Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 6 septembre 1956, portant création de la Garde Nationale;
Vu le décret N° 65-118 du 25 mars 1965, fixant le statut particulier des fonctionnaires de la Garde Nationale;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et à l'Intérieur.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une médaille dénommée « Médaille d'Honneur de la Garde Nationale » qui peut être décernée aux fonctionnaires de tous grades de la Garde Nationale, comptant au moins dix ans de services irréprochables dans l'exercice de leurs fonctions.
ART. 2. — La Médaille d'Honneur de la Garde Nationale peut être décernée à titre exceptionnel, sans conditions d'ancienneté, aux fonctionnaires de la Garde Nationale qui se sont particulièrement distingués par une action d'éclat accompli au péril de leur vie ou par une attitude leur ayant entraîné des blessures graves.
En outre, la Médaille d'Honneur de la Garde Nationale peut être attribuée à titre posthume aux fonctionnaires de la Garde Nationale, victimes du devoir, morts en service commandé.
Elle n'est pas transmissible héréditairement.
ART. 3. — La Médaille d'Honneur de la Garde Nationale peut être conférée à toute personne étrangère à la Garde Nationale et qui a rendu des services importants à cette dernière.
ART. 4. — La Médaille d'Honneur de la Garde Nationale est décernée par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur sur proposition du Conseil d'Honneur de la Garde Nationale.
ART. 5. — Les propositions doivent mentionner les noms, préconos, nationalité, profession et domicile des candidats et être accompagnées d'un extrait de naissance et d'un extrait du casier judiciaire. Toutefois, la production de ces pièces n'est pas exigée des membres de la Garde Nationale et de l'Armée, ainsi que des fonctionnaires.
Les propositions devront également mentionner avec détail l'action ou l'attitude qui motivent la demande de la décoration.
ART. 6. — En cas d'indignité dûment constatée ou de révoction, la Médaille d'Honneur de la Garde Nationale peut être retirée dans la forme où elle a été accordée.
ART. 7. — La Médaille d'Honneur de la Garde Nationale comporte une plaque en bronze doré, d'un diamètre de 37 mm. composée de 29 rayons, a dextre d'un lion tourné à la senestre, a senestre d'un lion tourné à dextre, au centre d'une balance tenue par les deux lions, le tout reposant sur une banderole avec inscription en caractères arabes : « Garde Nationale, au service de la Patrie », en chef de l'emblème national.
La Médaille se porte sur le côté gauche de la poitrine attachée à un ruban de 37 mm. de large.
Le ruban comporte deux bandes rouges foncées, bordées chacune à l'intérieur d'une raie blanche de 1,5 mm. qui encadrent une raie rouge foncée de 1 mm.
Les deux bandes rouges sont encadrées de deux raies vertes de 1,5 mm. chacune d'elle bordées à l'intérieur d'une raie rouge foncée de 1 mm.
ART. 8. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et à l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 août 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 13041304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Août - 2 Septembre 1966