Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son chapitre X;
Vu le décret n° 60-164 du 2 mai 1960, relatif au statut du personnel du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 63-36 du 28 janvier 1963, portant statut du personnel médical à « plein-temps » ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique les suppressions et créations d'emplois correspondantes ci-après désignées, à compter du 1er janvier 1966 :
| EMPLOIS supprimés | EMPLOIS créés |
|---|---|
| 1 Médecin Inspecteur Régional « Plein-temps ». | 1 Médecin-Inspecteur Divisionnaire « Plein-temps ». |
| 4 Manipulateurs Chefs. 40 Manipulateurs Radio. | 44 Infirmiers spécialisés. |
ART. 22. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juillet 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.