences postales :
Bordj Tawil, rattachée à Tunis R.P.
Boussadia, rattachée à Siliana.
Chérarda, rattachée à Kairouan.
El-May, rattachée à Djerba.
Guellala, rattachée à Djerba.
Hazeg, rattachée à Sfax.
Nakta, rattachée à Sfax.
Khnis, rattachée à Monastir.
Menzel Emour, rattachée à Djemmal.
Oum El-Adham, rattachée à Sidi Bou Zid.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El-Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Souassi a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 66

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Énergie et Production Industrielle, le 5 janvier 1966, M. Gaétani Lisès Antonin, demeurant à Tunis, 18, rue Larbi Zarrouk, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, rue Abderrazak Chraïsi, un établissement classé de 3e catégorie consistant en un atelier mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division des Mines, Énergie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.764

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Énergie et Production Industrielle, le 7 mars 1966, M. Rachid Sfar, demeurant à la R.N.T.A., route de Zaghouan à Tunis, agissant en qualité de Directeur Général de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, route de Zaghouan, un établissement classé de 1er catégorie, consistant en une usine de fabrication de tabac.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division des Mines, Énergie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le

1090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Juillet 1966

Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 2.803

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 18 avril 1966, M. Belgaem ben Amara, demeurant à Tatahouine, agissant pour le compte de la Société Presse Expresse à Tatahouine, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tatahouine (Gouvernorat de Médenine) un établissement classé de 2e catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division des Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Tatahouine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

P° le Gouverneur :

Le Directeur Général,

ALI ZOUAOUI.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.779

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.779, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1966. M. Mohammed ben Mostefa ben Hassine Kaaouana, tunisien, agriculteur, demeurant à Raouad, faisant élection de domicile en l'étude de M. Mohammed-Ali El-Hamdi, avocat à Tunis, 38, boulevard Ben Benzi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak El-Koum », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et de grenadiers, située à Raouad, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 50 a. 60 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cherak El-Koum »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor ben Othmane.
A l'Est : Consorts El-Baiti.
Au Nord : Ouled El-Aroussi.
A l'Ouest : Allala Thameur.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle n° 293, secteur J, zone III du cadastre de la Basse-Vallée de la Medjerda. (Titre possessoire C. 648).

REQUISITION N° 27.780

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.780, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1966, M. Jemaa ben Mohammed ben Salem ben Ahmed, tunisien, inspecteur sanitaire, demeurant à l'Ariana, route de Chotrana, faisant élection de domicile en l'étude de M. Khereddine El-Lili, avocat à Tunis, 2, rue des Djecbiens, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir renfermant un hangar et un puits, située à l'Ariana, route de Chotrana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 04 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El-Karama »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant : pour 9/11.
2°) Mme Marie Manganate, épouse Luigi Claude : pour 1/11.
3°) Mme Pierrette Manganante, épouse Salla André : pour 1/11.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hadj Ahmed ben Milad.
A l'Est : Cauvopolo.
Au Sud : La route principale.
A l'Ouest : La terre dite « Errassas ».

REQUISITION N° 27.781

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.781, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1966, M. Salem ben Mohammed ben Romdhane Riahi, tunisien, agriculteur, demeurant à Menihla, route de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Matlag Es-Selougui ».

consistant en une parcelle nouvellement complantée d'oliviers et d'abricotiers, située à Menihla, cheikhat de la Marouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mateleg Es-Selougui »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Matleg Es-Selougui Habous Kerim Khodja.
Au Nord : Le domaine de l'Etat.
A l'Ouest : La route de Bizerte.
A l'Est : L'ancienne route de Bizerte.

REQUISITION N° 27.782

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.782, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1966, Mme Halima bent Sfar ben Smail Khedira, épouse Ahmed ben M'Hamed Ouali, tunisienne, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniel Bel Caïd », consistant en construction et jardin, située à Djebel Sidi Maamar à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 21 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Salem »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemais Khedira sur partie et sur le restant Salem ben Salem et consorts.
Au Nord : Un chemin.
A l'Est : Chadli Koulak sur partie et sur le restant Sadok Guécha.
A l'Ouest : Amor Roumane.

REQUISITION N° 27.783

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.783, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1966, M. le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, agissant au nom et pour le compte du domaine public de l'Etat, demeurant à Tunis (Cité Jardins) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Station Radio-Electrique d'Emissions», consistant en terrain et installations radioélectriques, située à Sidi Daoud, route de La Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 12 ha. 76 a. 88 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cartha-Radar »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat (Domaine public);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord, Nord-Ouest, Ouest et Sud-Ouest : Des terres labourables.
Au Sud-Est : La route G.P. N° 9, une parcelle non immatriculée, les T. F. N° 19.754 et N° 97.960 et la Réquisition immatriculée N° 24.607.
A l'Est et au Nord-Est : Des terres labourables et les T. F. N° 14.064 et N° 12.252.

1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Juillet 1966

REQUISITION N° 58.075

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.075, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1966, M. Mahmoud Babai, tunisien, conseiller à la Cour de Cassation, demeurant à l'Ariana, boulevard Ferhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chaabet Dehara et El-Merigueb », consistant en trois parcelles complantées d'oliviers, située dans la forêt de Borgne à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 4 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Raou-dba »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Chaabet Dehara » :

Au Sud : Mohammed ben Belgacem ben Romdhane et les héritiers de son frère Hadj Mahmoud, chacun sur partie.
A l'Est : La route de Sfax.

Au Nord : La route de Ouardanine.
A l'Ouest : Les héritiers de Hadj Mohammed ben Belgacem ben Romdhane, Mahmoud ben Fredj ben Gricha et Ahmed ben Ali Boubaker, chacun sur partie.

Deuxième parcelle : « Chaabet El Meriguib » :

Au Sud : Les héritiers de Mohammed ben M'Hammed ben Hassen Dimachi.
A l'Est : Younès Daadaa et consorts.

Au Nord : Salah Guellal.
A l'Ouest : La route de Sfax.

Troisième parcelle : « El-Merigueb » :

Au Sud et à l'Est : Les héritiers de Hadj Fredj Bettaieb.
Au Nord : Les héritiers Mohammed ben M'Hammed ben Hassen Dimachi.
A l'Ouest : La route de Sfax.

REQUISITION N° 58.076

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.076, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1966, M. Hamadi ben Mahjoub El-Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Menzel Bourguiba, 12, rue de l'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, renfermant une vieille chambre, située à Menzel Bourguiba, quartier Saint Jacques, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 150 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk El-Ayari »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Son lot complémentaire appartenant aux héritiers Tabar ben Hadj Mohammed.
A l'Est et au Nord : Une route se continuant.
A l'Ouest : Melk Mohammed Soudani.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzeddine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Habib et Hattab », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Ali ben Hattab Zouaoui et son frère germain Hattab, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.541, déposée le 4 mai 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1964. La propriété bornée consiste en quatre parcelles complantées de jeunes oliviers et arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 4 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 4 ha. 70 a.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El-Ghaba (Djebel Lahmar), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : El-Ouakouak (Domaine de l'Etat).
Au Sud : La conduite de l'oued Ellil.
A l'Est : Tellet El-Oukkaz. Habous Jouhri.
A l'Ouest : L'oued Menez.

Parcelle 2 :

Au Nord : La conduite de l'oued Ellil.
A l'Ouest : L'oued Menez.
A l'Est : Tellet Oukkaz. Habous Jouhri et Réq. 27.542.
Au Sud : Ardh Chakroun. Domaine de l'Etat.

Parcelle 3 :

Au Nord : El-Ouakouak. Domaine de l'Etat.
Au Sud : La conduite de l'oued Ellil.
A l'Est : L'oued Menez.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Parcelle 4 :

Au Nord : La conduite de l'oued Ellil.
Au Sud : Ardh Chakroun. Domaine de l'Etat.
A l'Est : L'oued Menez.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzeddine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Habib Zouaoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Ali ben Hattab Zouaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.542, déposée le 4 mai 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 70 ares, celle résultant du présent bornage est de 49 a. 66 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El-Ghaba (Djebel Lahmar), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Tellet El-Oukkaz. Habous Jouhri.
A l'Ouest : Réq. 27.541.
A l'Est : T. 312 (12) et ardh Chakroun. Domaine de l'Etat.

Au Sud : Ardh Chakroun. Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezeddine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Saâda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Assila ben Brahim ben El-Heni ben Belgacem Riahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.639, déposée le 16 février 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 400 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, quartier Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Cité Bouchoucha, rue Cavallon (près de la rue de Karachi) mais est situé au Bardo, quartier Hached.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 27.553.

A l'Est et au Sud-Est : Khatoui ben Laroussi ben Nasr.

A l'Ouest et au Sud : Le prolongement d'une rue sans nom.

Au Nord-Ouest : Une bande de terrain appartenant à M. Khatoui ben Laroussi ben Nasr.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dépôt Boudhina », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohsen ben Mohamed ben Ahmed Boudhina, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.665, déposée le 12 mai 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1965. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une carrière d'une contenance dénoncée de 25 ares environ, mais qui est en réalité de 0 ha. 31 a. 87 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis sur la route du Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre foncier N° 98.101 (Réq. 22.378).

Au Sud : Route de raccordement des routes n° 2 et 36.

A l'Ouest et au Nord-Ouest : Titre foncier N° 53.466.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Mohamed Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Ouled El-Arfaoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Mokhtar ben Ali El-Arfaoui et son frère germain M'Hamed, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.671, déposée le 7 juin 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 août 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha, mais qui est en réalité de 1 ha. 43 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à El-Kabaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 59.234.

A l'Est : Ardh Dhiou aux lecteurs. Domaine de l'Etat.

Au Sud : Ardh Rasm El-Borg.

A l'Ouest : Cherak Sidi Mansour et Sidi Daoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ghazal II », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ghazala beni El-Mahrouk ben Abdallah, veuve de Bassen ben Hadj Said Bouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.678, déposée le 3 juillet 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juillet 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 289 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Ben Kram, n° 14, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ali Chastani.

Au Nord-Est : Khelifa Ejebali et héritiers El-Garram.

Au Sud-Ouest : Rue Ben Kram et la requérante (Réq. 27.679).

Au Sud-Est : T. 15.915 et Amor ben Salah El-Garram.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghazala III », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ghazala beni El-Mahrouk ben Abdallah, veuve de Bassen ben Hadj Said Bouali et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.679, déposée le 3 juillet 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juillet 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 360 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Ben Kram, n° 16, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Khédija beni Mohamed Touhami et Ali ben Chaouch.

Au Nord-Est : Rue Ben Kram et la réquisition 27.678.

Au Sud-Ouest : Titre 10.662/50.283.
Au Sud-Est : Titre 15.915.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzeddine Bougribo, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El-Fellahi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Abdelkrim ben Mahmoud ben Salah ben Kebaïer El-Fellehi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.682, déposée le 22 juillet 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juillet 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation dont une partie est surplombée par un étage appartenant à un riverain d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 198 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Ennefafta, impasse de l'Encre, n° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La rue Ennefafta.
Au Nord-Ouest : La rue Ennefafta et héritiers Salah Edb'dhabak.
À l'Ouest : Mamya El-Haouari.
Au Sud-Ouest : Héritiers Taïeb ben Hassen Chaouch.
Au Nord-Est : L'impasse de l'Encre (en bas) et héritiers Hédi Zbidi.
À l'Est et au Sud-Est : Mohamed Ech-Chérif.
Au Sud : Héritiers Taïeb ben Hassen Chaouch et Mohamde Ech-Chérif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Makni », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hadj Mohamed Makni et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.694, déposée le 6 septembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 2 ha. 94 a. 00 ca., celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 95 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El-Ghaba près d'El-Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béqu. 27.492 et habous Tourki.
Au Sud : T. 94.306, T. 101.495 et T. 90.605.
À l'Est : Habous Belghith.
À l'Ouest : Habous Tourki et habous El-Angliz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rafiaa », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Faouzia beni El Hattab ben Mohamed Khanchal, épouse de Chadi ben Mohamed ben Mohamed ben Rezouza, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.705, déposée le 5 octobre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 3.200 m², celle résultant du présent bornage est de 3.333 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El-Ghaba près de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Méaouia.
Au Sud : Habous Méaouia.
À l'Est : O.M.V.V.M. et Souied El-Ouzir.
À l'Ouest : Piste d'El-Menzah à l'oued El-Kasab par Guerbaa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Immeuble Debbagh », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Ahmed Debbagh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.726, déposée le 26 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 décembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1966. La propriété bornée consiste en quatre boutiques, surélevées d'un premier étage d'une contenance dénoncée de 40 m², celle résultant du présent bornage est de 98 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Tanneurs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 54.952.
À l'Est : T. 7.115.
Au Sud : Rue des Tanneurs.
À l'Ouest : Impasse n° 4.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed ben Hamida ben Hadj Tahar Yahia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.735, déposée le 3 janvier 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 janvier 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1 ha. 20 ca., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 33 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béchir El-Gharbi.

A l'Est : Réq. 27.663.

Au Sud : Héritiers Salah Chérif, T. F. 438, T. F. 439 S. 2. Tunis.

A l'Ouest : Chemin de l'Ariana à la Chotrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souled, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Ouled Zaïed », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ferhat ben Kamel ben Saïd El-M'Tiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.776, déposée le 6 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1965. La propriété bornée consiste en terre de culture renfermant des oliviers, de l'alfa et quelques maisons d'une contenance dénoncée de 501 hectares, mais qui est en réalité de 373 ha. 18 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chaouachi El-Ala, Cheikhat d'Esserdja, au lieu dit Henchir Ouled Zaïed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2 :

Au Nord : Les ouleds Till et ouleds Dhikhil. Salah ben Abdallah. Les héritiers Mohamed ben Ahmed. Mohamed Salah ben Ali ben Hafsia. Les héritiers Ben Ibal. Tahar ben Lakhdar. Hamouda ben Saad Labidi Chaabani. Mohamed ben Djomaa ben Hassine. Nfidha oula d'El-Matmour et Mfidah Thania.

A l'Est : Ouled El-Ouiba. Mekki ben Ahmed Bou Alloucha.

Au Sud : Héritiers Salah ben Amara. Mohamed ben Salah ben Amor Triki. Hadj Abdelhafid ben Fellah et Hédi ben Amor ben Hadj Ali M'Hamed ben Al ben Belgacem.

A l'Ouest : La piste d'El-Alâa à Hadjeb El-Aloun.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : La piste d'El-Alâa à Hadjeb El-Aloun.

Au Sud-Ouest : Le chemin de Fidh Essamâa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Haffouz, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohsen El-Gharbi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Dar Es-Selam », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bouali ben Youssef ben Ahmed El-Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.912, déposée le 3 mars 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1965. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage, est de 467 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, quartier El-Menchia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue El-Menchia sur partie et sur le restant une boutique appartenant aux héritiers de Brahim El-Mtiri.

Au Nord-Ouest : Une impasse et au-delà Ahmed ben Khelifa Halloul.

Au Sud-Ouest : Salem ben Ammar Ech-Chamsi dit El-Boali.

Au Sud-Est : Héritiers Youssef ben Ahmed El-Gharbi.

A l'Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.784

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.784, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1966, M. Ayed ben Salah ben Sassi, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, 15, rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El-Gharbi », consistant en terre nue, située à Kerch El-Ghaba, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 80 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Sassi »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Mehenni;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.

A l'Est : Saniet Ahmed Abid.

A l'Ouest : Ardh Béchir ben Mohammed El-Marsaoui.

Au Nord : Ardh Essebili.

REQUISITION N° 27.785

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.785, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1966, M. Salah ben Mohammed ben Ali Laouchem et son frère Ali, tunisiens, journaliers, demeurant à Tunis, 29, rue Sidi Essourdou, faisant élection de domicile en l'étude de M. Abdelaziz El-M'Bazas, avocat à Tunis, 33, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Laouchem », consistant en une maison arabe avec trois magasins et un alou, située à Tunis, impasse Boukourdagha, n° 1, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m².

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Laouchem »;

b) Qu'elle est leur propriété exclusive par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : Impasse Boukourdagha.

Au Sud et à l'Est : Rue El-Azzafine.

Au Nord : Mokhtar ben Azouz.

REQUISITION N° 27.786

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.786, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1966, Madame Di Cara Adèle, épouse Raffaele Antoine, française, demeurant à Hammamet, quartier Sidi Youssef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Raphaël », consistant en une maison et un petit jardin, située à Hammamet, quartier Sidi Youssef, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 228 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Raffaël »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : La maison de M. Karoui Amor.
A l'Ouest : Le Collège Moyen Féminin.
Au Sud : Le cimetière.
A l'Est : La route.

REQUISITION N° 58.077

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.077, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1966, M. Hadj Mahmoud ben Ali ben Mohammed El-Kefi, tunisien, instituteur retraité, demeurant à Béja, rue Ferhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tahounet El-Haïdri », consistant en une maison d'habitation, située à Béja, rue Azzeddine El-Aoula, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Massara »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Quelle est limitée :
Au Sud : Rue Azzeddine El-Aoula où se trouve la voie d'accès.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Dar Chouilhed.
A l'Ouest : Dar El-Haïdri El-Kobra.

REQUISITION N° 58.078

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.078, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1966, Madame Kemaira bent Hassen ben Amor Romdhana, épouse de M. Chaffai ben Béchir ben Chaffai El-Ouarghi, tunisienne, demeurant à Tunis, quartier d'El-Khadra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghabet El-Jabjab », consistant en terre nue renfermant quelques arbres, située à La Corniche, cheikhat de Bizerte Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 50 ares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane Kemaira »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérante, pour 24/48 indivis.
2°) Madame Aïcha bent Ali ben Amor Bouchoucha, pour 3/48 indivis.
3°) Nefissa bent Hamouda Hanini, pour 3/48 indivis.
4°) les héritiers d'Amor Romdhana : à savoir ses enfants : Hallouma, Fatma, Nouba, Aziza et Mohamed, pour 18/48 indivis.

Tous tunisiens;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Ghabet El-Abassi et Mostefa Taleb.
Au Nord : Ghabet Lakhdar El-Benzerti.
A l'Ouest : Ghabet Mostefa Sta.

REQUISITION N° 58.079

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.079, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1966, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de l'Habitat), Cité Jardin, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en divers bâtiments, située à Monastir, lotissement dit R 6, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 20 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lotissement R VI-Monastir »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée : un liseré rose au croquis joint à la réquisition.

REQUISITION N° 58.080

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.080, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1966, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale (Contentieux de l'Etat), demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service des Domaines) à Tunis (Cité Jardin) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrains nus, située à Methouia, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 9 ha. 95 a. 23 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Opération Spéciale Methouia »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Les limites seront précisées sur place par l'Ingénieur Chef de la Subdivision de la Construction et de l'Aménagement du territoire de Gabès.

REQUISITION N° 58.081

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.081, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1966, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale (Contentieux de l'Etat), demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service des Domaines) à Tunis (Cité Jardin) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrains nus, située à El-Hamma de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El-Hamma, d'une contenance de 1 ha. 03 a. 97 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Opération Spéciale El-Hamma »;

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route d'El-Hamma à Gabès.

A l'Ouest : Une parcelle de terre appartenant à Mohammed ben Hadj Ali ben Hassen ben Abdelkrim Nagi.

Au Sud : Un cimetière israélite désaffecté.

A l'Est : Des terres dont les propriétaires sont inconnus.

REQUISITION N° 58.082

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.082, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1966, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale (Contentieux de l'Etat), demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service des Domaines) à Tunis (Cité Jardin) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrains nus, située à Oudref, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 3 ha. 04 a. 30 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Opération Spéciale Oudref »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une route reliant Oudref à Méthouia.

(Les autres limites seront précisées sur place par l'Ingénieur Chef de la Subdivision de la Construction de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire de Gabès).

REQUISITION N° 58.083

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.083, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1966, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale (Contentieux de l'Etat), demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service des Domaines), Tunis (Cité Jardin), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrains nus, située à Sidi Boulbaba (Gabès), Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 5 ha. 29 a. 17 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Opération Spéciale Gabès »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est : La route de Gabès à Matmata.

(Les autres limites seront précisées sur place par l'Ingénieur Chef de la Subdivision de la Construction et de l'Aménagement du territoire de Gabès).

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sakiet El-Ksour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Ali ben Fredj Saadaoui et ses frères germains : Béchir et Amor, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.753, déposée le 27 novembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1964. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers et de jeunes arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 40 hectares environ, en réalité : 44 ha. 48 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sakiet El-Ksour, route de Téniour, km 21, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2 :

Au Nord : Titre Foncier N° 41.608.

Au Sud-Est et à l'Est : La route de Téniour et au-delà cheikh Ali Maalej et la parcelle 3 de la présente réquisition et le titre 1.903.

A l'Ouest : Titres Fonciers N°s 636 et 41.608.

Parcelle 3 :

Au Nord : Mohamed ben Salem El-Ayadi.

A l'Est et au Sud-Est : Titre Foncier N° 1.903.

A l'Ouest : La route de Téniour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fezzani M'Hamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Bochra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed ben Mohamed ben Ali Makni et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.884, déposée le 18 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu sur lequel est édifié un bord d'une contenance dénoncée de 900 m², celle résultant du présent bornage est de 514 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis, Merkez Bouassida, km. 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Béchir ben El Mekki Chérif.

Au Sud : Béchir ben El Mekki Chérif et Habib ben Ali Makni.

A l'Est : Habib ben Ali Makni et Ahmed ben Ali Makni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1098 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Juillet 1966

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Tarek », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El-Hammami ben El-Habib ben Hadj El-Hammami ben El-Hammami ben Hadj Mabrouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.946, déposée le 15 mai 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.075 m², celle résultant du plan est de 1.116 m².

L'immeuble se trouve situé au lieu dit El-Médina El-Guedima, près de Aïn Slem, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Ouest : Habib Hammami, père du requérant.
• Au Sud : Othman Souai et Abdallah ben Kilani.
• A l'Est : Mohamed ben Salah El-Hdiri, Consorts Baira.
• Au Nord : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A.B.C.D.E. du Cheikhat d'Es-Skalba;
2°) C et N du Cheikhat de Fartouna;
3°) A et B du Cheikhat de Takelsa;

Gouvernorat de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime et Soliman et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 8 Juillet 1966

Cabinet Maître Abdelhakim Caddas, Avocat à Kairouan, Téléphone 85.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Demandeur : Les héritiers de El Hadi Aymed ben Mohamed El Yousfi, sa mère Aïcha bent Ahmed El Kéfi, son épouse Halima dite Halouma bent Ali Labidi pour son compte et le compte de ses enfants mineurs issus de son mariage avec le Du Cujus, Mohamed, Tahar, Hichem, Néfissa et Chérifa (acte de tutelle N° 774, demeurant rue Salah Souissi à Kairouan.

Partie Saisie : Mohamed ben Mahmoud Lakhal Ramah, propriétaire, demeurant rue El Khadraouine à Kairouan.

L'immeuble à vendre : Les deux septième indivis de la totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest sise impasse n° 1, connue sous le nom de El Kasbah El Kadiima, rue El Khadraouine à Kairouan et comprenant un 1er étage et un makhzen (étable), limitée à l'Ouest par la rue El Khadraouine, au Sud la maison de feu Ahmed Chouk par une partie et la Mosquée Ibn Kedhib Eddhehab par l'autre, au Nord un chemin au milieu de l'Impasse.

Mise à prix : Deux Cent Soixante dinars (260 dinars).

L'Adjudication : L'adjudication aura lieu le dix huit (18) juillet 1966 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdelhakim Caddas, Avocat à Kairouan et au Tribunal de Première Instance de Kairouan, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

AVIS. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Kairouan.

L'Avocat poursuivant,
Abdelhakim Caddas - Kairouan.
N° 712.

AVIS D'ADJUDICATION

Cabinet de Maître Bennaceur, Avocat à la Cour de Cassation 20, Boulevard Bab Benot — Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET SUR LICITATION

Désignation de l'immeuble mis en vente : Une Maison sise à Grombalia, Rue de la République, Impasse El Méchacha, d'une contenance de 400 mètres carré environ ouvrant au sud et comportant trois chambres, un grand vestibule, une cuisine, W.C. et une partie à ciel ouvert attenant à cette maison un magasin y dépendant ouvrant au nord, d'une longueur de six mètres.

La construction est en pierres, ses plafonds sont en forme de voute (Dems) il y a une écurie à l'intérieur de la maison d'une longueur de sept mètres. L'immeuble est non immatriculé.

L'adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1966 en la chambre des ventes du Tribunal de Première Instance de Grombalia à dix heures du matin.

Poursuivant : Amor et Fredi enfants de Hassine El Meddeb, demeurant à Grombalia, ayant pour avocat constitué Maître Mohamed Bennaceur.

Codiciante : Mahbouba bent Hassine ben Ali El Meddeb, demeurant à Grombalia.

Mise à prix : Quatre cents dinars.
Ci. 410 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed Bennaceur, Avocat près la Cour de Cassation, 20 Boulevard Bab Benot à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul Conformément à la loi du 8 août 1961.

N° 717

Etude de Maître El Hadi Tlili, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue de la République, à Grombalia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur Lication

L'Adjudication aura lieu dans la salle des ventes judiciaires, au Tribunal de Première Instance de Grombalia, le lundi, vingt-deux août, mil-neuf cent soixante-six, à neuf heures du matin.

Poursuivante : Khira bent Azzouz El Korbi, demeurant à Nabeul.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est exercée : El Hadi ben Azzouz El Korbi, propriétaire demeurant à Nabeul.

Immeuble Offert à la Vente

La totalité de la maison sise rue Mendil n° 5 à Nabeul, limitée au Sud par une Impasse où se trouve un premier accès pour cette maison sur une partie et la maison de Mohamed Najar, sur l'autre partie; à l'Est un chemin où se trouve le deuxième accès; au Nord : un chemin et à l'Ouest : la maison d'Isaac Mamou, comprenant 3 pièces dont l'une ouvre au Sud, la deuxième ouvre à l'Est et la troisième est constituée par une petite pièce destinée aux provisions, cuisine, W.C., vestibule, cour et escalier conduisant à la terrasse où se trouve une pièce ouvrant à l'Est, la dite maison étant de construction ancienne, dont le toit est entièrement en voûte, dotée de l'installation électrique, d'une superficie totale de 151 mètres carrés.

Mise à Prix

Pour l'objet de la vente : trois cents dinars, frais de poursuite en sus.

Pour de plus amples renseignements et pour visiter l'objet de la vente, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant :

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal.

Toute personne qui désirerait prendre part à l'adjudication doit se faire munir de l'autorisation, à cet effet, délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

Fait, par M. El Hadi Tlili
(Signé) : Illisible.
N° 837.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

L'adjudication aura lieu le mercredi 10 août 1966, à Neuf heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : La Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN », société anonyme au capital de 30.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, agissant selon poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège social, élisant domicile en l'Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, Rue de l'Indépendance.

Partie Saisie : Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Mohamed Boujebany, demeurant à Mahdia, Rue des Instituteurs.

DESIGNATIONS DES BIENS A VENDRE

Lot unique :

Le sixième après déduction du huitième de deux villas, sises à Mahdia, Rue des Instituteurs, contigues, formant une seule construction, communiquant entre elles, composées de onze chambres, avec trois portes d'entrée, nouvellement bâties, dotées du courant électrique, de l'eau courante, avec W.C. limitées :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Romdhane;

Au Nord : par Mohamed ben Brahim ;

A l'Est : où est située l'entrée ;

A l'Ouest : par Moncef ben Hadj Romdhane.

Mise à prix :

Lot unique : Mille dinars (1.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert-Félix Boujenah, Avocat poursuivant, précité et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères publiques que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Maître Robert-Félix Boujenah.

N° 875

Etude de Maître Mohamed Nabli, avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière, la vente aura lieu le 17 août 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ali ben Mahmoud Maaref, propriétaire à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Sassi ben Hassen ben Cheikh Zaouali, propriétaire à Kouache Dar Cheikh, banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Désignation des biens à vendre.

La totalité d'une maison comprenant 4 pièces ouvrant sur le Sud, l'Est, le Nord et l'Ouest, et une cuisine ouvrant sur l'Est, un w.c. et un corridor ouvrant sur le Nord d'où l'entrée de la maison. Cette maison est surmontée d'un premier étage comprenant 3 pièces, ouvrant sur le Nord, le Sud et l'Ouest, et une cuisine ouvrant sur l'Est. Une écurie ouvrant sur le Nord fait partie de la maison. Le tout ayant pour limites :

• Au Sud : une route.
• A l'Est : le cousin du débiteur.
• Au Nord : une impasse.
• A l'Ouest : la maison du Cheikh cousin du débiteur et un jardin planté d'arbres fruitiers est à côté d'elle.

Le tout est situé à Kaouache Dar Cheikh, banlieue de Mahdia.

Mise à prix : 300 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Mohamed Nabli, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre communication du cahier des charges.

N.B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant

M. Mohamed Nabli.

N° 909

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« C. T. I. N. A. »

COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL

NORD AFRICAIN

Société Anonyme

au capital de 20.000 dinars

Siège Social :

8, Rue Pierre de Courbertin — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société dite « Comptoir Technique Industriel Nord Africain », sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prévue pour le 17 juin 1966 a été reportée au jeudi 7 juillet 1966 à 10 h., au siège social de la société avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° 995

COMPAGNIE FRANCO-TUNISIENNE

D'ASSURANCES TOUS RISQUES

ET DE REASSURANCES

« ASTREE »

Société Anonyme

au capital porté à 45.000 dinars

Siège Social

43,45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert d'un P.V. d'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires du 21 décembre 1964, enregistré à Tunis le 8 janvier 1965, Vol. 741 Série I, Case 78 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 janvier 1965 que :

1) — Le Capital Social a été regroupé en actions de 5 Dinars.

2) — Sur le vu de la résolution de l'assemblée Générale extraordinaire des porteurs de parts en date du 21 décembre 1964 il a été décidé de convertir la totalité des parts bénéficiaires en 1.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune à raison de 2 parts bénéficiaires pour une action de 5 Dinars ; les actions nouvelles sont émises avec jouissance à partir du 1er janvier 1964.

Après audition du commissaire aux comptes en son rapport et examen du bilan de l'année 1963, il a été décidé d'effecter 5.000 dinars de la réserve de garantie à cette conversion et de les incorporer au Capital qui se trouva ainsi porté à 45.000 Dinars.

3) — Le Conseil d'Administration est autorisé compte tenu des prescriptions légales en vigueur et des statuts de la Société, concernant l'exercice du droit préférentiel irréductible et réductible à augmenter sur sa simple décision le Capital Social, en une ou plusieurs fois,

aux époques et dans les proportions qu'il jugera convenables jusqu'à concurrence d'une somme de 155.000 dinars et le porter ainsi à 200.000 Dinars au maximum.

En conséquence de ce que précède :

1) — L'article 6 des Statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 45.000 Dinars divisés en 8.000 actions de 5 dinars représentant le capital originaire et 1.000 actions de 5 Dinars représentant l'augmentation du Capital décidé par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 21 décembre 1964 ».

2) — Par suite de la conversion des parts bénéficiaires, les articles 7, 54,55,57 des Statuts sont supprimés, ainsi que toutes autres clauses des Statuts en ce qu'elles peuvent concerner les parts bénéficiaires.

Pour extrait.

N° 996

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau, Volume 349 N° 301, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 31 mai 1966 N° 153, il appert qu'une société a été constituée entre :

• Mustapha ben Amor Aich
• Khalifa ben Ali Frikha
• Amor ben Mohamed Aich.

Objet : Commerce en produits alimentaires, fruits et légumes, fournitures scolaires, etc.

Dénomination : Société « Taïeb El Mehiri ».

Durée : 10 ans.

Siège : Sousse, rue de Rome.

Responsable : Mustapha ben Amor Aich.

Capital social : 1.020 dinars, divisé en 102 actions de dix dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 997

Par acte en date du 20 juin 1966, enregistré à Grombalia le 21 juin 1966 P. 67 C. 698.

Une copie conforme à l'origine a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 24 juin 1966.

Il appert la constitution d'une société à responsabilité limitée ayant siège social à Zaouit Djedidi, ayant reçu dénomination « El Houda ».

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles et touristiques, etc.

Capital social : 2.550 dinars, divisé en 510 actions de 5 dinars l'une.

Durée : 15 ans à partir de la constitution.

Monsieur Hamadi Ben Mahrouk demeurant à Zaouit Djedidi est désigné gérant de la société pour la durée de 3 ans et avec les pouvoirs les plus étendus la participation a été de la part de Mrs :

1) Haadi El Mahrouk
2) Mohsen Dermiche
3) Salem Trabelsi

4) Hadj Chadly Mahrouk
5) Ahmed El Mahrouk
Demeurant tous à Zaouit Djedidi
Pour extrait
Le Gérant.
N° 998

SOCIETE D'HEMATOLOGIE ET DE TRANSFUSION SANGUINE DES PAYS D'AFRIQUE ET DU PROCHE-ORIENT

Siège Social
Centre National
de Transfusion Sanguine
Hopital Aziza Othmana — Tunis

But : assurer la coopération inter-régionale entre les pays d'Afrique et du Proche-Orient de Culture médicale française dans le domaine de la transfusion.
Autorisation de Monsieur le Secrétaire d'Etat N° 3826 du 8 juin 1966.

Président : Docteur Sy Baba (Abidjan)
Vice-Président : Docteur Benabadji (Alger)
Secrétaire Général : Professeur agrégé Ali Boujnah (Tunis)
Secrétaire Adjoint : Monsieur Loulidi (Rabat)
Trésorier : Docteur Gherib (Tunis)
N° 1000

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ALUMINIUM
S. O. T. A. L.

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 28 juillet 1966 à 17 heures au siège social avenue N° 6 au Port-Tunis, et à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1965.
— Rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice.
— Rapport spécial du commissaire aux comptes en conformité à l'article 78 des codes et règlements.
— Affectation des résultats
Questions diverses
N° 1001

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349, N° 273, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 30 mai 1966 N° 111, il appert qu'une société a été constituée entre :
Hassen ben Ali El Ghali
Amor ben Mohamed ben Mahfoudh
Béchir ben Mohamed Jouili.
Objet : Commerce en articles de Paris, filés de tout genre, fournitures scolaires etc.

Dénomination : Groupement « Abou El Kacem Echabi ».
Durée : Dix ans.
Siège : Sousse, rue de Paris.
Responsable : Béchir ben Mohamed Jouili.
Capital social : 1.050 dinars, divisé en 105 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Responsable.
N° 1002

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349, N° 277, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 30 mai 1966 N° 95, il appert qu'une société a été constituée entre :
Ahmed ben Mahmoud Zarrouk
Mustapha ben Mahmoud Zarrouk
Mohamed ben Mahmoud Zarrouk.
Objet : Commerce en produits alimentaires.

Dénomination : Société « La Prospère ».
Durée : Dix ans.
Siège : Sousse, rue Ibn Chaabat.
Responsable : Mustapha ben Mahmoud Zarrouk.
Capital social : 2.450 dinars, divisé en 245 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Responsable.
N° 1003

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1966 à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, Volume 36 N° 56, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 31 mai 1966 sous le N° 152, il appert qu'une société a la responsabilité limitée a été constituée entre :
Hadj Ameur ben M'hamed Eskhiri
Mohamed Ennaceur ben Othman ben Hadj Youssef
Mohamed ben Ali ben Mohamed El Kilani.
Objet : Commerce en produits alimentaires, fournitures scolaires, articles ménagers, chaussures, matières de beauté, parfumerie, fils de coutures, etc.

Dénomination : Groupement « El Feth ».
Durée : 20 ans.
Siège : Monastir, près du marché central.
Responsable : Mohamed Ennaceur ben Othman ben Hadj Youssef.

Capital social : 2.100 dinars, divisé en 210 actions de dix dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Responsable.
N° 1004

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1966 à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, Vol. 36 folio 16 N° 47, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, registre chronologique N° 126, registre analytique 5375, il appert qu'une société a été constituée entre :
Mohamed ben Mohamed Bagga, Monastir
Ameur ben Salem Batbout, Monastir
Ahmed dit Hadi El Marmouche, Monastir.
Objet : Commerce en alimentation et denrées, articles scolaires, articles de ménage, tabac, légumes et fruits, parfumerie.

Dénomination : « L'avenir », Société en nom collectif.
Durée : 10 ans.
Siège : Monastir.
Responsable : Ahmed dit Hadi El Marmouche.
Capital social : 500 dinars, divisé en 10 actions de 50 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 1005

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
Société Anonyme au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social
1. Avenue Habib Thanceur — Tunis
R. C. Tunis 28.897

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont avisé que, dans sa réunion du 25 juin 1966, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1965 dont les résultats ont accusé un solde bénéficiaire de Dinars 718.637.906 et, après affectation aux différentes réserves légales statutaires et extraordinaires, a décidé de fixer :
1) à 200 millimes par action, le dividende brut à répartir aux actionnaires titulaires des 400.000 actions composant le capital actuel de la Banque ;
2) à 100 millimes par action le montant brut du super-dividende à répartir sur le solde des bénéfices aux dits actionnaires.

Le paiement de ces dividendes et super-dividendes sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à par

tir du 1er août 1966, soit au siège social, soit aux guichets des agences de la banque, contre remise du coupon N° 9.

L'Assemblée Générale a d'autre part renouvelé pour les exercices 1966-67-68 le mandat de Messieurs Raouf Sanhaji et Mahmoud Bouricha comme commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1006

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre. — Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN IMMEUBLE

SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le mercredi 27 juillet 1966 à 9 h., du matin à la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.), Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Madame ben Barech Aïcha bent Hadi Ahmed demeurant à Tunis Rue Général Doods N° 25.

Objet de la Vente : Un immeuble faisant l'objet du titre foncier « Guertani 11 » N° 12.495 et consistant en une maison d'habitation s's à Tunis Rue de la Roche N° 5 et composé de trois pièces, entrée et W.C.

Mise à Prix : Cinq cent dinars, outre six frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouvernement de Tunis et Banlieue.

N° 1007

Il appert :

1°) d'un acte s.s.p. en date à Saint Raphaël du 22 février 1966;
2°) d'un deuxième acte s.s.p. en date également à Saint Raphaël du 22 février 1966 que :
a) Monsieur Charles Aureau, demeurant à Saint Raphaël 306 Chemin de Vaulongue a cédé à Monsieur Robert Van Lerberge, demeurant à Saint Raphaël, Villa Le Prieuré, les 100 parts de 40 francs chacune lui appartenant dans la Société « Les Etablissements Auteux », société à responsabilité au capital de 8.000 dinars actuellement 80.000 nouveaux francs, ladite société constituée suivant acte s.s.p. en date du 1er novembre 1947, enregistré à Tunis le 21 novembre 1947, Volume 604, folio 1, Case 456 et dont le siège est à Tunis, 29 Rue Charles de Gaulle;
b) les associés ont à l'unanimité approuvé la session sus énoncée;

c) M. Charles Aureau a donné sa démission de péran;
d) M. Robert Van Lerberge a été nommé nouveau gérant de la société avec les pouvoirs définis dans les statuts.

La cession a été signifiée au siège social de la société suivant exploit de Maître Mohamed Daughouth, huissier notaire à Tunis en date du 17 juin 1966.

Les deux actes s.s.p. en date à Saint Raphaël du 22 février 1966 ont été déposés le 19 avril 1966 chez Maître Georges Delvallee, notaire à Paris et enregistrés, en même temps que l'acte de dépôt auquel ils ont été annulés, à Paris (1er notaire) le 20 avril 1966 bordereau 406.12 et à Tunis (ACI) le 12 mai 1966, Volume 452, Série bis, Case 303, Volume 452, Série bis, Case 304, Volume 452, Série bis, Case 305.

Deux expéditions de l'acte de dépôt comprenant en annexe les deux actes envoisés ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 juin 1966.

Pour extrait

N° 1008

FAILLITE M'HAMED MELLOULI

Jugement d'homologation de concordat en date du 28 juin 1966.

Juge-Commissaire : M. Said Chabbi.
Syndic : Lakhdar.

N° 1009

CONSTITUTION

DE SOCIETE ANONYME

au capital de 10.000 dinars
dont le siège est à Tunis,
32, rue Charles de Gaulle
appelée « Mendustrie »

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 mars 1966, enregistré à Tunis (A.C.I) le 3 juin 1966 Vol. 752 Série ter Case 521, il a été constitué une société anonyme appelée « Mendustrie ».

1°) Objet : création d'une industrie de bois en Tunisie, achat, fabrication, distribution, vente de tous produits de menuiserie et de tous meubles et faire le service des produits de menuiserie ; enfin faire tout ce qui se rattache directement ou indirectement au dit objet (article 3 des statuts).

2°) Siège social : à Tunis, 32, rue Charles de Gaulle ; il peut être fixé à Tunis en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

3°) Durée : 99 année à partir de sa constitution.

4°) Capital : Le capital est de 10.000 dinars, divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraire lors de la souscription.

5°) Conseil d'administration : Composé de 3 à 12 membres élus par l'Assemblée Générale pour 6 années.

6°) Procès-verbaux : Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le Président Directeur Général ou par le Directeur Général Adjoint ou par un administrateur.

7°) Commissaire aux comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou deux commissaires aux comptes pour 3 années.

8°) L'année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, exceptionnellement le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1967.

9°) Répartition des résultats de l'exercice : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, le reste constitue les bénéfices nets. Sur ces bénéfices il sera prélevé des affectations, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, puis 5 % pour constituer le fonds de réserve légal ensuite 5 % à payer aux actionnaires à titre de premier dividende.

Les bénéfices restants disponibles recevront les affectations suivantes :

Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou des provisions spéciales ou de reporter à nouveau.

Le solde est réparti à concurrence de 90 % aux actionnaires et 10 % au conseil d'administration à titre de taniième.

10°) Acte constitutif : Statuts établis par acte s.s.p. du 14 mars 1966, enregistré à Tunis le 3 juin 1966, Vol. 752 Série ter Case 521.

11°) Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 3 juin 1966, enregistrée le même jour Vol. 752 Série ter Case 524.

12°) Assemblée Générale Constitutive : D'un procès-verbal en date du 3 juin 1966, enregistré à Tunis le 18 juin 1966 Vol. 353 1 Case 220, après délibération, il appert que l'Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et du paiement du capital faite par le fondateur suivant l'acte ci-dessus.

Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années :

1) La Société Marshall Erdman And. Ass.
2) M. Larbi Bekri
3) M. Bruce Blossman
4) M. Ali M'beni
5) M. Taïeb Haddad.

Elle a nommé M. Saïd Chenik, qui a accepté, commissaire aux comptes pour 3 ans.

Elle a approuvé les statuts de la Société dans toutes leurs parties et déclaré la société définitivement constituée.

13°) Réunion du conseil d'administration : le 3 juin 1966 le conseil a nommé M. Larbi Bekri Président-Directeur Général de la société et M. Bruce Blossman Directeur Général Adjoint, lesquels ont accepté les dites fonctions. Il a délégué les pouvoirs énumérés au procès-verbal en date du 3 juin 1966, enregistré à Tunis le 18 juin 1966 Vol.

753 I Case 221, à M. Larbi Bekri acceptant.

14°) Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de souscription et de versement du 3 juin 1966 et de la liste de souscripteurs annexée, deux originaux du procès-verbal de déliberation de l'Assemblée Constitutive du 3 juin 1966 et deux originaux du procès-verbal du conseil d'administration du 3 juin 1966, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 23 juin 1966.

Pour extrait et mention

Le conseil d'administration.

N° 1010

Du procès-verbal de la réunion tenue le 12 mars 1966, dont deux copies certifiées conformes enregistrées à Tunis (A.C.I.), le 7 juin 1966, Volume 753 1, Case 50, ont été déposées le 10 juin 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que le Conseil d'Administration de la Nationale Immobilière Tunisienne, Société Anonyme au capital de 990.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 43-45, Avenue Habib Bourguiba, a, à l'unanimité :

1°) nommé Monsieur Pierre Olgiati, demeurant à Paris, 174, Boulevard Saint-Germain, Président-Directeur Général pour la durée de ses fonctions d'Administrateur;

2°) confirmé Monsieur Jacques Destanne de Bernis, demeurant à Paris, Rue de Courcelles, dans ses fonctions de Directeur Général et les pouvoirs à lui conférés par le Conseil d'Administration du 27 février 1956;

3°) nommé, avec effet à compter du 1er juillet 1966, Monsieur Joseph Bitan, demeurant à Tunis, 4, Rue de Marseille, Directeur de la Société avec les pouvoirs énumérés audit procès-verbal.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1011

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE
FAILLITE
AVIS AU DEPOT
AU GREFFE DE L'ETAT
DES CREANCES

Le 22 juin 1966

Faillite Abdessatar Saad

Syndic : M. Gueniche Gaston.

N° 1012

SOCIETE MINIERE
ET METALLURGIQUE
DE PENARROYA

Société Anonyme
au capital de 155.793,500 F

Siège Social :
12, Place Vendôme — Paris (1er)

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date

à Paris du 8 février 1966, enregistrée dite ville le 22 février 1966, 6ème Notaires B. 284 N° 2 Ext. 1.721, a été réalisée définitivement l'augmentation de Capital de la Société Anonyme « Société Minière et Métallurgique de PENARROYA », Siège Social 12, Place Vendôme, Paris (1er).

Le Capital social précédemment fixé à 139.690.000 a été porté à 155.793.500 F. par le moyen d'apports en nature effectués par la Compagnie du Chemin de Fer du Nord et par la Société Franco-Britannique de Participations.

Il a été créé en conséquence 322.070 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 50 Francs l'une, ainsi attribuées 130.960 actions à la Compagnie du Chemin du Fer du Nord et 191.110 actions à la Société Franco-Britannique de Participations.

Pour extrait.

N° 1013

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juin 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 337 le 7 juin 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 8 juin 1966 N° 199, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Miled ben Mohamed Dhoukkar

Mohamed ben Khalifa Bouslama
Abdelhamid ben Othman Hlal.

Objet : Commerce en tissus, filés de tout genre et dérivés, confection.

Dénomination : Groupement « El Ouafa ».

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse, rue Salah Bellajouza, N° 15.

Responsable : Miled ben Mohamed Dhoukkar « l'un des responsables ».

Capital social : 1.400 dinars, divisé en 140 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Responsables

Miled ben Mohamed Dhoukkar.

N° 1014

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau Volume 349 N° 293, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 31 mai 1966 N° 130, il appert qu'une société a été constituée entre :

Alaya ben Hamida Sghaïer
Mohamed ben Ahmed El Hamdouni
Hdéli ben Ameur Zanzouri
Amor ben Ali ben Zid.

Objet : Commerce en produits alimentaires, parfumerie, confection, textiles, les épices.

Dénomination : Groupement « El Hayet Etijaria ».

Durée : 10 ans.

Siège : Sousse, rue de Paris, N° 73.

Responsable : Hdéli ben Ameur Zanzouri.

Capital social : 1.050 dinars, divisé en 210 actions de cinq dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1015

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1966 à Ouardanine, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, Volume 36 Folio 21 N° 61 le 4 juin 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 6 juin 1966 N° 194, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Ahmed ben Salah Fardjallah
Mohamed ben Djomaâ Fardjallah
Mohamed ben Ali El Oueslati.

Objet : Commerce en produits alimentaires et dérivés, tabacs, céréales, articles de Paris, tissus, chaussures.

Dénomination : Groupement « Essaada ».

Durée : Dix ans.

Siège : Ouardanine.

Responsable : Ahmed ben Salah Fardjallah.

Capital social : 1.350 dinars, divisé en 135 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1016

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 228, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 25 mai 1966 N° 64, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Héchemi ben Mohamed Mimoune
Khelifa ben Salah Bagga
Mohamed ben Ladiemi Gader
Amor ben Ahmed Brahim.

Objet : Commerce en articles artisanals et « leffa ».

Dénomination : Groupement « El Faouz.

Durée : Quinze ans.

Siège : Sousse, Souk Rebaa.

Responsable : Héchemi ben Mohamed Mimoune Zourgati « l'un des responsables ».

Capital social : 3.000 dinars, divisé en 300 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des responsables

Héchemi ben Mohamed Mimoun Zorgati.

N° 1017

SOCIETE TUNISIENNE

DES PILES ELECTRIQUES
« S O T U P I L »
S.A.R.L.
au Capital de 1.000 Dinars
4, Rue Hannon — TUNIS.

Par une délibération des associés, réunis en assemblée générale ordinaire en date du 24 mai 1966, prise à Levallois-Perret (France), enregistré à Tunis le 27 juin 1966 A.C.I. Volume 753 Série ter Case 226, ont renouvelé à partir du 1er juillet 1966, pour une durée d'un an et six mois devant expirer au plus tard le 31 décembre 1967, les fonctions de gérants à Messieurs :

— André Allard, demeurant à Clichy (France) 48, Allées Gambetta.
— Mustapha Henchiri, demeurant à Tunis, 61, avenue de Carthage.

Les gérants disposent des pouvoirs conférés à la gérance par l'article 14 des statuts avec faculté d'agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires de l'extrait du registre des délibérations ont été déposés le 29 juin 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait
l'un des Gérants
Mustapha Henchiri.

N°1018

Par acte s.s.p. du 7 juin 1966, enregistré à Sousse, 1er bureau le 21 juin 1966 Vol. 349 N° 409, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse, Mrs. Ahmed Zenati, Mohamed Bouzir et Ali Zenati ont formé entre eux une Société à responsabilité limitée dénommée « Société Commerciale Zenati » au Capital social de 2.500 Dinars, dont le siège social est à Sousse, rue Salah Belajouza, et dont l'objet social est le commerce de bonetterie, des tissus et de la mercerie. Mrs. Ahmed Ben Ali Zenati est le gérant de cette société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1019

Coopérative Ouvrière de Bâtiment
« EL AMAL »
Capital 11.000 dinars
Siège Social : Sousse

Suivant l'assemblée générale constituée en date du 11 janvier 1965 et du statut enregistré à Sousse, le 5 juin 1965, volume 64, N° 377, il a été constitué une Coopérative de Production de Bâtiment
Génomination : Coopérative Ouvrière de Bâtiment « EL AMAL » Sousse.
Objet : Adhésion à toutes les adjudications de Bâtiment et de travaux publics.
Durée : La durée est fixée à 30 ans à partir de la date de sa constitution définitive.
Siège Social : Le Siège Social est fixé à Sousse — Il peut être transféré en tout autre point de la ville par simple décision du Conseil d'Administration.

Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 25 juin 1966, sous le N° 249.

N° 1020

WESTERN GEOPHYSICAL COMPANY OF AMERICA

Il résulte d'une résolution du Conseil d'Administration en date du 2 juin 1966, enregistré à Tunis le 28 juin 1966, vol. 753, série I Case 332, que la WESTERN GEOPHYSICAL COMPANY OF AMERICA a décidé d'ouvrir une agence à Tunis et que par la même résolution, la dite société a désigné MM. Paolo CELLA Néal P. CRAMER, Henry L. GRANT et Hermann A. SEMELISS, qui agiront conjointement et solidairement, comme ses mandataires en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N°1021

SOCIETE REGIONALE

DE CONFECTION DU KEF
Société Anonyme
au capital de 8.000 dinars
Siège : Le Kef

NOTICE

(Article 113 du Code de Commerce en vue d'une souscription publique)

1°) Dénomination : Société de Confection Vestimentaire du Kef.
2°) Siège social : Le Kef.
3°) Objet : Toutes opérations artisanales, industrielles, commerciales concernant la production, la transformation et la vente des articles de confection.
4°) Durée : 99 années.
5°) Capital social : 8.000 dinars, divisé en 1.600 actions nominatives de 5 dinars chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.
6°) Bilan : Il a été dressé un bilan pour l'exercice.
7°) Il n'existe pas de parts de fondateur ni d'avantage particulier.

Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées conformément à la loi et à l'article 31 des statuts, douze jours au moins à l'avance, par avis inséré aux journaux d'annonces légales.

Augmentation de capital

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 27 juin 1966, il ressort que la Société a décidé d'augmenter le capital social de 8.000 dinars capital initial à 22.000 dinars par l'émission de 2.800 actions nominatives de 5 dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en totalité lors de la souscription.

Toutes les actions à souscrire sont nominatives.

Les souscripteurs pourront adresser au guichet de l'agence de la Société Tunisienne de Banque, agence du Kef, compte bloqué N° 101 - 50 - 778, à l'effet de souscrire des actions nouvelles.

Jouissance des actions nouvelles

Les actions nouvelles seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et seront entièrement assimilées aux anciennes actions.

Modification des statuts

Comme conséquence de l'augmentation de capital, l'article six (6) des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé après augmentation de capital à vingt-deux mille dinars (22.000 D.), divisé en quatre mille quatre cents (4.400) actions de cinq dinars chacune.

Le Président
de l'Assemblée Extraordinaire,
Othman Lellia.

N° 1022

TRANSTOURS

Société Anonyme
Capital social : 1.000 dinars
Siège Social :
1, avenue Habib Bourguiba - Tunis
I. — Extrait des statuts

Suivant acte s.s.p. du 11 juin 1966, enregistré à Tunis le 27 juin 1966 A.C.I. Vol. 753 Série ter Case 228, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juin 1966, il a été établi une société anonyme :

Dénomination : Société de Transports Touristiques (TRANSTOURS).
Siège social : Tunis, 1, avenue Habib Bourguiba.
Objet : Toutes opérations de transports de voyageurs à vocation touristique et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée.
Capital social : 1.000 dinars divisé en 200 actions de cinq dinars chacune toutes souscrites en espèces.
Année sociale : Commerce le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze membres au plus désignés par l'Assemblée Générale.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet sauf ceux qui, de par la loi, sont réservés à l'Assemblée.

Procès-verbaux : Les copies et extraits de procès-verbaux des délibérations de conseil et de toute Assemblée sont si

gnés par le Président ou par deux administrateurs.

Signature sociale : La signature sociale appartient au Président Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint ou à l'Administrateur provisoirement délégué.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires chargés de faire à l'Assemblée Générale de l'année suivante un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le conseil d'administration.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, il est prélevé :

1°) 5 % pour être porté à la réserve légale ;
2°) 6 % pour payer aux actionnaires un premier dividende ;
3°) s'il y a lieu toutes sommes que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer.

Le solde sera réparti aux actionnaires.

II. — Constitution

1°) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances 1er bureau le 27 juin 1966, enregistrée le même jour Vol. 753 Série ter Case 234.
2°) Fondateur : Monsieur Sadok ben Djemaâ, demeurant à Tunis, J avenue Habib Bourguiba.
3°) Assemblée Générale Constitutive : Tenue le 27 juin 1966, enregistrée à Tunis A.C.I le 28 juin 1966 Vol. 753 Série I Case 320.

De cette Assemblée, il appert :

• qu'elle a approuvé les statuts, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription ;
• qu'elle a nommé comme premiers administrateurs de la société :
• La Société Nationale de Transports

Messieurs :

• Sadok ben Djemaâ
• Abdelhakim Slama
• Mustapha Farhat
• Tahar Belaajouza
• Slim Mourali
• Mabrouk Bougatas
• M'hamed Ali Bounemra
• Slaheddine Skander

et comme commissaire aux comptes :

• M. Lakhdar Abid.

4°) Premier conseil d'administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date à Tunis le 27 juin 1966, enregistré A.C.I. le 28 juin 1966 Vol. 753 Série 1 Case 319, il appert que :

• Monsieur Sadok ben Djemaâ a été nommé comme Président du Conseil, Directeur Général de la société ;
• le conseil lui a dévolu à cet effet tous les pouvoirs qu'il tient de l'article 19 des statuts.

III. — Dépôt

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par le Receveur des Finances et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des grands-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et de délibération du conseil d'administration.

Le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 juillet 1966.

Pour extrait

Le conseil d'administration.

N° 1023

Compagnie Nouvelle des Phosphates
du Djebel M'Dilla
(C.I.P.H.O.S.)

Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège Social
9, Rue Mazagran — Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 28 janvier 1966, enregistré à Tunis, A.C. I. le 27 juin 1966, volume 753 série bis, case 250,

Il ressort que :

1°) le capital social a été porté à la somme de un million de dinars (1.000.000 dinars), par la création et l'émission de 199.800 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5 dinars (cinq) chacune à souscrire en espèces et à libérer par compensation.

Cette souscription a été réservée à l'État, créancière de la société d'une somme de Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille dinars (999.000 dinars).

Les prescriptions exigées par les articles 116 et 117 du code de commerce ont été respectées.

2°) Tous pouvoirs ont été donné au Président Directeur Général pour modifier l'article 6 des statuts et faire la déclaration de souscription et de versement exigée par la loi.

DEPOT : Un exemplaire de ce procès verbal a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 juin 1966.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1024

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s. s. p. en date du 27 juin 1966, enregistré à Tunis le 29 juin 1966 A.C. I. volume 753 série Ter case 262. Monsieur Garza Louis demeurant à Tunis 50, Rue Caton a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, à Monsieur Garza Jean, son fonds de commerce à usage de patisserie sis à Tunis, 7 Place de l'Ecole Israélite.

Toutes oppositions devront, à peine de déchéance et forclusion, être faites dans

les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de l'acquereur à l'adresse indiquée.

La présente insertion a été publiée dans le journal la Presse du 2 juillet 1966.

N° 1025

SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELIERE ET BALNEAIRE
« SAHEL TOURISME »

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet de statuts sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 13 mai 1966 sous le N° 51.

Siège social : Rue Chadly Khaznadar, Sousse.

Objet : L'étude, la construction et l'exploitation d'installation hôtelière et touristique à Sousse et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à des objets similaires ou connexes.

Et plus généralement encore, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création des sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'absorption, d'alliance, d'association en participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelques formes que ce soit.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf dans le cas de dissolution anticipée prévue aux présents statuts ; la durée de la société pourra être prorogée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars (10.000 D.) et il est divisé en 1.000 actions de dix dinars (10 D.) chacune à souscrire en espèce et à libérer en totalité lors de la souscription.

Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 12 membres qui élisent parmi eux un Président Directeur Général et un Vice-Président.

Les administrateurs sont élus pour trois années par l'Assemblée parmi les actionnaires.

Chaque administrateur doit être propriétaire de 10 actions au moins pendant toute la durée de ses fonctions.

Ces actions sont affectées en totalité en garantie de tous les actes de l'administration.

Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 42 des statuts, les membres du conseil d'administration perçoivent à titre de jetons de présence une attribution fixe annuelle qui sera fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire et dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, sur convocation du conseil d'administration, aux jours et heures fixés dans les lettres de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heures et lieu de la réunion.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

• 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10e du capital social ;
• la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 6 % du capital libéré et non amorti sans rappel d'un exercice à l'autre ;
• les sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux ;
• 5 % seront attribués au conseil d'administration qui en fait la répartition entre ses membres ;
• le reste sera réparti aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Bilan : La société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de mille actions de dix dinars chacune, devant constituer le capital social.

Le Fondateur

Hédi Bouslama.

N° 1026

SOCIETE TOURISTIQUE DU SAHEL

« SAHEL TOURISME »

Société Anonyme en formation au capital de 10.000 D.

Convocation

Messieurs les souscripteurs de la Société Touristique du Sahel « Sahel Tourisme » sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive, le jeudi 21 juillet 1966 à 9 heures au siège du Gouverneur de Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement total du montant de chacune d'elles.

2°) — Nomination des premiers administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.

3°) — Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.

4°) — Approbation de statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur :

Hédi Bouslama.

N° 1.027.

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 400.000 D.

Siège Social

3, Avenue de France — Tunis

R.C. TUNIS N° 357

Augmentation de capital de 400.000 à 600.000 Dinars

A) — Décisions

Uant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 30 avril 1966, le Conseil d'Administration réunit le même jour à décidé de porter le capital de 400.000 à 600.000 dinars par les deux opérations simultanées suivantes :

1°) Incorporation au capital de la somme de 100.000 dinars à prélever sur les réserves de prévoyance et Attribution Gratuite aux actionnaires de 20.000 actions de 5 dinars numérotées de 80.001 à 100.000, portant jouissance du 1er janvier 1966, assimilées entièrement aux actions représentant le capital actuel, à raison de UNE action nouvelle pour QUATRE actions anciennes.

2°) Emission au pair par voie de souscription en numéraire de 20.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 100.001 à 120.000, portant jouissance du 1er janvier 1966, assimilées entièrement aux actions représentant le capital actuel. Le droit à souscrire ces actions est réservé aux titulaires des actions anciennes numérotées de 1 à 80.000 qui pourront souscrire à titre irréductible dans la proportion de UNE action nouvelle pour QUATRE actions anciennes et à titre réductible à leur convenance dans les délais fixés comme ci-dessous.

Un exemplaire des délibérations ci-dessus a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er juillet 1966.

Le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale et la Banque Centrale de Tunisie ont autorisé les opérations par décisions respectivement des 31 mai 1966 et 20 juin 1966.

B) — Avis aux Actionnaires

1°) Les demandes d'attribution aux 20.000 actions gratuites peuvent être présentées aux guichets de la Banque de Tunisie à partir du 18 juillet 1966, à raison de UNE action nouvelle pour QUATRE actions anciennes.

Le droit à cette attribution est représenté par le coupon N° 90. Il est négociable à l'Office Tunisien de Cotation des Valeurs Mobilières à Tunis.

2°) La souscription aux 20.000 actions à souscrire en numéraire est ouverte aux guichets de la Banque de Tunisie à partir du 18 juillet 1966. Elle sera cloturée le 15 août 1966, date à laquelle les actions non souscrites éventuellement à titre irréductible seront réparties parmi les actionnaires ayant souscrit à titre réductible proportionnellement aux droits qu'ils détiennent et dans la limite de leur souscription.

Le droit à souscrire ces 20.000 actions est représenté par le coupon N° 91. Il est négociable à l'Office Tunisien de Cotation des Valeurs Mobilières à Tunis.

Prix d'émission : 5 dinars par action, payable comme suit :

a) pour les actions souscrites à titre irréductible lors de la souscription : 5 dinars par action souscrite

b) pour les actions souscrites à titre réductible :

— lors de la souscription : 1 D. 250 par actions souscrite.

— lors de la répartition : le solde du prix des actions échues au souscripteur, l'excédent versé à l'appui des souscriptions à titre réductible est alors remboursé aux souscripteurs sans intérêts aux guichets qui ont reçu les souscriptions.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.028.

FAILLITE

Ahmed ben Magtouf Boudraa

Jugement en date du 28 juin 1966 homologuant le concordat.

Le Syndic : A. Dhaoui.

N° 1.029.

Etablissements G. et E. Licari

Société Anonyme au Capital de 633.600 dinars

Siège Social

28, Rue Pierre de Coubertin — Tunis

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 1966 a modifié l'article 3 des statuts qui sera désormais ainsi rédigé.

Article 3 (nouveau) : « La société a pour objet la gestion et éventuellement la vente des immeubles urbains lui appartenant toutes opérations commerciales ou agricoles lui étant interdites ».

Deux copies du procès verbal de la dite assemblée enregistrées à Tunis, A.C.I., le 29 juin 1966, volume 753, série ter, case 267, ont été déposées le

1er juillet 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Président Directeur Général,
J. A. Néri.

N° 1030

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1966, à Sousse, enregistré à la recette des finances de 1er bureau, Volume 349, N° 240, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société a été constituée entre : Salah ben Brahim Boufarazui, Abdesslam ben Ahmed Essoussi, Moktar ben Salah Belkahla et Tahar ben Hadj Ali Chaouch.

Objet Textiles de toutes genres, sous-vêtements. Confection files des toutes genres Artisanat, parfumerie etc...

Dénomination : Société « Ez-Zahra ».

Durée : 10 ans.

Siège : Sousse Souk El Khodra.

Responsable : Les associés :

Capital Social : 4.000 D., divisé en 400 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.031.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE en nom collectif

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1966, à Sahline (Sousse), enregistré à la recette des finances de Monastir, Volume 36, Folio 15, n° 44, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 28 mai 1966, n° 84, il appert qu'une Société a été constituée entre : Salem ben Ali ben Mzahi, M'bamed ben Mohamed ben Jabra et Mohamed ben Khelifa ben Saad.

Objet : Commerce en produits alimentaires, fruits, légumes et céréales etc...

Dénomination : Groupement « Erridha ».

Durée : dix ans.

Siège : Sahline « Sousse ».

Responsable : M'Hamed ben Mohamed ben Jabra.

Capital Social : 450 dinars divisé en 45 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable :

N° 1.032.

Nom : Union Sportive Tunisienne de Boxe.

But : Omni Sports.

Siège : 4 Rue Zérik, Tunis.

Visa : N° 3.827 du 22 juin 1966.

N° 1.033

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er janvier 1966, enregistré dite ville le 28 juin 1966, A.C. 1er bureau, Vol. 753, Série bis, Case 265, il résulte que M. Métoudi Mardochée, Tunisien, a cédé à la personne dénommée dans l'acte, CINQ PARTS (5 P.), d'une valeur nominale de 50 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « MYLORD », au capital de 5.000 dinars, siège social à Tunis, 15, Avenue de Paris.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 juin 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.034.

SOCIETE COOPERATIVE DE SEMENCES DE TUNIS

6, Avenue Habib Thameur Tunis

Convocation

Les Assemblées Générales, convoquées pour le 1er juillet 1966, n'ont pu délibérer valablement, 17 Sociétaires étant présents ou représentés sur 561.

En conséquence, deux nouvelles Assemblées sont convoquées pour le mercredi 20 juillet 1966 :

I. — la première Ordinaire à 9 heures, en la salle des réunions de la maison des Agriculteurs, 6 Avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1965.

b) Rapport des Commissaires aux Comptes;

c) Approbation, s'il y a lieu, des comptes du dit exercice;

d) Nomination d'Administrateurs.

II. — la seconde Extraordinaire à l'issue de la précédente, avec l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation des nouveaux tatuts de la COSEM établis conformément aux dispositions du décret n° 65-383 du 6 août 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.035.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 17 juin 1966, enregistré à Tunis, A.C. le 25 juin 1966, Vol. 753, Série 1, Case 289.

Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Habib Mandar demeurant à Bizerte 9, Avenue Président Bourguiba, pour une durée d'un mois à dater du 1er juillet 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bizerte Avenue Président Bourguiba.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Habib Mandar.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1966 à la convention de

gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et M. Rachid ben Abdelkrim Limam relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 1er juillet 1966.

N° 1.036.

SOCIETE EN FORMATION

Suivant acte s.s.p. enregistré à la recette des finances, Sfax, 1er bureau le 24 juin 1966, Folio 34, N° 1.326, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax, le 2 juillet 1966 il appert qu'une société a responsabilité limitée au Capital de mille dinars a été constituée entre MM. Mohamed et Hédi fils de Sadok ben Arab et Mansour ben Mahmoud ben Arab. Cette Société qui a pour objet l'exploitation de tous fonds de Commerce de Restauration et d'Alimentation à Sfax et en Tunisie, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant s'y rattacher a été constituée pour une durée de dix (10) années qui commenceront à courir du jour de l'obtention de l'autorisation de fonctionner sollicitée des Services Compétents. Elle sera gérée par M. Mansour ben Mahmoud ben Arab et M. Hédi ben Sadok ben Arab. Son siège social étant établi à Sfax, Avenue des Martyrs immeuble ben Arab.

N° 1.037

D'un acte s.s.p. enregistré à Sfax, le 24 juin 1966, Folio 73, N° 1.325, il résulte que M. Mohamed ben Béchir ben Khelifa ben Abdesselam Trabelsi a vendu à MM. Mohamed, Hédi ben Sadok ben Arab et Mansour ben Mahmoud ben Arab son fonds de Commerce de Restauration « Gargotte » sis à Sfax Avenue Farhat Hached, immeuble Mokhtar Mendf.

Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues a peine de forclusion dans le délai de vingt jours de la présente publication, chez M. Hassid Avocat à Sfax.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 6 juillet 1966.

N° 1.038.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1966, à Sahline « Sousse », enregistré à la recette des finances de Monastir, Volume 36, Fol. 18, n° 53, le 30 mai 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 31 mai 1966 N° 147, il appert qu'une Société a Responsabilité Limitée a été constituée entre : Hassen ben Mohamed Younès, Mohamed ben Nasr Mzoughi, Ali ben Fredj Amamou et Ahmed ben Khalifa El Kalboussi.

Objet : Commerce en produits alimentaires, fournitures scolaires, fruits, légumes, céréales, articles de Paris, filés et quincaillerie.

Dénomination : groupement « Errméla ».

1108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Juillet 1966

Durée : dix ans.
Siège : Sahline « Sousse ».
Responsable : Mohamed ben Nasr Mzoughi.
Capital Social : 1.080 dinars divisé en 108 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.
N° 1.039.

SOCIETE INDUSTRIELLE

de Constructions Métalliques
Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Menzel Bourguiba

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 10 mai 1966 à 15 heures au siège social à Menzel Bourguiba, enregistré à Tunis, le 27 juin 1966, Volume 753, Série I, Case 292 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Bizerte, le 28 juin 1966, sous le N° 54, il appert notamment que :

Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Abdessatar Ladjemi, Président-Directeur Général de la Société Industrielle de Constructions Métalliques en remplacement de Monsieur Hédi Mabrouk et lui a délégué les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.040.

Suivant contrat s.s.p. du 1er juin 1966 enregistré à Tunis, le 14 juin 1966, Vol. 753, I, Case 170, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 juin 1966, il a été formé une S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars entre les sieurs :

1°) M. Mabrouk ben Mohamed ben Rached El Mokadem;
2°) M. Tahar ben Ali ben M'Hamed ben Rached;
3°) Son frère M'Hamed ben Ali.
4°) M. Moktar ben Daou ben M'hamed ben Hadj Salem El Mkadem;
5°) M. Salem ben Daou (son frère)
6°) M. Abdallah ben Salem ben Hassen Aouar;
7°) M. Mohamed ben Salem ben Hassen Aouar Saïdan.

— La Société a pour objet l'exploitation d'un fonds de Commerce de Café Bar 3ème catégorie, sis à Tunis, Angle Rue Al-Djazira N° 43 et Rue de Crimée N° 2 à l'enseigne « Sheraazade » et tous dérivés.
— Le siège social est à Tunis à l'adresse susvisée du dit fonds.
— La durée de la dite Société est de 5 années, commençant le 1er juin 1966 et renouvelable d'année en année.
— La dénomination sociale est « Sheraazade ».

— Le capital social et divisé en 12 parts de 1.000 dinars chaque réparties entre les associés de la manière suivantes : 1 part à M. Tahar ben Ali ben M'Hamed, 1 part à son frère M'Hamed ben Ali et tous les autres 2 parts chacun.
— Le gérant de la dite Société est M. Mohamed ben Salem ben Hassen Aouar Saïdan pour toute sa durée.
N° 1.041.

D'un acte s.s.p. du 10 juin 1966, enregistré A.C., le 11 juin 1966, vol. 753, série ter, case 105, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 17 juin 1966, il appert que Monsieur Tahar Fellah, demeurant à la Cagna, a cédé à Monsieur Amar ben Messaoud ben Sassi, demeurant à Tunis, rue Sidi Bou Mendil N° 22, cinquante neuf parts sociales de 5 dinars chacune, à Monsieur Mohamed ben Messaoud, demeurant à Gomrassen, son frère, cinquante huit parts sociales de 5 dinars chacune, et à Monsieur Belgacem ben Messaoud, également frère du précédent, cinquante neuf parts sociales de 5 dinars chacune de la S.A.R.L., dénommée « Société Maghreb » au capital de 2.350 dinars, dont le siège est à Tunis, 15, avenue de la République et 2, rue du Portugal, constituée par acte s.s.p. du 5 novembre 1962, enregistré à Tunis, A.C., le 13 novembre 1962, vol. 730, série bis, case 403.
N° 1.042

Par acte s.s.p. du 1er juillet 1966, enregistré le 2 juillet 1966, vol. 753, série ter, case 290, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 4 juillet 1966, la S.A.R.L. constituée entre Madame Nefissa Bent Mohamed Ben Mansour, demeurant à Tunis 11, Rue Grammont et Monsieur Moncef Ben Taleb Ben Ali Bez zarea, demeurant à Tunis 29, Rue de l'Isère, suivant acte du 1er avril 1966, enregistré le 18 avril 1966 volume 452 série Bis case 74 au capital de 1.000 dinars, et ayant pour objet l'exploitation d'un salon de coiffure pour dame, sis à Tunis, 6, rue Samarcande, a été purement et simplement dissoute entre les dits associés.

La dite société a été liquidée par la reprise par chaque associé de son apport social.
N° 1.043

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Secrétariat d'Etat à la Justice
Tribunal de Première Instance à Sfax
Affaire numéro 510 — commerce

A l'audience tenue le jeudi 23 juin 1966, et après avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué publiquement comme suit :

Le Tribunal, statuant en premier ressort, reçoit la demande de concordat préventif en la forme au fond, la diligibilité.

Autorise la Société en nom collectif (Miose Zarouki) et en tant que de besoins des débiteurs Moïse Zarouk et Benjamin Zanzouri à faire comparaître leurs créanciers devant le Juge Délégué, aux fins de délibérer sur les propositions faites par la dite société aux fins de parvenir à un concordat préventif.

Désigne M. Sadok Jehou en qualité de Juge Délégué et le sieur Mohamed Karray, commissaire aux comptes, chargé de gérer le commerce de la débitrice déterminer les débits et crédits des dits commercants, vérifier leurs agissements et en présenter un rapport aux créditeurs, procéder aux insertions légales dont une sur les journaux « Al Amal » et « La Presse » à Tunis ainsi que sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Procéder également aux inscriptions sur le registre de commerce et les titres fonciers appartenant à la demanderesse et aux commercants précités.

Condamne de demanderesse aux dépens lesquels seront employés en frais privilégiés de concordat préventif Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Le Greffier du Tribunal.
N° 1.044.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

en nom Collectif

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1966, à Monastir, enregistré à la recette des finances de Monastir, Volume 36, N° 55 — 19, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 31 mai 1966, N° 151, il appert qu'une Société a été constituée entre : Belgacem ben Mohamed Alya, Mahmoud ben Naji ben Hadj Dahmani et Abdallah ben Mohamed Salah Alarie.

Objet : Commerce Produits Alimentaires etc... fournitures scolaires articles ménagers et céréales.

Dénomination : Groupement El Houria.

Durée : 20 ans.
Siège : El Ouardanine.
Responsable : Mahmoud ben Naji ben Hadj Dahmani.
Capital Social : 900 dinars divisé en 90 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.
N° 1.045

Le Comptoir Général Agrico-Commercial à Béja invite ses actionnaires à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 19 juillet 1966, à la Salle de réunion de la municipalité de Béja à 16 heures précises pour discuter l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur le bilan d'inventaire de l'exercice 1965;

2°) Approbation du rapport du Conseil d'Administration.
3°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur le Bilan d'Inventaire de l'exercice 1965.
4°) Approbation du Rapport du Commissaire aux Comptes.
5°) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
6°) Nomination de Commissaires aux Comptes.
7°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration :
Le Président-Directeur
Mustapha Khelfa
N° 1.046.

« ETABLISSEMENTS
L. et C. GALEA »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Habib Thameur, Sousse

Cession de Parts Sociales
et remplacement du Gérance

1°) Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 25 juin 1966 enregistré à Sousse (1er bureau) le 25 juin 1966, Vol. 350, numéro 13, Messieurs Galea Louis et Galea Clément ont cédé chacun à la Société d'Équipement du Centre, S.A.R.L. au Capital e 3.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, Avenue Habib Thameur, les cinq parts sociales leur appartenant dans la Société citée en titre.
2°) Suivant délibération des associés tenue à la même date et rapportée dans l'acte s.s.p. sus-indiqué, Monsieur Hamed ben Hassen ben Zineb, Commerçant, demeurant à Sousse, Avenue du 25 juillet 1957 a été désigné comme nouveau et seul gérant de la S.A.R.L. « Etablissements L. et C. Galea », susmentionnée, pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement des anciens gérants Messieurs Galea Louis et Galea Clément ayant donné leur démission.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal

de Première Instance de Sousse, le 29 juin 1966.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.047.

SOCIETE SHELL
DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 500.000 dinars
Siège Social
24 — 26, Place de l'Afrique, Tunis
R. C. Tunis — 1.853

Convocation

Les actionnaires de la Société Shell de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social, pour le vendredi 15 juillet à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :
1. — Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1964; approbation des comptes de cet exercice et des rapports; quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
2. — Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3. — Affectation et répartition des résultats de l'exercice 1964.
4. — Renouvellement de mandat d'un Administrateur.
5. — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.048.

INDUSTRIES CHIMIQUES
MAGHREBINES
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social
25 Avenue Marcelin Berthelot, Tunis
R. C. Tunis — 31.967

Avis de convocation
aux Assemblées Générales Ordinaire
et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrie Chimiques Maghrebines, sont convoqués :

1° — En Assemblée Générale Ordinaire au siège social 25, Avenue Marcelin Berthelot — Tunis, pour le vendredi 22 juillet 1966 à 16 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) — Rapport du Conseil d'Administration;
b) — Rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1965
c) — Approbation des dits rapports, des comptes et bilan
d) Quitus aux Administrateurs
e) — Renouvellement du Conseil d'Administration
f) — Questions diverses.

2° — En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) — Acceptation de la proposition du Conseil d'Administration d'augmenter le Capital Social.
b) — Pouvoirs décernés au Conseil d'Administration aux fins de la sus-dite augmentation.
c) — Modifications corrélatives aux Statuts.
d) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.049.

FAILLITE
Manoubi ben Letaief

Réunion pour concordat fixée au 23 juillet 1966 à 8 heures, du matin en le cabinet de M. Said Bourguiba, Juge-Commissaire sis au Palais de Justice.

Le Syndic : A. Dhaoui.
N° 1.050.

J.O.R.T. du Mardi 12 Juillet 1966

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba. Le Colbée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE
ELECTRO-MECANIQUE
S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
5 Avenue de Madrid — Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date
du 25 juin 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 juin 1966, (Vol. 753, Série I, Case 324), Messieurs Jacques Mamou, Slaheddine Dhifallah et Madame Rita Rosaria ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : « Société Tunisienne d'Electro-Mécanique ».
Objet : l'installation et la mise en service d'un atelier mécanique et électrique pour la réparation de tous véhicules et l'exploitation de garages.
Durée : 99 années.

Siège Social : 5, Avenue de Madrid, Tunis.
Capital Social : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars reparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.
Gérants : Messieurs Jacques Mamou et Slaheddine Dhifallah.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 juillet 1966.

Le Gérant.
N° 1.051.

Nom : Naïl Taâref.
But : Culturel.
Siège : Kélibia.
Visa : N° 3.288 le 13 septembre 1961.
N° 1.052.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1966, à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse, Volume 349, N° 244, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 25 mai 1966, numéro 93, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre : Bouraoui ben Khelifa Bécheur, Othman ben Mahmoud Chemli, Mohamed ben Bouraoui M'Ferredi, Hassouna ben Bouraoui M'Ferredj et Chadly ben Abdelhamid Touzani.

Objet : Commerce en tissus, bonneterie, confection, laine, mercerie et chaussures.

Dénomination : Société « El Hende- me El Asri ».

Durée : dix ans.
Siège : Sousse, 4 Rue de Paris.
Responsable : Bouraoui ben Khelifa Bécheur.

Capital Social : 4.000 dinars divisé en 400 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.
N° 1.053

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 1966, à Messaadine « M'Saken », enregistré à la recette des finances de M'Saken, Volume 2, n° 125, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société a été constituée entre : Béchir ben Ghnaiah ben Gacem, Abdelkérim ben Belgacem Small, Fredi ben Othman Khalfallah et Hassen ben Sghaïar ben Hadj Hassen.

Objet : Commerce en produits alimentaires, les articles de ménage et les légumes.

Dénomination : Groupement « El Rakaâ.

Durée : dix ans.
Siège : Messaadine « M'Saken ».
Responsable : Béchir ben Ghnaiah ben Gacem.

Capital Social : 1.040 dinars divisé en 104 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.
Béchir ben Ghnaiah ben Gacem
N° 1.054.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME INTER — HOTEL

1°) — Forme : Société Anonyme Constituée sous le régime de la loi tunisienne.

2°) — Statuts : Projet de statuts sous s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 novembre 1965.

3°) — Siège Social : 34, Place de l'Afrique Tunis.

4°) — Objet :

La Société a pour objet : tant en Tunisie qu'à l'Étranger :

— La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique.

— La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques.

— La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres ou droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

— Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

5°) Durée : la durée de la société est fixée à 50 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation aux présents statuts.

6°) Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de quarante mille dinars (40.000 dinars) divisé en 800 actions nominatives de 50 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart (1/4) au moment de la souscription.

7°) Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de cinq membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de 6 années, les années se comptant d'une Assemblée Générale Annuelle à l'autre.

8°) Assemblée Générale : Il est tenu chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire. Il peut en outre être convoqué, par le Conseil d'Administration une Assemblée Générale Ordinaire toutes les fois qu'il le jugera utile. Les convocations de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est faite seize jours francs à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettres.

9°) L'année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le trente-et-un décembre de l'année suivante. Pour le premier exercice, l'année sociale commence à partir de la constitution et finit le trente-et-un décembre de l'année suivante, soit 1966.

10°) Répartition des bénéfices :

— Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels constituant le bénéfice net.

— Sur ce bénéfice net, après affectation s'il y a lieu à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

Les sommes nécessaires pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortis, sans que si les bénéfices d'une année ne permettant pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après).

Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :

— prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déduirait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de réporters à nouveau.

Le solde est réparti à concurrence de : 90 % aux actions à titre de super-dividende ;

10 % au conseil d'administration à titre de tantième.

11°) Liquidation : En cas de dissolution le produit net de la liquidation, après l'extinction du passif et le paiement de tous frais servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera répartit aux actions.

12°) Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem, Receveur des Finances 1er Bureau à Tunis le 9 juin 1966.

13°) Assemblée Générale Constitutive : D'un procès-verbal en date du 14 juin 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 juin 1966 Vol. 753 Série bis Case 229, il appert :

— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des 17 souscripteurs aux termes de l'acte reçu par Monsieur Zakaria Ben Ali Kacem, Receveur des Finances 1er Bureau le 9 juin 1966 ;

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années :

MM. Sadok Kria
Omrane Amouri
Amor Khemiri
Saadallah Sanaâ
Hachmi Kessentini

lesquels ont accepté les lites fonctions ;

— qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Slaheddine Torki, pour une durée d'une année, lequel a accepté la dite fonction ;

— qu'elle a approuvé les statuts de la société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 novembre 1965 et enregistrés à Tunis A.C.I. le 9 juin 1966 Vol. 753 Série ter Case 80 ;

— qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.

14°) Première délibération du conseil d'administration : Aux termes d'un procès-verbal en date du 14 juin 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 juin 1966 Vol. 753 Série ter Case 230, le conseil d'administration a nommé comme Président-Directeur Général Monsieur Sadok Kria pour une durée de 6 ans. Monsieur Omrane Amouri est délégué par le Président-Directeur Général pour le représenter en cas d'empêchement conformément aux clauses des statuts de la société ; lesquels présents ont accepté les dites fonctions.

15°) Dépôt : Deux originaux des statuts, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 14 juin 1966 et deux originaux du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 14 juin 1966, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1055

SOCIETE HOTELIERE SPAXIENNE

S.A. au capital de 45.000 Dinars

porté à 125.000 Dinars

Siège Social : Sfax

R.C. Sousse 695

Augmentation de capital

Par délibération en date du 21 juin 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 45.000 Dinars pour le porter à 125.000 Dinars par incorporation à l'actif de l'actif immobilier de la Compagnie des Ports de Tunis, Sousse et Sfax.

Elle a, en conséquence, décidé :

1°) De modifier l'article 3 des statuts définissant l'objet de la Société. Cet article se trouve ainsi rédigé :

— « La construction à Sfax d'un immeuble et dépendances à destination d'hôtel à voyageurs qui sera dénommé « HOTEL DES OLIVIERS ».

— « L'acquisition par voie d'achat, d'apport en nature de construction, etc., de tous biens immobiliers (hôtels, immeubles, terrains...) ».

— « L'exploitation directe ou indirecte de ses biens » (La suite sans changement).

2°) De modifier l'article 6 de la manière suivante :

— « Le capital social est fixé à 125.000 Dinars divisé en 25.000 actions de 5 Dinars » (La suite sans changement).

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de ladite Assemblée enregistrés à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau le 5 juillet 1966, folio 83,

n° 1.402, ont été déposés le 6 juillet 1966 aux Greffes du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le Président.

N° 1.056.

SOCIETE NATIONALE

D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme

au capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social :

68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale d'Investissement sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le Samedi 30 juillet 1966 à 9 heures du matin à la Maison du Théâtre, 20 avenue de Paris, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1965.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

3°) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1965.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Ratification de la cooptation de nouveaux Administrateurs.

6°) Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes et fixation de ses émoluments.

7°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette Assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société huit jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins dix jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 5 juillet 1966.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 1.057.

SOCIETE

IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE

DU KEP

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars

Capital variable

Siège Social : Le Kef

Notice

Forme juridique : Société Anonyme sous le régime de la législation tunisienne.

Statuts : Un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 16 juin 1966 où tout requérant peut prendre connaissance.

Objet de la Société : Concourir au développement du tourisme en Tunisie. Elle peut, à cet effet, effectuer toutes opérations commerciales ou industrielles afférentes au Développement du Tourisme en Tunisie.

Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Capital social : Cent Mille Dinars (100.000 D.) divisé en Vingt Mille (20.000) actions de Cinq Dinars (5 D.) chacune, constitué par des apports en nature et des versements en espèces, entièrement libérable à la constitution.

Conseil d'Administration : Constitué par 12 membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale. Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale. Le taux de ce tantième ne peut excéder 10 %.

Assemblées Générales : Sont tenues aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice. Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1°) 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve ;

2°) la somme suffisante pour fournir aux actions un intérêt non cumulatif de 5 % sur le capital réalisé et non amorti ;

3°) les sommes que l'Assemblée Générale aura décidé de prélever :

— soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant ;

— soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif ;

— soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux.

Sur l'excédent disponible, il peut être attribué 10 % au Conseil d'Administration.

Le surplus est attribué aux actions.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif social, après extinction du passif, sera réparti aux actions.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions en espèces seront centralisés au compte ouvert à la Société Tunisienne de Banque agence du Kef sous le numéro 110.50.772 au nom de la SOCIETE IM. MOBILIERE ET TOURISTIQUE DU KEP.

Le Gouverneur,

Abdesslem KALLEL.

N° 1.058.

République Tunisienne

Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat

Délimitation du Domaine Public Portuaire

Délimitation du Port de Sousse et de ses dépendances

Opérations préparatoires

La commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 par arrêté du 25 juin 1966 de Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, à l'effet de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Portuaire du Port de Sousse et de ses dépendances, se réunira pour commencer les opérations le 26 juillet 1966 à 8 heures du matin au bureau du Directeur du Port de Sousse.

Conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du 26 septembre 1887 réglementant la procédure de la délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à lui fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission,
Mongi GOUCHA.

N° 1.092.

SOCIETE « TUNISIE-GLACES »

Société Anonyme
au capital de 25.000 Dinars
entièrement libéré

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I.) le 31 mai 1966, vol. 752, série box, case 481, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « TUNISIE-GLACES », S.A. dont le siège est à Tunis, route de La Marsa, km. 11, réunie le 18 mai 1966, a décidé :

1°) la continuation de la Société;
2°) d'augmenter le capital de 25.000 à 70.000 Dinars par la création de 4.500 actions de Dix Dinars chacune à souscrire par la SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE à concurrence de 10.000 Dinars par un apport en nature consistant en un immeuble dénommé « L.A.C.T.A » objet du titre foncier n° 99.884, et de 35.000 Dinars en numéraire, à libérer intégralement lors de la souscription;
3°) de renoncer expressément et sans réserve à exercer son droit de préférence pour l'augmentation de capital ci-dessus au profit de la dite SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE;
4°) de remplacer l'alinéa 3, de l'article 9 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 9. — Alinéa 3 (nouveau). — A cet effet, après l'expiration du délai de huit jours ci-dessus stipulé, les numéros de ces actions sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne. Quinze jours après cette publication, sans mise en demeure et sans autre formalité, le Conseil d'Administration auquel tous pouvoirs sont donnés à cet effet, a le droit de faire procéder à la vente de ces actions.

Cette vente a lieu en bloc ou en détail, même successivement, pour le compte et aux risques et périls des retardataires défaillants à l'Office Tunisien de cotations des valeurs mobiliers à Tunis, si les actions y sont cotées, soit aux enchères publiques par le Ministère de tous Offices Publics ou agent judiciaire, sur une mise à prix pouvant être indéfiniment balisée.

Ces titres des actions ainsi vendues deviennent nuls de plein droit et il est délivré aux acquéreurs des nouveaux titres portant les mêmes numéros d'actions et libérés des versements exigibles.

Le produit net de la vente des dites actions s'impute dans les termes de droit sur ce qui est dû à la Société par l'actionnaire exproprié lequel reste débiteur de la différence en moins ou profite de l'excédent;

5°) de remplacer l'article 11 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 11. — (nouveau). — La cession des actions nominatives ne peut s'opérer que par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire; cette déclaration fait l'objet d'une mention sur un registre spécial de la Société conformément à la loi.

L'acceptation du transfert par le cessionnaire ou son mandataire ne peut être exigée qu'en ce qui concerne les titres non libérés.

La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un Officier public auquel cas elle n'est pas responsable de leur identité.

Les actions sur lesquelles les versements échus ont été effectués sont seules admises au transfert.

Les frais de transfert sont à la charge du cessionnaire;

6°) de remplacer l'article 13 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 13. — (nouveau). — Conseil d'Administration. — La Société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus individus ou Société, pris parmi les actionnaires, nommés par l'Assemblée Générale et remplissant les conditions prescrites par les lois en vigueur;

7°) de remplacer l'article 15 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 15. — (nouveau). — Durée des fonctions d'Administrateurs — Renouvellement — Vacances — Adjonction.

Le Conseil d'Administration est renouvelé en entier tous les trois ans lors de l'Assemblée Générale Annuelle.

Tout Administrateur sortant est rééligible.

Si le Conseil d'Administration est composé de moins de douze membres il a la faculté de se compléter, s'il le juge utile pour les besoins des services et dans l'intérêt de la Société.

De même, si un siège d'Administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires Annuelles, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement, il est même tenu de la faire dans le mois qui suit la vacance si le nombre des Administrateurs est descendu au-dessous de trois. Les nominations faites à titre provisoire par le Conseil sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui détermine ensuite la durée du mandat.

L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l'Assemblée Générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 juin 1966, vol. 742, série IV, case 811, la seconde Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la dite Société réunie le 22 juin 1966 a :

1°) reconnu sincère et véritable l'existence matérielle et la valeur vénale de l'apport fait par la SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE et consistant en un immeuble dénommé « LAC.T.A » objet du titre foncier n° 99.884 et attribué à la dite Société en contre partie de son apport 1.000 actions de 10 Dinars chacune;

2°) constaté la véracité et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Finances de Tunis suivant acte du 7 juin 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 juin 1966, vol. 753, série text, case 47 de laquelle il résulte que les 3.500 actions de 10 Dinars chacune formant partie de l'augmentation de capital à souscrire en numéraire, ont été entièrement souscrites par la SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE et libérées intégralement à la souscription;

3°) décide en conséquence de modifier l'article 6 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

ARTICLE 6. — (nouveau). — Le capital social est fixé à la somme de 70.000 Dinars divisé en 7.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune qui ont toutes été souscrites et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Sur ces actions, 2.500 actions forment le capital originaire, et 4.500 actions forment le montant de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 1966.

Deux exemplaires de chacun des deux procès-verbaux ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juillet 1966.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.060.

ENTREPRISE

BOUZGENDA ET GHRAM
Société en nom collectif
SFAX

Liquidation définitive

Suivant acte sous seings privé en date du 19 juin 1966, enregistré le 5 juillet 1966, vol. 753 ter, case 307, les associés ont prononcé la liquidation définitive de la Société et quitus en a été donné au liquidateur.

Le Liquidateur.

N° 1.061.

RESILIATION DE BAIL

Suivant acte s.s.p. visé pour timbre et enregistré à Tunis, A. C., 2° bureau, le

11 juin 1966, n° 799, vol. A, il appert que d'un commun accord, MM. Albert FELLOUS et Youssef BEN YEDDER ont mis fin au contrat de location du magasin avec arrière magasin à l'enseigne « CHAUSSURIE NELDA », sis à Tunis, 7, rue Charles de Gaulle, et ce, à partir du 30 juillet 1966, date à laquelle Monsieur Albert FELLOUS remettra à Monsieur Youssef BEN YEDDER la possession des lieux libre de corps et de biens.

Les oppositions doivent être faites à peine de forclusion entre les mains de Monsieur Youssef BEN YEDDER, 7, rue Charles de Gaulle dans les vingt jours à partir de la publicité du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du 30 juin 1966.

N° 1.062.

Il ressort de l'acte sous seing privé daté du 3 mai 1966, enregistré à M'Saken en date du 3 mai 1966, vol. II, n° 95 :

1°) que la « SOCIETE BACCOUCHE ET Cie » a été créée ;

2°) que sa gérance a été attribuée à M. Aleya EL-BACCOUCHE, avec plein pouvoir ;

4°) que sa raison sociale a pour but le commerce au détail : alimentation générale, droguerie, articles de Paris, articles ménagers, articles scolaires et jouets ;

5°) que la durée de son exercice est fixée à trente ans ;

6°) que son capital a été fixé à quatre mille Dinars (4.000 D.), versés par les co-associés en espèce et en nature, répartis sur quatre cents actions (400 actions) d'une valeur de dix dinars (10 D.) chacune ;

7°) que les bénéfices après leur déduction de cinq pour cent (5 %) qui resteront en caisse seront répartis entre les actionnaires suivant le nombre d'actions que détient chacun d'eux avec la possibilité et le consentement des associés à augmenter avec les dits bénéfices leur capital s'ils le jugent utile.

N° 1.063.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juin 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 349, n° 375, le 13 juin 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 14 juin 1966, n° 215, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre :

Abdellader ben Mohamed NOUICER;
Mohamed ben Mohamed NOUICER.
Mouldi ben Saâd TAKTAK.

Objet : Production et vente chaussures.

Dénomination : Société « EL-AHDHIA EL-MOUMTAZA ».

Durée : Dix ans.

Siège Sousse : Avenue Habib Bourguiba, n° 9.

Responsable : Mohamed ben Mohamed NOUICER.

Capital Social : 1.500 Dinars, divisé en 150 actions de 10 Dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable,
Mohamed NOUICER.

N° 1.064.

« SOCIETE INDUSTRIELLE, TOURISTIQUE ET HOTELIERE
SOUSSE - PALACE »
S.A.R.L. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Président Habib Bourguiba
SOUSSE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 25 juin 1966, enregistré à Sousse (1er Bureau) le 5 juillet 1966, vol. 350, n° 45 :

1°) Monsieur Mustapha NABLI, industriel, demeurant à Sousse, rue Ali Belhaouane, a été nommé co-gérant de la Société sus-énoncée, pour la durée de la Société, avec les pouvoirs conférés aux gérants par l'article 13 (nouveau) des statuts ;

2°) Messieurs Mohamed ERASSAS et Mustapha NABLI, gérants de la susdite Société, ne peuvent agir qu'ensemble et conjointement, pour pouvoir engager la Société. L'article 13 des statuts est modifié en conséquence ;

3°) les gérants de la Société sus-mentionnés pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur entière responsabilité, à tout mandataire de leur choix, pour un ou plusieurs objets déterminés et pour une durée limitée ;

4°) Monsieur Kilani GUEZAIEI, est nommé comme membre du Conseil de Surveillance de la Société sus-mentionnée aux lieu et place de M. Mustapha NABLI, nommé co-gérant. L'article 16 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 6 juillet 1966.

Pour extrait : Les Gérants.

N° 1.065.

RESILIATION DE LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés du 29 juin 1966, enregistré à Tunis A.C.I., le 1er juillet 1966, volume 753, série I, case 357. Messieurs El-Hadi ben Abbès ben Hadj YAHIA et Abdesselam ben M'Hamed LAHMAR ont décidé, d'un commun accord, de résilier par anticipation, à compter du 1er juillet 1966, le contrat de gérance libre concernant le fonds de commerce, sis à Tunis, 6, rue de la Commission, contrat enregistré à Tunis A.C.I. le 19 mai 1966, volume 753, série ter, case 432.

En conséquence, à compter du 1er juillet 1966 chacune des parties a repris sa liberté d'action.

De convention expresse Monsieur Abdesselam ben M'Hamed LAHMAR, preneur, s'est engagé à régler de ses deniers personnels toutes les créances, taxes, impôts et autres lui incombant du chef de l'exploitation par lui, en gérance libre, du fonds de commerce dont il s'agit jusqu'au 30 juin 1966.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 10 juillet 1966.

N° 1.066.

VENTE
DE FONDS D'INDUSTRIE

D'un acte s.s.p. du 28 novembre 1965, enregistré à Béja le 31 mai 1966, n° 27, case 179, il appert que Monsieur FULEO Joseph, demeurant à Jendouba a réidé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à Monsieur Tijani ben Mahmoud ben Mohamed ZAGDOUDI, son fonds d'industrie, exploité à Jendouba, route du Kef.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusions être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acheteur à l'adresse indiquée.

Le présent avis a été publié dans le journal « Le Petit Matin » du 10 juillet 1966.

Pour extrait.

N° 1.067.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 4 juillet 1966, enregistré dite ville le 5 juillet 1966, A.C. 1er Bureau, vol. 753, série ter, case 308, il résulte que :

1°) M. Jules Sadani UZAN a cédé à M. Salah ERRAIS, tunisien, demeurant à Tunis, 1, impasse Siala, Soixante et Onze parts (71 parts), d'une valeur nominale de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « SOCIETE TUNISIENNE D'EMBALLAGE ET DE CARTONNAGE » « S.O.T.E.C.A. », Anciens Ets David UZAN et Fils, au capital de 8.000 Dinars, siège social à Tunis, 10, rue Et. Taxarki.

2°) M. Jules Sadani UZAN a démissionné de son poste de co-gérant, et a été remplacé par M. Mohamed ERRAIS, tunisien, demeurant à Tunis, 1, impasse Siala.

En conséquence, la Société est désormais gérée simultanément par M. Jemaâ BEN SEDRINE et M. Mohamed ERRAIS, dont la signature conjointe est nécessaire, pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 6 juillet 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.068.

SOCIETE EL BEJI
Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « EL BEJI » sont convoqués pour le jeudi 14 juillet, à 11 heures au siège social à Sidi Bou Saïd en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1965.

— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes.

1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Juillet 1966

— Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Nomination d'un membre au Conseil d'Administration.
— Nomination de deux Commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.

Conformément aux statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux, ou un membre de l'Assemblée.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se

trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la Société.

Tunis, le 11 juillet 1966.

Pour le Conseil d'Administration,
Hassen RIAHI.
N° 1.069.

SOCIETE EL BEJI

Avis de convocation
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société

Anonyme « EL BEJI » sont convoqués pour le jeudi 14 juillet, à 12 heures, au siège social à Sidi Bou Said, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de 20.000 Dinars à 100.000 Dinars.
— Désignation d'un Commissaire aux Apports.

Pour le Conseil d'Administration :
Hassen RIAHI.
N° 1.070.