Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 61-38 du 14 janvier 1961, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 66-283 du 7 juillet 1966, relatif à la fonction et au classement hiérarchique des Receveurs et Chefs de Centre des Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment son article 2;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau de filières prévu par l'article 2 du décret susvisé N° 66-283 du 7 juillet 1966 est fixé comme suit :
p. 1088CONDITIONS DE CANDIDATURE
| Fonctionnaires admis à postuler | Fonction recherchée : Receveur ou Chef de Centre — Les fonctionnaires masculins sont seuls admis à postuler — Etre noté au choix — Rapport favorable du Service d'Inspection | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5ème classe | 4ème classe | 3ème classe | 2ème classe | 1ère classe | ||||||
| 1ère liste (2) | 2^{e} liste (3) | 1ère liste (2) | 2^{e} liste (3) | 1ère liste (2) | 2^{e} liste (3) | 1ère liste (2) | 2^{e} liste (3) | 1ère liste (2) | 2^{e} liste (3) | |
| A. E. X. ... | R6 ou chef de centre et 10 ans de gestion (1) | être en possession de l'indice 202 | R5 ou chef de centre et 10 ans de gestion (1) | non admis | ||||||
| Contrôleurs Adjoints Techniques ... | non admis | ... | non admis | être en possession de l'indice 245 | R4 ou chef de centre et 14 à 16 ans de gestion (1) | non admis | ||||
| Inspecteurs et Ingénieurs des Travaux. | non admis | non admis | non admis | non admis | être en possession de l'indice 350 | R3 ou chef de centre et 14 ans de gestion (1) | non admis | |||
| Inspecteurs Principaux... | non admis | non admis | non admis | non admis | non admis | être en possession de l'indice 420 | 10 ans de gestion (1) | être en possession de l'indice 550 | ||
| Inspecteurs Administration Centrale. |
(1) Il est précisé que les candidats doivent justifier le nombre d'années de gestion assurées dans les recettes immédiatement inférieures.
(2) Candidats inscrits sur la première liste : fonctionnaires ayant assuré la gestion d'un bureau pour une période donnée.
(3) Candidats sur la 2 liste : fonctionnaires n'ayant pas assuré la gestion d'une recette ou Centre.
Tunis, le 7 juillet 1966
Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 1089