Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 août 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'immeubles situés entre les routes de Téniour et Guerméda nécessaires à la création de deux percées dans le quartier El-Arbadh et à l'élargissement du marché en gros

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 23 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret du 14 mars 1959, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sfax;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax dans sa séance du 21 décembre 1965;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'immeubles situés entre la route de Téniour et Guerméda, nécessaires à la création de deux percées dans le quartier El Arbadh et à l'élargissement du marché de gros et indiqués sur le tableau ci-après :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 30 Août - 2 Septembre 1966 1305

ART. 2. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 26 août 1966

Le Secrétaire d'Etat à l'Insérieur.

BEJI CAID ES-SEBSI