Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Économie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune dans le Centre d'El Ala, Gouvernorat de Kairouan.
Le nombre de Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints
ART. 2. — Le territoire de la Commune d'El Ala est limité par une ligne polygonale 1.2.3.4.5.6., indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— du point 1 situé sur le terrain appartenant aux héritiers de Salem Eddahbi à 75m. de l'angle Nord Ouest de l'huilerie leur appartenant, le périmètre suit une ligne droite sur une distance de 80m. dans la direction Sud jusqu'au point 2 situé à 36m. de l'angle Nord Ouest de la dite huilerie.
— du point 2 le périmètre suit une ligne droite dans la direction Sud Est en formant un angle de 147° avec la demie droite précitée et se prolonge jusqu'au point 3 situé à 1100m. du point 2.
— du point 3 situé sur le terrain appartenant aux héritiers de Ahmed Eddahbi, le périmètre suit sur une distance de 1320 m. une ligne droite se dirigeant Ouest-Est et faisant un angle de 126° avec la demie droite susvisée jusqu'à sa rencontre avec le point 4.
— du point 4 situé sur le terrain appartenant à M. Mohamed ben Ahmed ben Hassen El Ouslati, le périmètre suit une ligne droite sur une distance de 800m. dans la direction Nord en formant un angle de 90° et se prolonge jusqu'au point 5.
— du point 5 situé sur le terrain appartenant aux héritiers de Hdaïa et Djemaâ ben Hassen ben Ali, le périmètre suit une ligne droite sur une distance de 940m. dans la direction Nord Ouest en formant un angle de 116° et se prolonge jusqu'au point 6.
— du point 6 situé sur le domaine public de l'État à 315m. du centre du rond-point sur la route vers Haffouz le périmètre suit une ligne droite sur une distance de 1070m. dans la direction Sud-Ouest en formant un angle de 145° avec la demie droite partant du point 5 jusqu'à sa rencontre avec le point 1.
ART. 3. — Le domaine public communal sera délimité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité d'El Ala devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre Communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur au Plan et à l'Économie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 26 août 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.